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Ministère de la Justice
Bureau des dispositifs statistiques des études et de la diffusion
13, place Vendôme, 75001 PARIS.
Fax 02 51 89 88 44
Ce rapport porte sur le traitement judicaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l’application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du casier judiciaire national des personnes physiques ...
En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe.
Le ministère de la justice a réalisé une étude relative aux adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance. Elle s’appuie sur la restitution d’informations contenues dans les jugements d’adoption rendus en 2018, et les requêtes attenantes. Une étude complémentaire a ...
En 2018, 550 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 300) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (2 600) des contraventions de 5ème classe.
Le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice ont longtemps utilisé des unités de compte, des nomenclatures et des méthodes de comptages différentes pour construire des données statistiques en matière pénale. Depuis 2015, les services statistiques travaillent ensemble pour rechercher la ...
En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 200) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (3 000) des contraventions de 5ème classe.
En 2016, 582 000 condamnations ont été prononcées. Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 400) sont des crimes, 94,3 % des délits et 5,3 % (31 000) des contraventions de 5ème classe.
Le ministère de la justice a réalisé, à partir des décisions de justice, une étude exploratoire afin de disposer d'informations sur les différentes populations concernées par les actes commis en raison de l’origine ou de la religion réelles ou supposées des victimes.
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.
Le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice ont longtemps utilisé des unités de compte, des nomenclatures et des méthodes de comptages différentes pour construire des données statistiques en matière pénale. Les deux institutions se sont livrées à une étude comparée minutieuse des ...
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.
Les études déjà menées sur les procédures collectives devant les juridictions commerciales, suite à la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, ne permettaient pas de décrire de façon satisfaisante les entreprises concernées, faute d'informations de qualité suffisante dans les systèmes ...
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.
Le service statistique ministériel du ministère de la justice a depuis longtemps travaillé sur la mesure de la récidive. De nombreux travaux d’étude ont déjà été réalisés et des tableaux sont publiés dans l’annuaire statistique de la justice.
Cette note, réalisée à l’occasion de la conférence de ...
Ces rapports contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.
Article de Valérie Carrasco, Laure Chaussebourg et Joël Creusat paru dans la revue "économie et statistiques" n°448-449 d'octobre 2012.
Les taux de plainte pour atteintes personnelles sont extrêmement différents d'une agression à l'autre, de 3 % pour les injures à 42 % pour les vols avec ...
Ce rapport décrit et analyse les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit en 2010, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
Etude sur l'évolution des divorces prononcés de 1996 à 2007 et analyse longitudinale du devenir des demandes en divorce déposées durant les années 1996 à 2007
Ce rapport a pour principaux objectifs d’actualiser les données de la précédente enquête, réalisée en 1992, et d’alimenter la réflexion actuellement en cours sur les actions à mettre en œuvre en vue de favoriser l’adoption.
Ces rapports décrivent et analysent les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
En 2006, les CIVI ont rendu 23 400 décisions, dont 8 600 qui homologuent un accord et 14 800 en l'absence d'accord. C'est donc sur ces dernières que les appels sont éventuellement interjetés. Le taux d'appel est très faible, inférieur à 4 % se décomposant en 1,3 % d'appels du FGTI et 2,6 % d'appels ...
Sur la période 2003-2005, les personnes morales ont majoritairement été sanctionnées pour avoir porté atteinte à l’ordre économique, financier et social (48% des condamnations en 2003, 52% en 2004 et 58% en 2005), à travers des infractions liées au travail illégal et, dans une moindre mesure, à la ...
Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type ...
Parmi les divorces et impliquant au moins un enfant mineur : - la moitié des divorces sont gracieux ; - l’épouse est l’auteur de la demande dans 76 % des divorces (hors divorce sur requête conjointe) ; - dans la quasi-totalité des divorces les époux sont tous deux représentés.
Le thème de la récidive est actuellement au centre du débat sécuritaire. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, le sujet suscitant depuis longtemps déjà des interrogations auxquelles plusieurs études ont tenté d’apporter une réponse.
Enquête statistique sur les décisions prononcées du 1er au 31 mai 2007 par les juges des libertés et de la détention et les cours d'appel statuant sur des demandes de prolongation du maintien en rétention ou en zone d'attente.
Le suivi socio-judiciaire a été instauré par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs, et ne peut s’appliquer qu’aux infractions commises après cette date.
