Ministère de la Justice
 
 

07 mai 2020

Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Du premier trimestre 2012 au quatrième trimestre 2019


 

Tableaux détaillés des indicateurs statistiques pénaux

Cet outil permet de construire simplement ses propres tableaux exportables en format tableur.

 


 

Synthèse annuelle pour l'année 2019

 

En 2019, les parquets ont reçu 1 904 911 affaires pénales avec auteur, soit 2 239 293 auteurs.

Ils ont traité les affaires de 1 971 163 auteurs. Les affaires de 29,2 % d’entre eux se sont révélées non poursuivables et le taux de réponse pénale s’élève à 90,2 %. 682 407 personnes ont été poursuivies devant une juridiction de jugement.

 

Auteurs selon le type de la première orientation au parquet

tab IP 2019

Champ : affaires pénales traitées par les parquets

Source : Ministère de la Justice/SG/SEM/SDSE, SID statistiques pénales

Les tribunaux correctionnels ont rendu des décisions envers 561 792 auteurs. Ils ont formulé des ordonnances de composition pénale pour 14,2 % d’entre eux.

 

Fiche de synthèse annuelle sur les indicateurs statistiques pénaux

 

Les principaux concepts utilisés

 

Données 2018 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

 


 

Les données provisoires du trimestre T sont disponibles en M+4. Ainsi les données provisoires de l’année N-1 le sont en avril de l’année N.

Les données de l’année N-2 sont définitives en avril de l’année N.

 

Ces données proviennent du système d'information décisionnel pénal (SID).

Le SID pénal a vocation à rassembler les données issues des différents logiciels de gestion de la Justice pénale. Sa première version intègre le logiciel unique de gestion des procédures pénales des TGI (Cassiopée). Elle permet de suivre la filière pénale des affaires ou des auteurs traités dans les TGI (parquets, tribunaux correctionnels et juridictions pour mineurs). Une analyse des différentes réponses pénales par auteur est désormais possible de l’orientation jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels.

Données 2017 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

Données 2016 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

Données 2015 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

Données 2014 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

 
 
 
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