Ministère de la Justice
 
 

26 septembre 2019

Les durées de traitement des affaires pénales en 2018

1,7 million de personnes majeures et morales impliquées dans 1,5 million d’affaires, ont fait l'objet d'une procédure pénale qui s'est achevée en 2018.

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La durée de traitement de l'affaire, délai entre l'arrivée au parquet et la fin de l'affaire, jugement ou classement sans suite, a été de 9 mois en moyenne. Elle a été plus importante pour les affaires non poursuivables (10 mois) que pour les affaires jugées au tribunal correctionnel (8 mois). Parmi ces dernières, les affaires traitées en comparution immédiate ont été les plus rapides, moins d’un mois, et celles qui ont fait l’objet d’une instruction les plus lentes, 43 mois. En présence d'une enquête, d’une réorientation ou d’un dessaisissement, la durée de traitement a été en moyenne deux à trois fois plus longue. Depuis 2013, la durée moyenne des poursuites a diminué grâce à un recours accru aux procédures rapides.

 

 

 

 

 
 
 
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