Problématiques pénitentiaires en outre-mer

« La personne détenue est un sujet de droit, elle n'a pas perdu ses droits fondamentaux », a rappelé la garde des Sceaux lors de la remise de ce rapport, le 8 juillet 2014, en présence de la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin et de plusieurs parlementaires ayant participé à sa rédaction.

Manque de personnels, vétusté des locaux, isolement des structures, surpopulation carcérale pouvant atteindre les 300 % dans certains établissements, conditions de détention jugées indignes par les tribunaux, faible taux d'aménagement des peines... le rapport met en lumière de nombreux enjeux pénitentiaires en Outre-Mer. Des difficultés pour certaines déjà identifiées par la ministre de la Justice et qui ont déjà donné lieu à des rapports (pour les établissements de Nouméa et Ducos), à des circulaires territoriales et à la création de postes de conseillers d'insertion et de probation et de juges de l'application des peines.

Pour y faire face, les auteurs de ce rapport proposent d'aller plus loin et établissent un véritable plan d'action « très concret, global et cohérent » selon les mots de Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer à l'administration pénitentiaire. L'objectif : faciliter la réinsertion, lutter contre la récidive et éviter de nouvelles victimes d'infractions. Pour y parvenir, ils recommandent notamment la rénovation et l'extension de plusieurs établissements, la création d'antennes de services pénitentiaires d'insertion et de probation ainsi que le développement des aménagements de peine et du travail d'intérêt général (TIG).

Les membres du groupe de travail préconisent également la mise en œuvre d'une coopération renforcée. La ministre des Outre-mer a ainsi estimé que « la prévention de la délinquance et la lutte contre la récidive passent par une collaboration plus étroite entre tous les acteurs publics : justice, police-gendarmerie et éducation nationale ». Pour la garde des Sceaux, les collectivités ont également un rôle à jouer ; elles doivent notamment s'impliquer davantage dans la mise en œuvre des TIG. Le sénateur de la Guyane, Jean-Étienne Antoinette, a insisté pour sa part sur la nécessité de développer la coopération avec les pays étrangers transfrontaliers dont les ressortissants peuvent être emprisonnés sur notre territoire national.

Installé en septembre 2013, le groupe de travail était composé de 11 parlementaires issus des départements et territoires d'Outre-mer et de membres de la chancellerie. « Alors que le projet de réforme pénale est actuellement en discussion en commission mixte paritaire, ce rapport arrive à point nommé », a conclu le sénateur de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi.