Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice, un auxiliaire bénévole pour régler les litiges du quotidien

Le conciliateur de justice aide les parties en conflit à trouver une solution amiable à certains litiges de la vie quotidienne. Il est notamment compétent pour les problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), les différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires, les différends liés à des impayés, les litiges de la consommation (à l’exception des clauses abusives), les litiges entre commerçants et les litiges en matière de droit rural.

Le conciliateur de justice ne donne pas de conseils juridiques. Il n’intervient pas en matière pénale et ne peut traiter aucune question relative à l’état des personnes ou au droit de la famille, ni aucun litige avec l’administration.

Le conciliateur de justice dispose d’une formation ou d’une expérience juridique. Il doit faire preuve d’impartialité, de confidentialité, de probité, de loyauté et de diligence. Il doit exercer ses fonctions avec compétence et exactitude.

La saisine du conciliateur de justice peut se faire à l’initiative des parties (conciliation conventionnelle) ou sur décision du juge (conciliation judiciaire), sans limite de montant.

En effet, en cas de litige, une partie (personne physique ou morale) peut demander l’intervention d’un conciliateur de justice avant de saisir le tribunal ou après l’ouverture d’une procédure judiciaire.

Le juge peut également décider de confier l’affaire à un conciliateur de justice pour tenter de trouver une solution amiable.