14 novembre 2012
"Le parlement jugea en dernier ressort de presque toutes les affaires du royaume" - Montesquieu
D'inspiration franque, issu de la Curia Regis accompagnant les monarques de France depuis les premiers Capétiens, le Parlement de Paris fut un organe judiciaire puissant qui s'est peu à peu substitué au pouvoir de justice royal.
Treize autres Parlements furent d'ailleurs créés en droite ligne du ...
14 novembre 2012
Retour sur une juridiction ancienne
Juridiction royale, le Châtelet de Paris était le siège de la prévôté de la capitale. Compétent au premier degré pour tous les cas civils et criminels relevant de son ressort, à l'exception des cas royaux (lèse-majesté, hérésie...), il se situait à l’extrémité du pont entre la Cité et la rive ...
20 juillet 2012
Le 22 juillet 1912, la France se dotait d'une Justice des mineurs
« Je travaillerai d’arrache-pied pour la prévention et pour l’éducation » : dès le 2 juin 2012, Christiane Taubira disait son attachement à une justice spécifique des mineurs, qui soit capable d’offrir des solutions diversifiées pour assumer les paris et les défis de l’ambition de l’éducation.
14 mai 2012
Le procès de Klaus Barbie et la mise en oeuvre de la loi Badinter de 1985
Il y a tout juste 25 ans, le 11 mai 1987, s'ouvrait devant la cour d'assises du Rhône le procès du criminel nazi Klaus Barbie.
Outre l'impact émotionnel énorme entourant cette affaire, ce procès est aussi notoirement connu pour avoir été le premier à être filmé en France conformément à la loi ...
09 février 2012
La Justice, le droit et les tribunaux ont toujours exercé un pouvoir de fascination sur les romanciers. Jules Verne, Alexandre Dumas, François Mauriac, Jean Giono, André Gide…. de nombreux écrivains se sont intéressés à ces sujets. Comment ont-ils perçu la Justice ? Tour d’horizon de leurs ...
09 février 2012
« Il constate que l’accusé n’est pas perçu de façon neutre »
André Gide est juré en 1912. Dans son ouvrage "Souvenirs de la cour d'Assises", il rappelle sa « fascination irrésistible » pour la Justice et le droit.
29 janvier 2012
« Il ne peut y avoir de droit et de Justice qu'à partir du moment où celui qui dit la loi n'incarne pas la loi »
François Ost, philosophe du droit à Bruxelles et spécialiste du Marquis de Sade et Florence Richter, criminologue à Bruxelles et spécialiste de Jean Genet sont revenus sur la vie de ces deux écrivains sulfureux.
23 janvier 2012
« Giono ne s’intéresse pas à l’enquête, il se focalise sur ce qui se passe à l’audience »
15 décembre 2011
« Pour Mauriac, la Justice ce devrait être comprendre, pardonner et aimer »
Comment les romanciers conçoivent-ils la Justice ? Jérôme Michel, maître des requêtes au Conseil d’Etat, revient sur la vision de la Justice dans l’œuvre de François Mauriac. Prix Nobel de littérature en 1952, Mauriac considérait que l’accusé doit être condamné mais dans le respect de son humanité.
18 novembre 2011
« Jules Verne considère que le progrès scientifique conduit au bien et à la Justice »
Comment les romanciers conçoivent-ils la Justice ? Boris Bernabé, Professeur de droit à l'Université de Besançon, compare deux oeuvres importantes en littérature : le Comte de Monte-Cristo d'Alexandre Dumas et Mathias Sandorf de Jules Verne.
07 octobre 2011
Le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort en France était promulguée
Au terme de trois jours de débats parlementaires intenses, la France, sous l’impulsion de Robert Badinter alors Garde des Sceaux, abolissait la peine capitale il y a trente ans. La promulgation de la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort fit de la France le 35ème Etat ...
20 juin 2011
De 1790 à 1958, la création d'une juridiction suprême
Au sommet de la pyramide judiciaire, la Cour de cassation est en France la juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant pour cela l’exacte application du droit par les juges du fond. Cette cour, "juge des décisions du juge", est historiquement la résurgence du Conseil du roi (et plus ...
23 mai 2011
"Soyons terribles pour dispenser le peuple de l'être" - Danton
A temps exceptionnel, mesures exceptionnelles. Pour répondre à la fois aux invasions extérieures des puissances européennes ainsi qu'aux soulèvements intérieurs d'origine royalistes, le gouvernement de la France révolutionnaire a décrété la création d'une juridiction criminelle extraordinaire qui a ...
02 juin 2010
Une exposition des Archives nationales consacrée à la justice pendant la période Révolutionnaire
Avant la fermeture des portes de l’exposition en février 2010, le ministère de la justice et des libertés s'est glissé au milieu des œuvres pour évoquer une période importante de l'histoire de la justice et des tribunaux criminels à Paris 1790-1792.
03 mai 2010
En 1860 un vote est organisé pour décider du rattachement de la Savoie à la France. Les résultats sont proclamés à la cour d'appel de Chambéry : 150 ans plus tard, retour sur ce transfert de territoire plébiscité.
20 mars 2009
« Il nous est resté la haine. Il nous en est resté ce mouvement qui l'autre jour, à Dijon, jetait un enfant de quatorze ans sur un collaborateur lynché pour lui crever le visage. Il nous en est resté cette fureur qui nous brûle l'âme au souvenir de certaines des images et de certains visages. A la ...
07 février 2007
L'Ancien Régime se caractérise par la diversité et la multiplicité du paysage judiciaire
07 février 2007
Les bases de l'institution moderne de la justice française sont issues de la Révolution de 1789. Les bouleversements apportés par les constituants de 1789 et 1790 dans l'organisation de la Justice n'ont pas eu de précédents et ne seront suivis d'aucune autre réforme d'envergure comparable.
Si ces ...
07 février 2007
Napoléon est à l'origine d'importantes et nombreuses créations sur le plan des institutions.
Devenu Empereur des Français en 1804, la justice est exercée en son nom et non plus au nom du peuple comme c'était le cas sous la Révolution.
Il rénove l'organisation judiciaire mais réintroduit les ...
07 février 2007
Le système judiciaire français ne connaît pas de profond bouleversement jusqu'en 1958. On note essentiellement la création et le développement de nombreuses juridictions spécialisées.
L'évolution des institutions concerne essentiellement l'ordre administratif.
07 février 2007
Le législateur de 1958 procède à un vaste réaménagement du paysage judiciaire français, accompagnant l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République dont le titre VIII est consacré à l'autorité judiciaire.
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