Ministère de la Justice
 

Liste des articles

 

TGI de Soissons : le 4e Conseil de juridiction ©DR

21 décembre 2018

TGI de Soissons : le 4e Conseil de juridiction

« Le traitement judiciaire des violences au sein du couple »

Le 14 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Soissons a organisé son quatrième conseil de juridiction consacré au thème du traitement judiciaire des violences commises au sein du couple.


21 décembre 2018

Le Conseil de Juridiction de Nantes, une instance exemplaire

Le 30 novembre 2018, la Haute fonctionnaire à l’égalité s’est rendue au conseil de juridiction de Nantes, dédié aux violences intrafamiliales.


28 novembre 2018

Révision du montant de la pension alimentaire

"L'expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties"

La procédure de révision du montant de la pension alimentaire pourrait bientôt être modifiée par le projet de loi de programmation pour la Justice. Interview de la magistrate Sophie Rodrigues, adjointe au chef de bureau du droit des personnes et de la famille à la Direction des affaires civiles et ...


Crédits photo: MJ/DICOM

25 octobre 2018

Le dispositif "téléphone grave danger" rénové

Mardi 23 octobre, Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes accompagnée de représentants du SADJAV, s’est rendue chez Allianz assistance, prestataire du dispositif « téléphone grave danger » afin d'en visiter la plateforme d’écoute. L'occasion d'assister à un test de mise en ...


07 juin 2018

Enquêteurs sociaux

Liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Paris

Les enquêteurs sociaux réalisent des enquêtes sociales à la demande des magistrats du siège, plus particulièrement des juges aux affaires familiales, des juges des tutelles et des juges pour enfants à qui ils adressent leur rapport.
La liste des enquêteurs sociaux inscrits au 1er janvier 2010 est ...


Nombre de pacs conclus par mois

23 mars 2018

Pactes civils de solidarité (PACS)

Les PACS depuis leur création en 1999


Victoria Vanneau - Crédits photo : MJ/Dicom/Caroline Montagné

20 mars 2018

Le droit se livre : histoire des violences conjugales

« Les violences conjugales sont sorties de l’ombre dans les années 1970-1980 grâce aux mouvements féministes »

Pour ce nouveau numéro de l'émission "Le droit se livre", nous recevons Victoria Vanneau, ingénieure de recherche au CNRS, actuellement responsable du suivi des travaux scientifiques à la Mission de Recherche Droit et Justice et auteur d’un ouvrage qui retrace l’histoire des violences conjugales du ...


Divorce par consentement mutuel sans juge  © DR

28 février 2018

Divorce par consentement mutuel sans juge

Quel bilan, 1 an après la réforme ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel permet, dans les situations consensuelles, de prendre en compte plus rapidement les décisions des époux sur le divorce et ses conséquences.


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22 février 2018

Le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015

78 400 personnes mises en cause pour des faits de violences conjugales ont vu leur affaire traitée par la justice se terminer en 2015. Pour 32 % d’entre elles, l’infraction insuffisamment caractérisée a conduit à un classement sans suite. Pour les auteurs dont l’affaire était poursuivable, 9 sur 10 ...


Stat_graph_div2015

18 janvier 2018

Les divorces et ruptures d'union

Les divorces prononcés depuis 1976


Logo GIRTEC © DR

03 novembre 2017

Publication au JORF de la convention constitutive du GIRTEC

Renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse

Le 27 octobre 2017, la modification et le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété ...


30 octobre 2017

Successions : ce qui change à compter du 1er novembre

De nouvelles dispositions s’appliqueront aux successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017. Elles concernent plus spécifiquement les procédures d’envoi en possession, de renonciation à succession et d’acceptation à concurrence de l’actif net. Explications.


Magalie Flores-Lonjou - Crédits photo : MJ/Dicom/DR

27 octobre 2017

Le droit se livre : la représentation de la famille au cinéma

« Dans les films, la représentation de la famille oscille entre ''Famille je vous aime'' et ''Famille je vous hais'' »

Pour ce nouveau numéro de l’émission « Le droit se livre », nous recevons Magalie Flores-Lonjou, maître de conférences à l’Université de la Rochelle, co-auteure d’un blog sur le droit et le cinéma, et coordinatrice d’un ouvrage sur la famille au cinéma.


10 août 2017

Le dispositif Téléphone grave danger (TGD)

Un dispositif pour protéger les victimes de violences conjugales ou de viol

Parmi les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes, le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger (« TGD ») consiste à assurer l’effectivité de la protection des personnes particulièrement vulnérables et en grave danger, victimes de viol ou de ...


09 août 2017

Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté

A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux d’étapes nécessaires. Animés et encadrés par des psychologues cliniciens, thérapeutes familiaux et travailleurs sociaux, ils permettent à un parent de maintenir ou de ...


Colloque du 31 mars sur la médiation familiale

22 juin 2017

CA Paris — Compte-rendu du colloque sur la médiation familiale

mars 2017

Près de 200 personnes ont participé au 3ème colloque de printemps de la cour d'appel de Paris sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) qui s'est tenu le 31 mars 2017 en première chambre et qui était consacré cette année à la médiation familiale. Magistrats, avocats, médiateurs et ...


visuel ER

03 mai 2017

SADJAV : Qu’est ce qu’un espace de rencontre parents-enfants ?

A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre ont pour fonction d’aider au maintien ou au rétablissement des liens entre enfants et parents.
Le ministère de la justice soutient environ 170 structures réparties sur le territoire national.
Le bureau de l’accès au ...


27 avril 2017

L’habilitation familiale

Un outil juridique pour protéger un proche vulnérable


logo j21

01 janvier 2017

Une nouvelle procédure pour le divorce par consentement mutuel

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21) a profondément simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel, qui ne fera plus intervenir le juge que dans des cas restreints. Cette réforme poursuit un double objectif de simplicité et de sécurité.


Infostat144

07 octobre 2016

En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix

sous forme de capital

En 2013, une prestation compensatoire est prévue dans un divorce sur cinq. Elle a pour objet de rééquilibrer les disparités de niveau de vie entraînées par le divorce. Le bénéficiaire de la prestation compensatoire est l’ex-épouse dans plus de neuf cas sur dix.


Logo_141

22 avril 2016

La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant,

deux ans après le divorce

En 2012, le juge a mis en place une pension alimentaire ou des frais en nature pour 82 % des enfants de parents divorcés. Les ressources financières à mobiliser pour l'entretien de l'enfant ont été un objet de dissension sur lequel le juge a dû trancher dans 21 % des divorces avec enfant(s) ...


infostat 139

13 janvier 2016

Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants

L’Infostat Justice du mois de décembre 2015 étudie les chiffres quant au choix du foyer pour les enfants de parents divorcés.


La déclaration de PACS peut se faire devant le greffier du tribunal d'instance

05 janvier 2016

Vous souhaitez conclure un PACS au tribunal d'instance de Caen

Tout ce que vous devez savoir...

Pour les personnes résidant en France, il est possible d'enregistrer un PACS (pacte civil de solidarité) soit devant le greffier du tribunal d'instance du ressort de la résidence commune, soit devant un notaire.

Le tribunal d'instance de Caen a constitué un dossier d'information présentant les ...


Madame le préfet et les deux procureurs de la Manche

10 juillet 2015

Un dispositif pour lutter contre les violences faites aux femmes

Le département de la Manche déploie les "téléphones graves dangers"