Circulaire de présentation, d'une part, du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles Il bis refonte » et, d'autre part, des dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l'application de ce règlement
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation, d'une part, du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles Il bis refonte » et, d'autre part, des dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l'application de ce règlement