02 mars 2022
Une exposition à découvrir place Vendôme
Dans le cadre des commémorations historiques inscrites au calendrier France Mémoire 2022, le ministère de la Justice célèbre le 350e anniversaire de la mort du chancelier de France Pierre Séguier (1588-1672). Grand homme d’État, collectionneur, mécène, cette personnalité aux multiples facettes, ...
10 décembre 2021
Ouverte au Panthéon depuis le 9 octobre 2021, l’exposition « Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France » est prolongée jusqu’au 13 février 2022. Conçue et imaginée par le ministère de la Justice avec un objectif pédagogique et grand public, elle connaît un ...
18 octobre 2021
Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort portée par Robert Badinter était promulguée. Un anniversaire qui permet de se souvenir que l’histoire de la peine de mort et l’histoire pénitentiaire sont intimement liées comme le rappelle l’administration pénitentiaire ...
11 octobre 2021
Le 9 octobre 2021, le président de la République Emmanuel Macron a commémoré le quarantième anniversaire de l’abolition de la peine de mort, au Panthéon, à Paris, en présence de Robert Badinter, avocat, ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel. Tous deux ont ensuite ...
08 octobre 2021
Jusqu'au 9 janvier 2022, le ministère de la Justice propose l’exposition "Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France". Imaginée et conçue par le ministère, l’exposition est produite en partenariat avec le Centre des monuments nationaux. À découvrir au ...
22 juillet 2021
La grande loi encadrant la liberté de la presse a presque un siècle et demi ! C’est une bonne occasion pour se souvenir de sa naissance et de ses principales avancées. Car cette loi, modifiée à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui le fondement même de notre droit de la presse.
19 juillet 2019
Évoquer l'espace nous rapproche des étoiles, fouler l'espace juridique nous fait garder les pieds sur terre. Mais histoire d’être un peu dans lune, abordons le droit... de l'espace.
28 avril 2017
Ouvrage illustré : 500 ans d'histoire de la justice à travers les portraits des gardes des sceaux français
06 octobre 2016
Au terme de trois jours de débats parlementaires intenses, la France, sous l’impulsion de Robert Badinter alors garde des Sceaux, abolissait la peine capitale. La promulgation de la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort fit de la France le 35ème Etat abolitionniste.
25 septembre 2013
Série « Patrimoine des juridictions » - Publication n°7
Les travaux contemporains de restructuration et d’extension du palais de justice ont été initiés en 1996 (phase d’études). La première tranche de la partie moderne a été livrée en 2003 et la seconde relative à l’ancienne cour d’appel, en 2005. Le palais de justice actuel abrite la Cour d’appel, le ...
25 septembre 2013
Série « Patrimoine des juridictions » - Publication n°6
Edifice bicentenaire, l'ancien palais de justice de Montpellier, siège de la cour d'appel, a été érigé sur un site important dans l'histoire montpelliéraine.
Focus sur l'histoire de ce bâtiment et son architecture.
25 septembre 2013
Série « Patrimoine des juridictions » - Publication n°5
Edifié entre 1618 et 1655 sur les plans de Salomon de Brosse, architecte du palais du Luxembourg à Paris, le palais du parlement de Bretagne est un lieu hautement symbolique de la justice et de l'histoire de la Bretagne.
27 août 2013
Série « Patrimoine des juridictions » - Publication n°3
En mars 2008, le nouveau palais de justice de Toulouse ouvrait au public. Focus sur ce lieu ancré dans le présent et témoin de mille ans de justice.
Focus sur cette juridiction et son histoire.
16 août 2013
Série "Patrimoine des juridictions" - Publication n°3
Le Parlement de Bourgogne, patrimoine classé monument historique, est le siège de la cour d’appel de Dijon.
Focus sur cette juridiction et son histoire.
13 août 2013
Série "Patrimoine des juridictions" - Publication n°2
La cour d’appel de Chambéry, étroitement liée à la réunion de la Savoie à la France, est fortement imprégnée de ses origines sardes.
Focus sur cette juridiction et son histoire.
13 août 2013
Série "Patrimoine des juridictions" - Publication n°1
La cour d'appel de Colmar, dont le bâtiment est de style néo-baroque allemand, a une histoire de plusieurs siècles. Nous vous proposons de retracer son histoire à travers le temps.
