Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2022 - n°185 | Maryama Diakhaté, Yara Makdessi
Infostat justice
Publié le 27 janvier 2022 - Mis à jour le 29 janvier 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
2022 - n°185 | Maryama Diakhaté, Yara Makdessi
Infostat justice
Publié le 27 janvier 2022 - Mis à jour le 29 janvier 2024
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Références statistiques justice
Publié le 13 janvier 2022 - Mis à jour le 21 avril 2023
Justice pénale - données 2020
Références statistiques justice
Publié le 13 janvier 2022 - Mis à jour le 21 avril 2023
Année 2020
Références statistiques justice
Publié le 13 janvier 2022 - Mis à jour le 26 avril 2023
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Références statistiques justice
Publié le 13 janvier 2022 - Mis à jour le 21 avril 2023
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Références statistiques justice
Publié le 13 janvier 2022 - Mis à jour le 21 avril 2023
En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe.
Données et indicateurs
Publié le 28 décembre 2021 - Mis à jour le 09 avril 2024
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations définitives, et de les décliner par nature d’infraction, par type de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur les condamnés.
Données et indicateurs
Publié le 21 décembre 2021 - Mis à jour le 30 avril 2024
pour l'année 2021
Statistiques pénitentiaires
Publié le 21 décembre 2021 - Mis à jour le 13 juin 2023
Pour l'année 2021
Statistiques pénitentiaires
Publié le 16 décembre 2021 - Mis à jour le 22 mai 2023