Ministère de la Justice
 
 

30 mai 2008

Les décisions des cours d'assises d'appel

Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type d'infraction.

L'accusé est l'auteur de l'appel principal dans 86,5 % des cas, mais l'appel incident du parquet est quasi systématique. Le ministère public est seul à faire appel dans 13,5 % des cas.

L'accusé et le ministère public ne font pas appel des mêmes décisions : le ministère public fait appel des acquittements et des peines qu'il estime trop légères. Pour le condamné, c'est sans doute plus souvent la sévérité de la peine que la décision sur la culpabilité qui motive son appel.

Les cours d’assises d’appel confirment la décision de première instance sur la culpabilité dans 92 % de leurs décisions. Ce taux moyen varie toutefois beaucoup selon le type de décision en première instance : 95 % des condamnations sont confirmées et seulement 43 % des acquittements.

A l’issue du procès en appel, plus de la moitié des 76 acquittés en première instance sont finalement condamnés : les trois quarts d'entre eux (32 personnes) sont condamnés à la prison ferme d’une durée moyenne de près de 8 ans, un quart à un emprisonnement avec sursis total.

 

 

 
 
 
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