14 novembre 2012
"Le parlement jugea en dernier ressort de presque toutes les affaires du royaume" - Montesquieu
D'inspiration franque, issu de la Curia Regis accompagnant les monarques de France depuis les premiers Capétiens, le Parlement de Paris fut un organe judiciaire puissant qui s'est peu à peu substitué au pouvoir de justice royal.
Treize autres Parlements furent d'ailleurs créés en droite ligne du ...
14 novembre 2012
Retour sur une juridiction ancienne
Juridiction royale, le Châtelet de Paris était le siège de la prévôté de la capitale. Compétent au premier degré pour tous les cas civils et criminels relevant de son ressort, à l'exception des cas royaux (lèse-majesté, hérésie...), il se situait à l’extrémité du pont entre la Cité et la rive ...
20 juillet 2012
Le 22 juillet 1912, la France se dotait d'une Justice des mineurs
« Je travaillerai d’arrache-pied pour la prévention et pour l’éducation » : dès le 2 juin 2012, Christiane Taubira disait son attachement à une justice spécifique des mineurs, qui soit capable d’offrir des solutions diversifiées pour assumer les paris et les défis de l’ambition de l’éducation.
14 mai 2012
Le procès de Klaus Barbie et la mise en oeuvre de la loi Badinter de 1985
Il y a tout juste 25 ans, le 11 mai 1987, s'ouvrait devant la cour d'assises du Rhône le procès du criminel nazi Klaus Barbie.
Outre l'impact émotionnel énorme entourant cette affaire, ce procès est aussi notoirement connu pour avoir été le premier à être filmé en France conformément à la loi ...
20 juin 2011
De 1790 à 1958, la création d'une juridiction suprême
Au sommet de la pyramide judiciaire, la Cour de cassation est en France la juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant pour cela l’exacte application du droit par les juges du fond. Cette cour, "juge des décisions du juge", est historiquement la résurgence du Conseil du roi (et plus ...
23 mai 2011
"Soyons terribles pour dispenser le peuple de l'être" - Danton
A temps exceptionnel, mesures exceptionnelles. Pour répondre à la fois aux invasions extérieures des puissances européennes ainsi qu'aux soulèvements intérieurs d'origine royalistes, le gouvernement de la France révolutionnaire a décrété la création d'une juridiction criminelle extraordinaire qui a ...
20 mars 2009
« Il nous est resté la haine. Il nous en est resté ce mouvement qui l'autre jour, à Dijon, jetait un enfant de quatorze ans sur un collaborateur lynché pour lui crever le visage. Il nous en est resté cette fureur qui nous brûle l'âme au souvenir de certaines des images et de certains visages. A la ...
31 juillet 2007
Deux siècles, deux codes
En 1807, trois ans après le code civil, le code de commerce était promulgué. Héritier du code Savary, c'est-à-dire de l'Ordonnance de Colbert sur le commerce terrestre de 1673, il a été remplacé en 2000 par un nouveau code.
Perrette REY, Président du Tribunal de Commerce de Paris et Président de ...
07 février 2007
L'Ancien Régime se caractérise par la diversité et la multiplicité du paysage judiciaire
07 février 2007
Les bases de l'institution moderne de la justice française sont issues de la Révolution de 1789. Les bouleversements apportés par les constituants de 1789 et 1790 dans l'organisation de la Justice n'ont pas eu de précédents et ne seront suivis d'aucune autre réforme d'envergure comparable.
Si ces ...
07 février 2007
Napoléon est à l'origine d'importantes et nombreuses créations sur le plan des institutions.
Devenu Empereur des Français en 1804, la justice est exercée en son nom et non plus au nom du peuple comme c'était le cas sous la Révolution.
Il rénove l'organisation judiciaire mais réintroduit les ...
07 février 2007
Le système judiciaire français ne connaît pas de profond bouleversement jusqu'en 1958. On note essentiellement la création et le développement de nombreuses juridictions spécialisées.
L'évolution des institutions concerne essentiellement l'ordre administratif.
07 février 2007
Le législateur de 1958 procède à un vaste réaménagement du paysage judiciaire français, accompagnant l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République dont le titre VIII est consacré à l'autorité judiciaire.
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