Ministère de la Justice
 
 

25 août 2009

Les conciliateurs de justice

Les conciliateurs de justice
Institués en 1978, les conciliateurs de justice viennent de fêter 30 ans de bénévolat au service du justiciable.

S’inscrivant dans la tradition des « juges de paix », ils interviennent au sein des tribunaux d’instance, des maisons de justice et du droit, des mairies et autres lieux communaux. Leur mission : faciliter le règlement des conflits en matière civile. 

En France, ils sont plus de 1 800 conciliateurs de Justice.

 

 

 

Voir  la vidéo :

Face à la conciliatrice, les conflits s’expriment. Un propriétaire et son locataire, une commerçante et sa cliente…La conciliatrice donne le ton, le dialogue s’instaure. Des concessions réciproques laissent entrevoir un accord amiable.  

Autour de la figure de la conciliatrice, le reportage illustre l’esprit de ce mode de règlement amiable des conflits.

Extrait du film « Dans le sillon du juge sans robe » de Mika Gianotti

 

La conciliation : une solution amiable et équitable

Lorsqu'un conflit existe entre deux personnes et qu'un procès pour le régler paraît disproportionné, la conciliation de justice est une solution simple, gratuite, rapide et souvent efficace.

Tous les litiges civils dont l'enjeu financier est inférieur à 7600 euros peuvent être dénoués par le biais de la conciliation, à l'exclusion des affaires relevant du droit de la famille (pension alimentaire, droit de visite...)

En savoir plus sur la conciliation

- Saisir le tribunal d'instance d'une demande de tentative de conciliation Un  imprimé Cerfa facilite les démarches

- Trouver un conciliateur
Tribunal d'instance, mairie, maison de justice et du droit, lieu communal ..., le site des conciliateurs de France renseigne sur les lieux dans lesquels les conciliateurs reçoivent.

Le conciliateur de justice

Auxiliaire de justice bénévole, il est nommé pour une période d'un an par le premier président de la cour d'appel. Il prête serment.

Qu'est-ce qu'un conciliateur de justice
Comment devenir conciliateur de justice
La procédure de recrutement
La gestion matérielle du conciliateur
La formation du conciliateur

En savoir plus sur le conciliateur.


 

Conciliateurs de france

 

 

Edition n°  71 - Année 2009

Réalisée par ND

 

 
 
  

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