Justice pénale
Justice pénale
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale
Justice pénale
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale
Les statistiques judiciaires sont des données annuelles reflétant l'activité des juridictions. Les indicateurs sont présentés selon quatre niveaux d'agrégation : la juridiction, le département, le périmètre du ressort de cour d'appel, la France entière sur l'ensemble des entités collectées. Les données sont organisées par thème et tableaux.
Documentation > Etudes et statistiques > Activité des juridictions
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2017
Le Sénat examine le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2018
Actualités > Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Documentation > Ressources > Rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
Année 2017
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Comparaison des statistiques Sécurité et Justice
Documentation > Etudes et statistiques > Comparaison des statistiques Sécurité et Justice
Année 2018
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2018
« Cette loi enrichit et rationnalise le panel des peines et réécrit l'échelle des peines »
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : zoom sur le nouveau droit des peines