La publication Références Statistiques Justice

Cette publication, qui a remplacé à partir de 2014 les annuaires statistiques de la Justice, établit comme eux une description statistique complète de l'activité judiciaire.

Les premières parties de l’ouvrage Références Statistiques Justice abordent de manière thématique l’ensemble des domaines traités par les juridictions. Une quatrième partie met en face de cette activité judiciaire les moyens de la Justice (juridictions, moyens budgétaires et personnels), complétée de quelques données sur l’aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.

Chaque fiche de Références Statistiques Justice est présentée sous la forme d’une double page. Un commentaire synthétique accompagne une page de tableaux et graphiques, donnant en général les résultats sur cinq années. Ce commentaire vise à fournir une grille de lecture qui présente les chiffres de cadrage sur le sujet, en mettant en perspective les évolutions et en signalant les éventuelles ruptures de série dues à l’évolution de la législation ou des systèmes d’information. En particulier, les rubriques « Définitions » et « Pour en savoir plus » permettent au lecteur de disposer de plus d’informations sur le sujet abordé.

A côté du format imprimable de l’ouvrage, l’ensemble des tableaux et graphiques sont mis à disposition sous un format exportable dans un tableur. Ces tableaux mis en ligne ont le plus souvent une plus grande profondeur historique que la figure de la fiche.

 

Accéder au Références Statistiques Justice - Edition 2022

 

 

 

Liste des articles

31 janvier 2023

Moyens, aide juridictionnelle et professions - Edition 2022

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.


31 janvier 2023

Justice des mineurs - Edition 2022

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.


31 janvier 2023

Justice pénale - Edition 2022

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références ...


31 janvier 2023

Justice civile et commerciale - Edition 2022

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.


24 janvier 2023

Références Statistiques Justice

Edition 2022

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et ...


13 octobre 2022

Références Statistiques Justice - Sommaire

Edition 2022

Le Références Statistiques Justice est dorénavant produit en continu, c’est-à-dire que les fiches sont diffusées au fur et à mesure de leur confection. Seules les fiches pour lesquelles « pdf » et « données » sont indiqués en bleu ci-dessous sont mises à jour à ce stade. L’ensemble des fiches sera ...


13 janvier 2022

Références Statistiques Justice

Année 2020

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et ...


13 janvier 2022

Moyens et professions - données 2020

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.


13 janvier 2022

Justice des mineurs - données 2020

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.


13 janvier 2022

Justice pénale - données 2020

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références ...


13 janvier 2022

Justice civile et commerciale - données 2020

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.


14 janvier 2021

Références Statistiques Justice

Année 2019

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et ...


14 janvier 2021

Moyens et professions - données 2019

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.


14 janvier 2021

Justice des mineurs - données 2019

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.


14 janvier 2021

Justice pénale - données 2019

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références ...


14 janvier 2021

Justice civile et commerciale - données 2019

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.


19 décembre 2019

Justice pénale - données 2018

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références ...


19 décembre 2019

Justice civile et commerciale - données 2018

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.


19 décembre 2019

Justice des mineurs - données 2018

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.


19 décembre 2019

Moyens et professions - données 2018

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.


19 décembre 2019

Références Statistiques Justice

Année 2018

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et ...


05 mars 2019

Les divorces et ruptures d'union

Les divorces prononcés depuis 1976


20 décembre 2018

Références Statistiques Justice

Année 2017

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et ...


20 décembre 2018

Moyens et professions - données 2017

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.


20 décembre 2018

Justice des mineurs - données 2017

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.


20 décembre 2018

Justice civile et commerciale - données 2017

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.


20 décembre 2018

Justice pénale - données 2017

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références ...


23 mars 2018

Pactes civils de solidarité (PACS)

Les PACS depuis leur création en 1999


18 janvier 2018

Références Statistiques Justice

Année 2016

Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), ...


18 janvier 2018

Moyens et professions - données 2016

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.


18 janvier 2018

Justice des mineurs - données 2016

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.


18 janvier 2018

Justice pénale - données 2016

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références ...


18 janvier 2018

Justice civile et commerciale - données 2016

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.


05 janvier 2017

Références Statistiques Justice

Année 2015

Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), ...


05 janvier 2017

Activité des juridictions


05 janvier 2017

Moyens et professions

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.


05 janvier 2017

Justice des mineurs

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.


05 janvier 2017

Justice pénale

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références ...


05 janvier 2017

Justice civile et commerciale

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.


08 juillet 2016

Références Statistiques Justice

Données 2014

Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), ...


08 juillet 2016

Moyens et professions

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.


08 juillet 2016

Justice des mineurs

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.


08 juillet 2016

Justice pénale

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références ...


08 juillet 2016

Activité des juridictions


08 juillet 2016

Justice civile et commerciale

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.


 
 
 
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