Ministère de la Justice
 
 

25 septembre 2013

Histoire et architecture de la cour d'appel de Montpellier

Série « Patrimoine des juridictions » - Publication n°6

Edifice bicentenaire, l'ancien palais de justice de Montpellier, siège de la cour d'appel, a été érigé sur un site important dans l'histoire montpelliéraine.

Focus sur l'histoire de ce bâtiment et son architecture.

Cour d'appel de Montpellier - Crédit photo : Cristèle Lacène MJ-DICOM

 

Les hautes heures de la justice à Montpellier

A l'emplacement de l'ancien palais de justice, se situait au Moyen-Age la forteresse des Guilhems. Le chevalier Guilhem Ier avait  en effet reçu ce fief en  985 de Bernard II, conte de Melgueil, en raison de son dévouement.

Sous la dominance des Guilhems, la justice était rendue pour les affaires civiles comme criminelles par un bailli. Ses décisions étaient examinées en appel devant la Cour du seigneur, sise dans l’ancien château fort puis, par la suite, devant la Cour de Bailli.

Cour d'appel de Montpellier - Crédit photo : Cristèle Lacène MJ-DICOM

Deux siècles plus tard, en 1204, le fief de Montpellier passa en dot dans la maison d’Aragon. Les Gouverneurs du Palais, officiers nommés par les rois, déléguèrent également l’administration de la justice au bailli. Par ailleurs, les décisions étaient rendues, en appel, par un tribunal exerçant la justice au nom du prince, à l’exception de certaines  sentences qui étaient rendues par les Gouverneurs, eux-mêmes.

Ce n’est qu’en 1349 que Montpellier passa sous la domination des rois de France qui continuèrent de se faire représenter par les Gouverneurs du Palais.                                                                                                             A partir de 1444, les appels des sentences rendues par les anciennes juridictions montpelliéraines étaient examinés par le Parlement de Toulouse, crée en 1443 par un édit royal de Charles VII.

En 1577, pendant les guerres de religion, l’ancien château fort, devenu palais des Seigneurs de Montpellier, fût démoli. La place où se tenait cet ancien édifice médiéval, fut abandonnée jusqu’en 1629, date à laquelle la nouvelle Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier s’y installa.

Cour d'appel de Montpellier - Crédit photo : Cristèle Lacène MJ-DICOMIl fallut attendre 1789 pour que les lieux retrouvent leur ancienne vocation de cour de justice. En effet, l’édifice en place fut réparé et restauré pour recevoir le Tribunal révolutionnaire, qui deviendra une Cour impériale en 1811 puis une Cour royale en 1814.

Malgré les réparations entreprises, le bâtiment souffrait d’un état de délabrement avancé, conduisant le gouvernement de l’époque à entreprendre la construction d’un nouveau palais de justice en 1839. C’est finalement l’avant-projet de Charles Abric, architecte du département de l’Hérault, qui sera retenu.

 

Cet édifice, construit au XIXe siècle, abrite aujourd’hui la Cour d’appel mais il n’est plus le siège du tribunal de grande instance, qui se trouve, depuis 1996, dans le nouveau palais de justice, place Pierre Flotte.

 

Un fleuron de l’architecture néo-classique

Statue de Cambacérès - Crédit photo : C. Lacène MJ-DICOMLa façade principale de la cour d’appel est particulièrement imposante par ses dimensions et les ornements qui la singularisent. Elle est ainsi couronnée d’une fresque du sculpteur Ramus représentant «La Justice protégeant l’innocent et dévoilant le crime ».

 

Derrière le péristyle d’ordre corinthien, se dressent, sur la droite, la statue de Cambacérès, illustre magistrat montpelliérain et, sur la gauche, celle du cardinal de Fleury, ministre de Louis XV.

                                                 

Le bâtiment central abrite une grande salle d’audience où se tiennent les assises et les audiences solennelles de la cour.

 

Salle d'assises - Crédit photo : C. Lacène MJ-DICOMAu premier étage de l’aile gauche, se trouvent deux salles, réservées à la salle d’audience de la première chambre civile et celle de la chambre correctionnelle, avec leurs dépendances. Le rez-de-chaussée est occupé par la bibliothèque et le vestiaire des avocats.

 

Quant à l’aile droite, elle renferme trois salles d’audience. Y sont notamment plaidées les affaires sociales et familiales. Le rez-de-chaussée est, entre autre, occupé par les services degreffe.                                                     

L’ancienne maison d’arrêt, construite entre 1833 et 1844, est adossée et reliée au palais de justice. Elle a été classée monument historique peu après sa fermeture en 1990.

 

Focus sur la restauration de la salle d’audience correctionnelle

Toile plafonnante de la salle correctionnelle - Crédit photo : CA MontpellierLa salle d’audience correctionnelle a fait l’objet en 2012-2013 d’un important chantier de restauration et de modernisation.

La toile plafonnante de cette salle supporte  une peinture à l'huile, classée au patrimoine des monuments historiques. Cette œuvre, réalisée en 1688 par Jean de Troy, représente Louis XIV soutenu par la Justice et la Religion. Entre septembre 2012 et février 2013, elle a été confiée aux ateliers du Centre Interrégional de Conservation et Restauration du Patrimoine à Marseille pour restauration.

Parallèlement, la salle d’audience pénale a été rénovée Salle d'audience correctionnelle - Crédit photo : CA Montpellieret modernisée avec notamment la création d'un box pour les détenus, l’installation du matériel de visioconférence.Il a également été procédé à la motorisation des volets et àun traitement acoustique.

La toile plafonnante de la salle civile a également été restaurée dans les mêmes conditions et réinstallée au cours du mois de juillet 2013.

 

 

 
 
  

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