Typologie de contenus: Références statistiques justice
Références Statistiques Justice - en continu
Publié le 03 août 2026 - Mis à jour le 30 septembre 2026
Edition 2026 - sommaire des fiches disponibles
Le Référence Statistiques Justice est dorénavant produit en continu, c’est-à-dire que les fiches sont diffusées au fur et à mesure de leur confection. Seules les fiches signalées par leur date de parution ci-dessous sont mises à jour à ce stade. L’ensemble des fiches sera mis à jour d’ici décembre 2026, le document complet sera alors également mis en ligne.
Erratum : fiche 4.7 : les données des tableaux 2 et 3 de la fiche relative à l'activité civile et commerciale des cours d'appel ont été révisées. Une nouvelle version de cette fiche a été mise en ligne le 03/08/2026
MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE
1| LES MOYENS ET PERSONNELS DE JUSTICE
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À venir
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À venir
2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE
3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
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À venir
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A venir
JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE
4 | L'ACTIVITÉ CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS
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À venir
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À venir
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5 | LES AFFAIRES FAMILIALES
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À venir
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À venir
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À venir
6 | LE DROIT DES PERSONNES
7 | LES IMPAYÉS
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À venir
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À venir
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À venir
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8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL
9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
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À venir
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À venir
JUSTICE PÉNALE
10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS
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À venir
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À venir
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À venir
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À venir
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À venir
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11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES
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À venir
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À venir
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À venir
12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES
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À venir
13 | LES VICTIMES
À venir
14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX
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À venir
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À venir
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À venir
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À venir
JUSTICE DES MINEURS
15 | L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS POUR MINEURS
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À venir
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À venir
16 | LES MINEURS EN DANGER
À venir
17 | LES MINEURS AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES
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À venir
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À venir
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À venir
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