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Le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels a ouvert aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, ainsi qu’aux avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, la possibilité de recourir à la sollicitation personnalisée et à la proposition ...
Mardi 26 mars 2019, le Conseil d’État a inauguré l'application « Télérecours citoyens ». Disponible depuis novembre 2018, cette application permet de déposer en ligne un recours devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
Afin de répondre aux engagements fixés dans la cadre du programme Action Publique 2022
« transparence et efficacité des services publics », justice.fr entend se positionner comme un outil répondant efficacement aux attentes des justiciables et aux besoins des juridictions. Pour ce ...
Jeudi 29 novembre 2018 au forum des images (Paris, 1er arrondissement), le 2eme Vendôme Tech, organisé par le ministère de la Justice, a réuni ses acteurs ainsi que les professionnels du droit, les legaltech et institutions publiques autour de la transformation numérique.
Mardi 23 octobre, Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes accompagnée de représentants du SADJAV, s’est rendue chez Allianz assistance, prestataire du dispositif « téléphone grave danger » afin d'en visiter la plateforme d’écoute. L'occasion d'assister à un test de mise en ...
Projet porté dans le cadre de la transformation numérique de la Justice, la dématérialisation du casier judiciaire national signe une évolution majeure pour les justiciables. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce projet lundi 15 octobre et annoncé les prochaines ...
Le nouveau site www.guide-victimes.gouv.fr d’informations et de démarches dématérialisées dédié aux victimes du terrorisme est en ligne. Il est ouvert à tous, victimes, proches, professionnels et associations.
Afin d'accompagner la modernisation numérique de la Justice et d'améliorer l'information des justiciables, le cour d'appel de Chambéry a ouvert son nouveau site internet.
Le 25 mai 2018, une réunion interministérielle a été organisée à l’initiative d’Elisabeth Pelsez, Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes, avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises et la Direction Générale de la Santé
Mardi 13 février, l’assemblée nationale a adopté à une large majorité le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Le 15 janvier 2018, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a reçu les rapports des cinq chantiers de la Justice à la Chancellerie. Ces travaux ont pour objectifs de transformer en profondeur la Justice et de répondre efficacement aux attentes des justiciables. Ce fut également ...
Loïc Cadiet, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
Le ministère de la Justice s'est pleinement engagé dans la transformation numérique afin de rendre notre Justice plus accessible, plus rapide, plus efficace et plus transparente. Cette ambition se consolide au gré des rencontres et des événements à l’image de la VendômeTech qui s’est tenue le 8 ...
La garde des Sceaux Nicole Belloubet s’est rendue successivement à Albert et Amiens en compagnie du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb le 10 novembre 2017. Les deux ministres sont partis à la rencontre des forces de sécurité et des autorités judiciaires pour échanger sur leur chantier commun de ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont présenté le 6 octobre 2017 à Nantes les chantiers de la Justice. Cette démarche qui repose sur cinq piliers vise à transformer en profondeur la Justice afin qu’elle réponde efficacement aux attentes des justiciables et ...
Pour que la Justice réponde efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui la rendent, le Gouvernement a annoncé en octobre 2017 un plan d’actions qui comprend cinq chantiers prioritaires: la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, ...
Entre avril et décembre 2014 un dispositif de dématérialisation des mémoires defrais de justice a été testé par plusieurs cours d’appel. A la suite du retour d'expérience positif de ce dispositif, celui-ci a été entendu à l'ensemble des cours d'appel durant l'année 2015.
Opérateur du système d'information de la Justice et gestionnaire de 120 applications métiers, la sous-direction de l'informatique et des télécommunications (SDIT) est un acteur essentiel de la modernisation de l'institution judiciaire. Elle s'emploie à rendre le meilleur service à 80.000 ...
A l’occasion du Jeudigital #Justice organisé à la Chancellerie ce soir par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, le garde des Sceaux a annoncé le lancement public du site internet justice.fr.
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accueille à la Chancellerie, ce jeudi 12 mai 2016 à 19h, le Jeudigital initié par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique.
Vendredi 26 juin 2015, les procureurs de la République de Coutances et de Cherbourg-Octeville ont été invités à signer la convention « Téléphone Grave Danger » en présence de représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales et d’associations désignées pour rendre compte des ...
Pour ce nouveau numéro de l’émission « Le droit se livre », nous recevons Sophie Sontag Koenig, avocate ''omis'', attachée temportaire d'enseignement et de recherche en droit à l'Université Paris XIII et auteur d’une thèse sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) et la ...