Ministère de la Justice
 
 

20 mars 2018

Le droit se livre : histoire des violences conjugales

« Les violences conjugales sont sorties de l’ombre dans les années 1970-1980 grâce aux mouvements féministes »

Pour ce nouveau numéro de l'émission "Le droit se livre", nous recevons Victoria Vanneau, ingénieure de recherche au CNRS, actuellement responsable du suivi des travaux scientifiques à la Mission de Recherche Droit et Justice et auteur d’un ouvrage qui retrace l’histoire des violences conjugales du XIXe au XXIe siècle.

Ecoutez l'interview sonore (durée 7,11 minutes) :

 

 

Victoria Vanneau - Crédits photo : MJ/Dicom/Caroline MontagnéVictoria Vanneau, vous venez de publier un ouvrage intitulé La paix des ménages, histoire des violences conjugales du XIXe au XXIe siècle, ouvrage pour lequel vous avez reçu une mention spéciale au Prix Malesherbes remis par l'Association Française pour l'Histoire de la Justice (AFHJ). Pour clarifier le sujet, une première question s'impose : qu'est-ce que l'on appelle aujourd'hui les violences conjugales ?

Victoria Vanneau (VV) : Première chose, les violences conjugales n’existent pas en droit, elles ne sont pas une qualification juridique. Elles désignent aujourd’hui une circonstance aggravante des homicides, meurtres, assassinats et surtout les violences en général. Mais d’une façon plus globale, les violences conjugales sont surtout venues définir les comportements agressifs et violents exercés dans un couple par l’un des partenaires sur l’autre. Il peut s’agir des comportements de violences physiques, économiques, morales ou encore sexuels. Mais socialement et médiatiquement les violences conjugales sont rapidement venues définir les violences faites aux femmes et les femmes battues.

Les violences conjugales sont sorties de l’ombre il y a quelques dizaines d’années seulement. Comment l’expliquer ?

(VV) : Les violences conjugales sont sorties de l’ombre dans les années 1970-1980 grâce aux  mouvements féministes. Ces derniers avaient besoin d’asseoir leur discours sur le fait que dans les sociétés passées, celle du 19è siècle, celle des codes napoléoniens, celle de la famille patriarcale, on aurait ignoré on aurait même légitimé les violences conjugales. Pour autant, ça ne veut pas dire que les violences dans le couple n’existaient pas et que les acteurs de l’époque n’avaient pas d’expression à leur disposition. Ils parlaient volontiers de "tyrannie domestique", de "mauvais traitements", de "mal traitement" pour reprendre le terme de l’époque (on parlerait aujourd’hui de" maltraitance"). Ils ont eu très tôt à cœur de prendre en charge ce qui se passait dans les couples. Ils avaient la possibilité de recourir à deux normes : la norme civile d’un côté et la norme pénale de l’autre. Néanmoins, si on recourait à la norme pénale cela posait des problèmes de légitimité de compétence. Très tôt donc, la justice pénale a due légitimer la possibilité pour elle d’intervenir. Les juristes de l’époque se sont également posé une question assez simple en fait : que voulait-on faire ? Veut-on punir les auteurs de ces violences et à ce moment là défendre l’ordre public ou voulait-on tout simplement régler une mésentente, gérer le couple, et à ce moment là on renvoyait au civil.

Votre ouvrage retrace l’histoire des violences conjugales. Comment cela se passait-il au Moyen-Age ?

(VV) : Au Moyen-Age, le droit de correction existait. Le mari avait le droit de battre sa femme avec modération et sans effusion de sang.

Et à la Révolution Française, comment cela s’est-il passé ?

(VV) : A la Révolution Française, les juristes se sont honnêtement peu souciés de revenir sur les privilèges du mari. Ils ont préféré s’occuper de la gestion de la communauté du couple, de la façon dont on choisissait son conjoint, c’était fondamental pour sortir de l’Ancien-Régime. Pour autant, les révolutionnaires ont permis à la femme de sortir de cette union délétère de deux façons : d’abord  avec la loi de 1791 qui érige en circonstances aggravantes le fait pour un mari de battre une femme et ensuite avec la loi de 1792 qui instaure le divorce ou la séparation de corps pour le motif d’excès, sévices et injures graves.

