Justice des mineurs
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2016
Un an au service de la justice L'ordonnance de 1945 du Général de Gaulle sur la justice des mineurs a été réformée. Très attendue par les Français qui considèrent comme défaillante la justice des mineurs et par les professionnels de la justice, cette réforme vise à raccourcir les délais de jugement et à améliorer la prise en charge éducative.
Actualités > Justice pénale des mineurs : une réponse + rapide et + efficace
Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021 pour une justice pénale des mineurs plus réactive et une réponse éducative plus efficace. Pourquoi cette réforme ? Quels sont les changements prévus ? Qu’est-ce qui perdure ? Explication en quatre points clés et en vidéo.
Actualités > Le code de la justice pénale des mineurs décrypté
Consultez le rapport du ministère de la Justice sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.
Documentation > Ressources > Rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi que les directeurs de l’administration centrale seront présents à Marseille demain afin de participer à une journée de travail et d’échanges avec l’ensemble des acteurs de la justice pénale des mineurs, pleinement mobilisés autour de cette réforme historique.
Espace Presse > Réforme du Code de la justice pénale des mineurs
Éric Dupond-Moretti se réjouit du succès de la commission mixte paritaire sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, elle entrera en vigueur le 30 septembre et permettra une plus grande réactivité de la Justice pour une réponse éducative plus efficace, au bénéfice des mineurs et de la société.
Espace Presse > Le garde des Sceaux se réjouit du succès de la commission mixte paritaire
Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Un an après, le premier bilan est positif. Cette réforme permet de raccourcir les délais de jugement, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l’efficacité du travail éducatif avec le mineur.
Actualités > Code de la justice pénale des mineurs : le premier bilan