Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !
Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître la procédure de conciliation.
Actualités > Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !
Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître la procédure de conciliation.
Actualités > Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !
Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
Documentation > Ressources > Kit pratique amiable
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes afin d’obtenir un accord amiable et éviter un procès. Son recours est gratuit.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Partenaires > Le conciliateur de justice
Pour résoudre un litige, il est possible d’avoir recours à une procédure amiable. Plusieurs modes alternatifs de résolution des différends existent. Ils sont généralement plus rapides et satisfaisants pour les parties.
La justice en France > La justice civile > La résolution amiable des conflits
Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Grands dossiers > La justice amiable
Lancement de Certilis, marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage
Espace Presse > Lancement de Certilis
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la Cour d’appel de Paris pour clôturer le colloque dédié à la justice amiable.
Espace Presse > Politique de l'amiable : Éric Dupond-Moretti à la Cour d'appel de Paris le 17 octobre