Dans le code civil de 1804 il y a un article qui dispose que, je cite, "le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari". C’est l’article 213. Est-ce que cet article était une résurgence du droit de correction qui existait au Moyen-Age ?

(VV) : L’article 213 du code civil de 1804 n’est pas la résurgence du droit de correction même si les juristes se sont posé la question. Il est certain que cet article 213 du code civil de 1804 est d’inspiration napoléonienne, Napoléon voulant rendre la femme dépendante vis-à-vis de son mari. En fait, cet article 213 vient régir la vie du couple.

Malgré cet article 213 du code civil, comment cela se passait-il dans la réalité ?

(VV) : Ce cadre légal n’est pas particulièrement écouté par la population qui lui préfère les coutumes, les proverbes et les adages d’autrefois. Ceux-ci préconisaient au mari de corriger sa femme et d’user de la force si besoin.

Et qu’en était-il au niveau des plaintes ? Est-ce qu’il y en avait beaucoup ?

(VV) : Les victimes, femmes ou hommes, portaient rarement plainte à l’époque. En ce qui concerne les femmes, c’est parce qu’elles étaient coincées entre une double incapacité : légale et morale. Incapacité légale puisque au niveau du pénal la femme n’avait pas le droit de porter plainte contre son mari. Incapacité morale puisque malgré ces violences et bien il y avait de l’affection et surtout pour ces femmes il y avait la volonté que le mari arrête ces violences. Quant à l’homme, c’était plus difficile pour lui d’aller porter plainte et de se constituer partie civile puisque quelque part c’était sa virilité qui était en cause. Donc il ne portait pas plainte. D’une manière générale, ces drames conjugaux arrivaient aux oreilles du procureur de la République et plus largement de la Justice lorsqu’il était beaucoup trop tard. Les faits de violence conjugale arrivent aux oreilles de la Justice à la suite de dénonciations des voisins, des proches. Il y a dans la société une montée du seuil d’intolérance face à aux violences conjugales.

Sur quels éléments les magistrats s’appuyaient-t-ils pour poursuivre les auteurs de violences conjugales ?

(VV) : Tout dépend de l’infraction commise ! Dans leur travail de qualification, au-delà des outils procéduraux classiques mis à disposition des magistrats (témoignage, interrogatoire, confrontation), les magistrats ont pris grand soin de prendre en compte la vie du couple. Depuis quand se disputaient-ils ? Est-ce qu’il y avait des faits d’alcoolisme ? Ils se sont montrés très attentifs à la récurrence des violences

Comment les tribunaux punissaient-ils les violences conjugales ?

(VV) : La correctionnalisation s’est développée au 19è siècle. Il s’agissait tout simplement, en matière de violences conjugales, de transformer des crimes en délits. Cela permettait de s’assurer d’une condamnation de l’auteur. Pour les cas les plus graves, les meurtres, les assassinats et les empoisonnements, les auteurs étaient renvoyés aux assises. Néanmoins, aux assises, ils pouvaient être acquittés le jury étant réputé beaucoup plus clément.

Lors de vos recherches menant à la rédaction de ce livre qu’est-ce qui vous a le plus surpris ?

(VV) : C’est le déni pour ce qui se passait dans les sociétés d’antan notamment celle régie par les codes napoléoniens. La deuxième chose qui m’a surprise, c’est l’efficacité dans le travail de qualification et d’interprétation des magistrats à l’égard de la loi pour pouvoir appréhender ces violences conjugales et en condamner les auteurs. Enfin, ce qui continue encore à me surprendre c’est tout simplement cette sexuation des violences conjugales qui aboutie à une victimisation du féminin et à une pénalisation du masculin.

 

Interview réalisée par le ministère de la Justice - SG - DICOM - Damien ARNAUD

 
 
  

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