Ministère de la Justice
 
 

La collection Etudes et statistiques Justice

Une étude complète et tous les chiffres disponibles sur un sujet

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Ministère de la Justice
Bureau des dispositifs statistiques et des Études
13, place Vendôme, 75001 PARIS.

Télécopie 01.44.77.66.50

 

 

Liste des articles

22 décembre 2016

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2015

Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.


15 décembre 2016

Pour une méthodologie d’analyse comparée

des statistiques Sécurité et Justice

Le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice ont longtemps utilisé des unités de compte, des nomenclatures et des méthodes de comptages différentes pour construire des données statistiques en matière pénale. Les deux institutions se sont livrées à une étude comparée minutieuse des ...


02 janvier 2016

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2014

Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.


13 mars 2015

Condamnations en 2013

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2013

Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.


09 octobre 2014

Procédures collectives : quelles entreprises en font l'objet ?

Les caractéristiques des entreprises qui font l'objet d'une ouverture de procédure collective – 2006-2012

Les études déjà menées sur les procédures collectives devant les juridictions commerciales, suite à la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, ne permettaient pas de décrire de façon satisfaisante les entreprises concernées, faute d'informations de qualité suffisante dans les systèmes ...


09 janvier 2014

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2012

Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.


22 mai 2013

Mesurer la récidive

Contribution du SSM justice à la conférence de consensus de prévention de la récidive

Le service statistique ministériel du ministère de la justice a depuis longtemps travaillé sur la mesure de la récidive. De nombreux travaux d’étude ont déjà été réalisés et des tableaux sont publiés dans l’annuaire statistique de la justice.
Cette note, réalisée à l’occasion de la conférence de ...


09 janvier 2013

Les condamnations inscrites au casier judiciaire de 2004 à 2011

Rapports annuels

Ces rapports contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.


18 décembre 2012

Les déterminants du dépôt de plainte

le type d'agression subie devance de loin les caractéristiques de la victime

Article de Valérie Carrasco, Laure Chaussebourg et Joël Creusat paru dans la revue "économie et statistiques" n°448-449 d'octobre 2012.
Les taux de plainte pour atteintes personnelles sont extrêmement différents d'une agression à l'autre, de 3 % pour les injures à 42 % pour les vols avec ...


29 décembre 2011

L’activité en 2010 des Maisons de Justice et du Droit

et des Antennes de Justice

Ce rapport décrit et analyse les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit en 2010, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.


22 juillet 2009

Le divorce

Etude des divorces de 1996 à 2007

Etude sur l'évolution des divorces prononcés de 1996 à 2007 et analyse longitudinale du devenir des demandes en divorce déposées durant les années 1996 à 2007


16 juin 2009

Les adoptions simples et plénières en 2007

Une approche détaillée sur un sujet d'actualité

Ce rapport a pour principaux objectifs d’actualiser les données de la précédente enquête, réalisée en 1992, et d’alimenter la réflexion actuellement en cours sur les actions à mettre en œuvre en vue de favoriser l’adoption.


29 avril 2009

Activité des Maisons de Justice et du Droit

et des Antennes de Justice en 2007 et en 2006

Ces rapports décrivent et analysent les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.


12 décembre 2008

Arrêts des cours d'appel rendus en 2006

sur les décisions des CIVI

En 2006, les CIVI ont rendu 23 400 décisions, dont 8 600 qui homologuent un accord et 14 800 en l'absence d'accord. C'est donc sur ces dernières que les appels sont éventuellement interjetés. Le taux d'appel est très faible, inférieur à 4 % se décomposant en 1,3 % d'appels du FGTI et 2,6 % d'appels ...


12 décembre 2008

Les condamnations de personnes morales [2003 à 2005]

Sur la période 2003-2005, les personnes morales ont majoritairement été sanctionnées pour avoir porté atteinte à l’ordre économique, financier et social (48% des condamnations en 2003, 52% en 2004 et 58% en 2005), à travers des infractions liées au travail illégal et, dans une moindre mesure, à la ...


30 mai 2008

Les décisions des cours d'assises d'appel

Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type ...


09 avril 2008

L’exercice de l’autorité parentale après le divorce

ou la séparation des parents non mariés

Parmi les divorces et impliquant au moins un enfant mineur : - la moitié des divorces sont gracieux ; - l’épouse est l’auteur de la demande dans 76 % des divorces (hors divorce sur requête conjointe) ; - dans la quasi-totalité des divorces les époux sont tous deux représentés.


09 avril 2008

La réitération d'infraction

après condamnation des mineurs

Le thème de la récidive est actuellement au centre du débat sécuritaire. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, le sujet suscitant depuis longtemps déjà des interrogations auxquelles plusieurs études ont tenté d’apporter une réponse.


10 mars 2008

Le contentieux judiciaire des étrangers

Enquête statistique sur les décisions prononcées du 1er au 31 mai 2007 par les juges des libertés et de la détention et les cours d'appel statuant sur des demandes de prolongation du maintien en rétention ou en zone d'attente.


09 mars 2007

Les condamnations à une mesure de suivi socio-judiciaire

Analyse statistique à partir des données extraites du Casier judiciaire

Le suivi socio-judiciaire a été instauré par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs, et ne peut s’appliquer qu’aux infractions commises après cette date.


01 janvier 2004

Les acquisitions de la nationalité française en 2002

Études et Statistiques Justice n° 24


01 janvier 2002

Les condamnations en 2001


 
 
 
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