Seize millions de visiteurs sont attendus, principalement en Île-de-France, une fréquentation inédite. L’État et ses agents sont pleinement engagés, aux côtés de l’ensemble des parties prenantes, pour assurer une organisation irréprochable. La contribution du ministère de la Justice à la réussite des Jeux passe par une mobilisation et une organisation exceptionnelles, pour assurer une continuité de service et une réponse judiciaire adaptée.

Une mobilisation d’ampleur pour assurer une réponse judiciaire efficace

Le ministère de la Justice est mobilisé depuis plus d’un an pour anticiper les enjeux sécuritaires et l’accroissement de l’activité judiciaire qui pourrait en découler.

Parmi les menaces identifiées :

• les risques de déstabilisation majeure : actes de terrorisme, cybercriminalité ; 
• les infractions de droit commun : violences sexuelles, discriminations, atteintes contre les forces de sécurité intérieure ;
• les infractions économiques et financières : contrefaçon, dopage, fraudes à la billetterie et à l’hébergement, paris sportifs.

La politique pénale a été adaptée au regard de ces défis et de la dimension internationale de l’événement : entraide pénale internationale, immunités diplomatiques, besoins en interprètes mais aussi prise en charge des éventuelles victimes… Les outils à disposition des professionnels sont détaillés en annexe de la circulaire relative au dispositif judiciaire mis en œuvre pour les Jeux.

La coordination entre l’autorité judiciaire (en particulier les parquets généraux et les parquets) et les services de l’État (ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, préfecture de police) est renforcée, notamment pour faire preuve de réactivité dans la conduite des enquêtes de sécurité et pour assurer des remontées et le partage d’informations avec l’ensemble des acteurs concernés.

Des moyens humains supplémentaires ont été affectés en juridictions, à commencer par les juridictions qui seront les plus impactées par les Jeux (Paris et Versailles principalement). Les effectifs de magistrats, greffiers et vacataires y ont été renforcés dès janvier 2024 pour pouvoir absorber l’accroissement d’activité.

L’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse, qui se préparent aussi à une hausse de leur activité, adaptent leur organisation.

Développer la pratique sportive comme outil d’insertion et de lutte contre la récidive

Au-delà de la fête populaire qui rassemblera le pays, les Jeux laisseront un héritage utile et durable : un héritage matériel, avec la transformation d’un certain nombre de territoires. Mais aussi un héritage immatériel, pour faire de la France une nation sportive et révéler au plus grand nombre les bienfaits du sport et son impact social. 

Pour la protection judiciaire de la jeunesse et l’administration pénitentiaire, la pratique sportive est un levier d’insertion sociale et professionnelle et un outil de lutte contre la récidive des personnes placées sous main de justice, qu’elles soient mineures comme majeures. Un protocole Sports-Justice, signé entre le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et le ministère de la Justice permet de développer l’usage du sport pour ces publics. C’est un engagement de longue date : le premier protocole interministériel pour développer la pratique sportive date de 1986. Pratiqué en milieu fermé (détention, centre éducatif fermé) ou en milieu ouvert, le sport contribue activement au processus d’évolution comportementale, par la discipline qu’il suppose, par les valeurs qu’il porte et par son aspect éducatif. Il permet aussi une amélioration de la santé, notamment dans le cadre de la lutte contre les addictions.

Les Jeux sont une occasion unique de mobiliser ces publics autour des valeurs de l’olympisme et de développer l’usage du sport à travers des plans dédiés. Cela passe notamment par des conventions avec des fédérations sportives, par le renforcement des compétences des professionnels et par la sécurisation des pratiques dans le domaine du sport. 

Le ministère travaille notamment avec l’Agence nationale du sport pour décliner les dispositifs gouvernementaux « J'apprends à nager » et « Aisance aquatique » en Polynésie. Ces dispositifs permettent de découvrir et pratiquer le surf et de s’initier à l’ensemble des activités nautiques et aquatiques locales (natation, plongée sous-marine, voile, kayak…). La pratique de ces activités a pour objectif de favoriser l’insertion durable des jeunes de ces territoires insulaires : tourisme, pêche et passage du permis lagonaire. 

Prévenir et lutter contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes dans le sport

Parmi les mesures prévues dans le plan Héritage de l’État pour Paris 2024, le lancement du label « Terrain d’égalité ». Ce label, lancé dès 2022, promeut l’égalité entre les femmes et les hommes, et a vocation à prévenir et lutter contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes lors des grands événements sportifs internationaux.   

À l’échelle nationale et au plus près des citoyens, la prévention et la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes dans le sport est l’un des volets d’action du ministère de la Justice, qui agit selon trois axes : mieux protéger les enfants, mieux former les professionnels, renforcer la lutte contre les discriminations. « Avec le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, nous partageons cette ambition commune : permettre à ce que le sport soit toujours un moment de compétition saine et de partage. Nous menons donc un travail commun afin de mieux protéger les enfants des agressions inadmissibles commises dans le milieu sportif, de mieux former les professionnels qui les prennent en charge à détecter et signaler les atteintes à l’enfance, de renforcer la lutte contre toutes les discriminations, qui n’ont pas leur place ni dans les tribunes ni sur le terrain et de refuser toutes les formes de violences », explique Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Agents du ministère de la Justice, ils font les Jeux

Audrey Daulé, vers une médaille olympique en waterpolo ? 

Audrey Daulé est chargée de mission sport au sein de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle pratique le waterpolo depuis plus de 15 ans et joue dans l’équipe de France senior. Elle participera aux Jeux olympiques cet été.

Sébastien Baumert-Stortz, relayeur de l’Etat de la flamme olympique

Sébastien Baumert-Stortz est vice-procureur de la République au tribunal judiciaire de Bordeaux et passionné de plongeon. Il portera la flamme olympique à Bordeaux et au Libournais le 23 mai 2024.

S’mail Oubaali, seul Français à participer à l’arbitrage de la compétition de boxe

Ancien boxeur professionnel et sportif de haut niveau, S’mail Oubaali est éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au centre éducatif fermé de Liévin.

Michel Gervais, porteur de la flamme olympique

Michel Gervais, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse à Toulon, est passionné de sport. Il aura l’honneur de porter la flamme olympique.

Simon Laville, derrière l’équipe de France de surf

Pour Simon Laville, en charge de la politique sportive à la direction de l’administration pénitentiaire, le sport est un levier de réinsertion indispensable.