Références Statistiques Justice - en continu

1| LES MOYENS ET PERSONNELS DE JUSTICE

• 1.1 Les moyens de la justice

  À venir

• 1.2 Les magistrats et les personnels de justice en juridiction

  À venir

2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE

• 2.1 L'aide juridictionnelle - décisions

  À venir

• 2.2 L'aide juridictionnelle - admissions |--| mise en ligne le 4 juin 2026

  • RSJ20026 fiche 2_2 (pdf) PDF - 102,39 Ko
  • RSJ20026 fiche 2_2 (tableur) ODS - 48,74 Ko

• 2.3 L'aide juridictionnelle - missions rétribuées |--| mise en ligne le 4 juin 2026

  • RSJ20026 fiche 2_3 (tableur) ODS - 48,42 Ko
  • RSJ20026 fiche 2_3 (pdf) PDF - 77,05 Ko

3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

• 3.1 Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires

  À venir

• 3.2 Les avocats

  À venir

• 3.3 Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur

  A venir

4 | L'ACTIVITÉ CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS

• 4.1 Les tribunaux judiciaires

  À venir

• 4.2 Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales devant les tribunaux judiciaires

  A venir

• 4.3 Les actes délivrés par les tribunaux judiciaires

  A venir

• 4.4 Les conseils de prud'hommes |--| mise en ligne le 4 juin 2026

  • RSJ2026 fiche 4_4 (pdf) PDF - 97,22 Ko
  • RSJ2026 fiche 4_7 (tableur) ODS - 39,05 Ko

• 4.5 Les tribunaux de commerce

  À venir

• 4.6 Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires

  À venir

• 4.7 Les cours d'appel |--| mise en ligne le 4 juin 2026

  • RSJ2026 fiche 4_7 (pdf) PDF - 101,84 Ko
  • RSJ2026 fiche 4_7 2025 (tableur) ODS - 40,97 Ko

• 4.8 La Cour de cassation

  À venir

5 | LES AFFAIRES FAMILIALES

• 5.1 les divorces et séparations de corps en justice

  À venir

• 5.2 Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales

  À venir

• 5.3 La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs

  À venir

• 5.4 Le contentieux financier entre conjoints et ex-conjoints

  À venir

• 5.5 La filiation et le délaissement parental

  À venir

• 5.6 La protection dans le cadre familial et les autres affaires familiales

  À venir

6 | LE DROIT DES PERSONNES

• 6.1 La protection des libertés

  À venir

• 6.2 La protection juridique des majeurs |--| mise en ligne le 4 juin 2026

  • RSJ2026 fiche 6_2 (pdf) PDF - 64,36 Ko
  • RSJ2026 fiche 6_2 2025 (tableur) ODS - 45,99 Ko

7 | LES IMPAYÉS

• 7.1 Le contentieux locatif - Demandes

  À venir

• 7.2 Le contentieux locatif - Décisions

  À venir

• 7.3 Le contentieux de l'impayé (hors injonctions de payer)

  À venir

• 7.4 Les injonctions de payer civiles4

  À venir

• 7.5 Le surendettement - saisines

  À venir

• 7.6 Le surendettement - décisions

  À venir

8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL

9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

• 9.1 Prévention des difficultés des entreprises

  À venir

• 9.2 Les procédures collectives

  À venir

10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS

• 10.1 Les affaires reçues par les parquets

  À venir

• 10.2 Les affaires traitées par les parquets

  À venir

• 10.3 Les tribunaux correctionnels

  À venir

• 10.4 Le juge d'instruction

  À venir

• 10.5 Les cours d'assises

  À venir

• 10.6 Les tribunaux de police

  À venir

• 10.7 Les cours d'appel

  À venir

• 10.8 La Cour de cassation

  À venir

11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

• 11.1 Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets

  À venir

• 11.2 Le traitement des auteurs par les parquets

  À venir

• 11.3 Les durées de traitements des auteurs d'infractions pénales

  À venir

• 11.4 Les auteurs dans les décisions des tribunaux correctionnels

  À venir

• 11.5 Les auteurs condamnés

  À venir

• 11.6 Les peines et mesures des auteurs condamnés

  À venir

• 11.7 La récidive légale et la réitération des condamnés

  À venir

12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES

• 12.1 La mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme

• 12.2 Le milieu fermé - les personnes écrouées

  À venir

• 12.3 Le milieu fermé - les personnes condamnées écrouées |--| mise en ligne le 4 juin 2026

  • RSJ2026 fiche 12_3 (pdf) PDF - 54,02 Ko
  • RSJ2026 fiche 12_3 (tableur) ODS - 34,32 Ko

• 12.4 Le milieu ouvert

  À venir

13 | LES VICTIMES

14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX

• 14.1 Les infractions à la législation sur les stupéfiants

  À venir

• 14.2 Le contentieux routier

  À venir

• 14.3 Les violences sexuelles

  À venir

• 14.4 Les infractions économiques et financières

  À venir

15 | L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS POUR MINEURS

• 15.1 Le parquet des mineurs

  À venir

• 15.2 Les juridictions pour mineurs

  À venir

16 | LES MINEURS EN DANGER

17 | LES MINEURS AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

• 17.1 Les mineurs auteurs d'infractions pénales

  À venir

• 17.2 Les mineurs poursuivables

  À venir

• 17.3 Les poursuites devant les juridictions pour mineurs

  À venir

• 17.4 Les mineurs condamnés

  À venir

• 17.5 Les mineurs incarcérés

  À venir

• 17.6 Le suivi éducatif des mineurs auteurs d'infraction

  À venir