PFUE 2022 : l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés

Dans une démarche comparative, les différentes modalités d’évaluation et de prise en charge au sein de l’Union européenne seront présentées dans l’objectif d’améliorer certains dispositifs.

Les 20 et 21 juin 2022, le colloque relatif à « l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés » abordera dans une démarche comparative quatre thématiques :

• l’évaluation de la minorité, de l’isolement et l’identification ;
• l’évaluation des besoins des MNA en insertion globale et en santé ;
• la réponse pénale et la prise en compte des besoins spécifiques des MNA en conflit avec la loi » ;
• l’échange d’informations entre États membres.

L’objectif étant, notamment, de réfléchir à l’amélioration de certains dispositifs, le colloque permettra d’identifier les bonnes pratiques et d’aborder l’échange d’informations entre services européens dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Ce colloque, organisé à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix, se tiendra en français et en anglais. Une interprétation simultanée sera assurée.

Il réunira des professionnels du monde judiciaire et des autres ministères, des représentants des autorités locales compétentes pour la protection de l’enfance et de la société civile qui intervient dans la prise en charge des mineurs non accompagnés. Des universitaires, des partenaires associatifs et des représentants des institutions européennes, du Conseil de l’Europe et des États membres de l’UE seront également présents. Ces professionnels partageront leurs expériences et leurs analyses en matière de prise en charge des MNA.

Une approche européenne et pluridisciplinaire de la question de la prise en charge des MNA

L’évaluation de la minorité et de l’isolement est au cœur de tout dispositif de prise en charge, quel que soit le pays concerné. En effet, cette évaluation détermine l’accès aux dispositifs de la protection de l’enfance et est nécessaire y compris en matière pénale.

Elle permet, à travers une analyse de la situation du jeune (son parcours, son histoire familiale, ses éventuels psycho-traumatismes), la vérification de son identité et de son âge, de déterminer ses besoins (éducatifs, médicaux, psychologiques et d’insertion scolaire et professionnelle notamment) et les modalités d’une prise en charge adaptée tant civile que pénale le cas échéant.

Le colloque abordera l’évaluation de la minorité et de l’isolement, dans une démarche comparative, afin de présenter les différentes modalités mises en place au sein de l’Union européenne et d’identifier les enjeux communs, ainsi que les bonnes pratiques dans un cadre pluridisciplinaire (santé, justice, travail social…). Il permettra aussi d’aborder la question des échanges d’informations dans un cadre européen, notamment en ce qui concerne l’identification des mineurs et la connaissance de leurs parcours individuels.

Les échanges entre les différents experts permettront d’établir une comparaison entre les systèmes européens et les modalités de prise en charge de ces mineurs, pouvant par ailleurs être victimes de trafic et de traite des êtres humains.