Références Statistiques Justice
Année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2021
Juge du tribunal de commerce – obligation d’impartialité du juge consulaire
Documentation > Ressources > Recommandation du collège de déontologie n°2/2022, avis n°1/2022
Juge d’un tribunal mixte de commerce – participation aux audiences
Documentation > Ressources > Avis n°2/2023 du collège de déontologie
Bruno Le Maire, Éric Dupond-Moretti, Agnès Pannier-Runacher et Alain Griset ont reçu le rapport de la mission justice économique confiée à Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France.
Espace Presse > Rapport de la mission justice économique
Edition 2022
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice 2022
Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 modifiant le code de commerce pour faciliter le financement des entreprises en France
Documentation > Ressources > Rapport relatif à l'ordonnance modifiant le code de commerce
This booklet contains essential figures on the activity and resources of the Ministry of Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Key Figures of Justice - 2023 Edition
Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et vous rencontrez des difficultés ? La Justice peut vous venir en aide. Un grand nombre d’entreprises accompagnées par un tribunal de commerce ou judiciaire ont été sauvées.
Actualités > Entreprises en difficulté : comment la Justice peut vous aider ?
Conflits d’intérêts - juge de tribunal de commerce - violation du secret du délibéré
Documentation > Ressources > Avis du collège de déontologie n° 2018/2 du 26 avril 2018