Justice et Europe : l’aide juridictionnelle
VIDÉO. Le droit européen garantit l’accès à la justice aux plus modestes. Retrouvez ici plus d'informations sur l'aide juridictionnelle.
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Le ministère de la Justice lance l’application mobile justice.fr. Complémentaire du site Internet justice.fr, l’application accompagne les citoyens dans leurs recherches d’information sur leurs droits et les oriente dans leurs démarches.
Actualités > Lancement de l'application mobile justice.fr
2022 - n°187 | Guillaume Paillet
Documentation > Etudes et statistiques > Des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux depuis 2016, jusqu’à la crise..
2003 - n°67 | Henri Bodet, Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > Les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002
Institué par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le dispositif actuel de l’aide juridique, complété au cours de ces deux décennies, constitue un progrès dans le renforcement d’un Etat de droit. Cette loi a en effet élargi le domaine de l’aide judiciaire existant sous l’empire de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972, à tous les contentieux.
Documentation > Ressources > Rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique