Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
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Un nouveau dispositif d’appel à témoins, nommé "En quête d’indices", peut désormais être déclenché par le pôle des crimes sériels ou non élucidés. Fruit d’un partenariat entre le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, cet outil doit permettre de recueillir des informations sur des affaires traitées par le pôle.
Actualités > « En quête d’indices », un nouveau dispositif pour aider à l’élucidation de cold cases
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations définitives, et de les décliner par nature d’infraction, par type de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur les condamnés.
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