Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
Parution du décret au JO le 4 avril 2020
Espace Presse > Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
Parution du décret au JO le 4 avril 2020
Espace Presse > Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
Nicole Belloubet et Gerald Darmanin saluent le règlement définitif des contentieux en cours relatifs à l’imposition de Google en France
Espace Presse > Règlement des contentieux relatifs à l'imposition de Google
Espace Presse > Déplacement à Gevrey-Chambertin et à Morey-Saint-Denis
Éric Dupond-Moretti se rendra à Troyes, jeudi 8 juillet 2021
Espace Presse > Procédure pénale numérique
L’événement témoin de la transformation numérique Ce lundi 20 janvier au Ministère de la Justice (Millénaire 3), s’est tenue la 3ème édition de Vendôme Tech, rendez-vous rassemblant les acteurs qui mettent en lumière la modernisation et la transformation numérique de la Justice.
Actualités > Vendôme Tech 3
Discours d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice Tribunal judiciaire de Chartres - Mardi 14 février 2023
Espace Presse > Présentation du second plan de transformation numérique
Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti présenteront, mardi 20 juin, la nouvelle organisation de la procédure pénale numérique
Espace Presse > Présentation de la nouvelle organisation de la Procédure pénale numérique
L’ouverture des données des décisions de justice a franchi une nouvelle étape au printemps 2022 avec la mise à disposition des décisions rendues par les cours administratives d’appel et par les cours d’appel de l’ordre judiciaire en matière civile, sociale et commerciale.
Actualités > Nouvelle étape pour l’open data des décisions de justice
Expérimentée dans deux juridictions depuis 18 mois, la PPN entre dans une nouvelle phase avec son déploiement progressif sur l'ensemble du territoire.
Actualités > La Procédure Pénale Numérique recrute !
Quoi de neuf dans le métavers ? Rendez-vous le 29 novembre 2022 pour comprendre ses impacts dans notre quotidien, interroger les pratiques des professionnels en matières éthique, juridique, sociologique et psychologique.
Actualités > Métavers et enjeux de société : une journée pour comprendre