Ministère de la Justice
 
 

La publication Références Statistiques Justice

Cette nouvelle publication remplace les annuaires statistiques de la Justice publiés régulièrement jusqu'en 2012. Elle établit comme eux une description statistique complète de l'activité judiciaire.

Les premières parties de l’ouvrage Références Statistiques Justice abordent de manière thématique l’ensemble des domaines traités par les juridictions. Une quatrième partie reprend l’ensemble de ces activités, au niveau national, pour les présenter selon les juridictions civiles, commerciales, pénales et des mineurs. Une dernière partie met en face de cette activité judiciaire les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), complétée de quelques données sur l’aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.

Chaque chapitre de Références Statistiques Justice est présenté sous la forme d’une double page. Un commentaire synthétique accompagne une page de tableaux et graphiques, donnant en général les résultats sur cinq années. Ce commentaire vise à fournir une grille de lecture qui présente les chiffres de cadrage sur le sujet, en mettant en perspective les évolutions et en signalant les éventuelles ruptures de série dues à l’évolution de la législation ou des systèmes d’information. En particulier, les rubriques « Définitions » et « Pour en savoir plus » permettent au lecteur de disposer de plus d’informations sur le sujet abordé.

A côté du format imprimable de l’ouvrage, l’ensemble des tableaux et graphiques sont mis à disposition sous un format exportable dans un tableur. Ces données mises en ligne seront, à terme, plus riches en comportant plus de détails ou en ayant une plus grande profondeur historique.

 

 

Accéder au Références Statistiques Justice - Année 2015

 

Liste des articles

05 janvier 2017

Références Statistiques Justice

Année 2015

Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), ...


05 janvier 2017

Activité des juridictions


05 janvier 2017

Moyens et professions

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.


05 janvier 2017

Justice des mineurs

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.


05 janvier 2017

Justice pénale

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références ...


05 janvier 2017

Justice civile et commerciale

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.


08 juillet 2016

Références Statistiques Justice

Données 2014

Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), ...


08 juillet 2016

Moyens et professions

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.


08 juillet 2016

Justice des mineurs

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.


08 juillet 2016

Justice pénale

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références ...


08 juillet 2016

Activité des juridictions


08 juillet 2016

Justice civile et commerciale

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.


 
 
 
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