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Bâtiments de justice : les principes architecturaux évoluent

Publié le 20 juin 2023 - Mis à jour le 21 juin 2023

Le colloque « ministère de la Justice bâtisseur » du 19 juin 2023 a mis en lumière l’architecture spécifique des bâtiments de justice. Un événement organisé alors que le ministère mène des projets immobiliers ambitieux qui doivent permettre d’améliorer le fonctionnement de la justice et incarner la proximité et l’ouverture sur la cité.

Dessin d'architecte d'un bâtiment de justice devant des montagnes
Le ministère mène des projets immobiliers ambitieux qui doivent permettre d’améliorer le fonctionnement de la justice.

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Le 19 juin 2023, architectes, historiens, sociologues, utilisateurs, étaient invités par le ministère de la Justice à débattre de la conception des bâtiments judiciaires et pénitentiaires et à imaginer leur identité architecturale de demain. Le colloque « Ministère de la Justice bâtisseur », qui s’est tenu à la cité de la Cité de l’architecture et du patrimoine, à Paris, a notamment été l’occasion d’analyser comment l’évolution de la politique publique de la Justice se traduit dans l’architecture et de revenir sur la portée symbolique de ces bâtiments. Le garde des Sceaux, ministre de la justice, a clôturé cette journée de débat avec une allocution soulignant l’identité architecturale du ministère.
>> Voir sur YouTube le colloque "Ministère de la Justice bâtisseur"

Incarner la proximité et l’ouverture sur la société 

Au cours des siècles, la conception architecturale extérieure et intérieure n’a cessé d’évoluer en s’adaptant aux transformations sociétales et politiques. Si l’architecture des bâtiments continue de symboliser l’État de droit, et notamment la prérogative de juger et d’enfermer, elle porte aussi un message de proximité et d’ouverture sur la société. Pour le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti « rapprocher la Justice des citoyens, de leurs préoccupations et de leurs aspirations, passe également par un message architectural ». Aujourd’hui, l’objectif n’est plus d’intimider mais de faire comprendre la justice, et de l’ancrer dans le cœur de la cité.

Plusieurs projets immobiliers récents illustrent cette ambition.

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    Palais de justice de Strasbourg : vue sur les toits et sur la grande verrière et de la surélévation

    Bâti en 1898, le palais de justice de Strasbourg est un édifice néoclassique typique de l’administration allemande dont dépendait l’Alsace alors. Bordé de colonnes monumentales, il est l’un des symboles architecturaux de la ville. Au fil des décennies, il ne répondait plus aux normes permettant d’offrir un accueil digne aux justiciables ni des conditions de travail correctes aux personnels du tribunal. Sa rénovation s’est faite sous le signe de la modernisation et du respect du patrimoine. Elle a nécessité de consolider l’existant, de réinterpréter l’ancien et de construire un nouveau bâtiment en surélévation doté d’une charpente métallique et coiffé d’une toiture asymétrique. Après trois ans dans de travaux, le bâtiment a retrouvé sa splendeur tout en gardant son authenticité. Plus moderne et accueillant, il offre un cadre propice à un exercice serein de la Justice.

  • Palais de justice de Paris : les panneaux photovoltaïques sur la façade vitrée
    Palais de justice de Paris : les panneaux photovoltaïques sur la façade vitrée

    Haut de ses 160 mètres avec sa façade entièrement vitrée, le tribunal de justice de de Paris casse les codes de la symbolique judiciaireTout en gardant la hauteur, le choix a été fait d’abandonner le style temple romain et de faire rentrer la lumière. L’idée n’est plus de faire peur mais plutôt de s’ouvrir sur la ville grâce à la transparence. Les panneaux photovoltaïques recouvrant la façade marquent l’engagement du ministère de la Justice dans la transition écologique. L’implantation du nouveau tribunal de justice dans le nord de Paris a eu pour conséquence de donner un nouvel ancrage de la justice dans la capitale, tout en maintenant la cour de cassation et la cour d’appel cœur de la ville sur l’île de la Cité. 

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    SAS de Valence : l'espace collectif pour les repas et les temps de sociabilité dans une unité d’hébergement

    Ce nouveau type d’établissement traduit une nouvelle approche de la préparation à la réinsertion des personnes condamnées. Lieu de transition entre la vie carcérale et la vie civile, le bâtiment est situé à l’extérieur des murs d’enceinte du centre pénitentiaire auquel il est rattaché. L’objectif architectural est de proposer une structure adaptée et fonctionnelle intégrant les contraintes de sécurité et les enjeux d’apaisement de la vie en détention, notamment par la suppression des grillages et des concertinas. Il se distingue aussi par un jeu de hauteurs et de couleurs qui atténuent l’effet imposant de l’établissement pour mieux répondre aux enjeux d’intégration paysagère et urbaine. Après deux ans de travaux, l’établissement sera mis en service à la rentrée 2023.

La programmation immobilière 2023-2027 

L’ensemble des projets immobiliers en livraison et à venir constituent un des plus grands programmes immobiliers de l’État.

Ces projets sont rendus possible grâce à l’augmentation continue du budget de la Justice depuis 2017.

Le projet de loi d’orientation et de programmation prévoit un budget de 11 milliards d’euros d’ici 2027, soit une hausse de 55 % à l’échelle des deux quinquennats du président de la République. Près de 15 % des crédits du ministère seront alors dédiés à l’investissement immobilier.

La programmation immobilière 2023-2027 du ministère doit d’abord permettre d’améliorer le fonctionnement de la justice. 

En matière d’immobilier judiciaire, elle permettra d’accueillir une hausse d’effectifs historique. La création de 10 000 emplois supplémentaires est en effet prévue d’ici 2027 dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers. Elle doit également permettre d’améliorer les conditions de travail des agents et de mieux accueillir les justiciables. 

Elle permettra de poursuivre l’engagement présidentiel de construire 15 000 places supplémentaires dans les structures pénitentiaires et ainsi de résorber la surpopulation en maisons d’arrêt, d’améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires et de favoriser la réinsertion des personnes incarcérées.

La programmation immobilière doit également répondre aux enjeux environnementaux.

La programmation immobilière du ministère de la Justice suit les grandes orientations gouvernementales inscrites dans le plan de sobriété énergétique et la stratégie de décarbonation de l’État.

Qu’il s’agisse de projets de construction ou de rénovation, les cahiers des charges intègrent systématiquement des exigences de performance énergétique.

Les grands programmes immobiliers de rénovation bâtiments et de construction de nouveaux édifices sont portés par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ). Les projets sont définis dans un programme cadre qui prescrit des codes, des mesures, des règles. Les architectes s’y réfèrent pour répondre aux concours et proposer des projets adaptés aux besoins du ministère.