Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021

Établi conformément aux dispositions de l’article 30 du code de procédure pénale, ce rapport présente les politiques pénales déterminées par le Gouvernement et portées par le garde des Sceaux depuis sa nomination à ses fonctions par le Président de la République, à compter du 6 juillet 2020.

Au sommaire :

1 - Rapprocher la justice des citoyens 
  1.1 - La justice de proximité 
  1.2 - Restaurer la confiance dans l'institution judiciaire 
  1.3 - Réformer la justice pénale des mineurs 
  1.4 - Le respect des conditions de détention 
 

2 - Lutter contre la délinquance du quotidien 
 

3 - Renforcer les politiques pénales prioritaires 
  3.1 - Intensifier la lutte contre les violences conjugales 
  3.2 - Mieux protéger les mineurs contre les infractions sexuelles 
  3.3 - Les atteintes à la probité 
  3.4 - La lutte contre le terrorisme 
 

4 - Accompagner les évolutions de la société 
  4.1 - Lutter contre la haine en ligne 
  4.2 - Lutter contre la cybercriminalité 
  4.3 - Mieux protéger notre environnement 
 

5 - Agir pour une justice pénale internationale 
 L'entrée en fonction du parquet européen