Un plan contre les violences en milieu pénitentiaire

Face aux violences commises en milieu pénitentiaire, un plan pluriannuel de lutte contre les violences en milieu ouvert et en milieu fermé est mis en œuvre dès le premier semestre 2023. Un objectif prioritaire porté par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.

Mise en place d'un plan contre les violences en milieu pénitentiaire ©DICOM/MJ

L’administration pénitentiaire a déjà engagé de nombreuses actions pour lutter contre la violence en milieu pénitentiaire. Une charte ministérielle de prévention des phénomènes de violence a notamment été signée par le garde des Sceaux, le 18 novembre 2021.

Dans la continuité, l’objectif du plan national de lutte contre les violences (PNLV) est d’agir sur les pratiques quotidiennes pour combattre toutes les formes de violences : verbales, physiques, matérielles, institutionnelles…

Si leur nombre est plus important en détention (4 911 violences physiques sur agents et 11 697 violences physiques entre personnes détenues en 2022), ces actes de violence s’étendent aujourd’hui aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), en milieu ouvert.

Lutter contre les violences partout et pour tous

Le plan national de lutte contre les violences englobe tous les lieux où les actes de violence peuvent se produire : sur le domaine pénitentiaire, au sein des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et antennes, lors de missions extérieures, au sein des hôpitaux ou des tribunaux, sur les réseaux sociaux, au domicile des agents…

Il prévoit de mettre en place des dispositifs qui protégeront aussi bien les personnes suivies par la justice que les personnels ou les prestataires. L’objectif est d’associer cesdifférents éléments car la lutte contre les violences repose sur la mobilisation de tous : des personnels, pour exercer dans un climat de travail sécurisé et apaisé ; des personnes suivies, pour exécuter leur peine dans des conditions favorables à leur réinsertion.

Le plan national de lutte contre les violences en milieu pénitentiaire se déploie en quatre grands axes :

• approfondir la connaissance et la compréhension du phénomène des violences,
• adopter une stratégie globale de lutte contre les violences en milieu fermé et en milieu ouvert,
• définir et renforcer des mesures spécifiques au milieu fermé et au milieu ouvert,
• institutionnaliser la lutte contre les violences dans l’administration pénitentiaire.

Il comprend 100 actions à mettre en œuvre.

Connaître les phénomènes de violence pour mieux les combattre

Pour lutter contre les violences en milieu pénitentiaire, un diagnostic précis du phénomène et de son évolution est nécessaire. À cet effet, l’administration pénitentiaire développe actuellement un nouvel outil pour enregistrer l’ensemble des violences et incidents qui se produisent en milieu fermé. Ce dispositif devrait permettre de mieux anticiper l’apparition des violences.

Aujourd’hui, les violences verbales et physiques concernent aussi les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) dont le rôle est de faire exécuter les peines prononcées, en milieu ouvert. L’administration pénitentiaire a commencé de recenser les violences commises dans ce contexte.

Se former davantage pour mieux se protéger

Laformation est un facteur essentiel d’amélioration. Le PNLV prévoit donc de professionnaliser l’ensemble des agents aussi bien en matière de techniques professionnelles que de gestion des conflits.

L’administration pénitentiaire prévoitde privilégier les exercices en condition réelle, des mises en pratique brèves mais répétées. Elle entend aussi généraliser la pratique et l’analyse du retour d’expérience (RETEX) au milieu ouvert. Le RETEX permet notamment aux supérieurs hiérarchiques de repérer les axes d’amélioration et de s’assurer que les procédures de gestion des incidents graves restent adaptées.

Lutter contre les violences : l’affaire de tous

En milieu fermé, les violences sont particulièrement nombreuses, entre personnes détenues ou à l’encontre des personnels pénitentiaires.

La relation entre le surveillant et la personne détenue, si elle est fondée sur l’autorité, l’écoute, l’observation et la responsabilité, contribue activement à réduire les violences. C’est pourquoi, le surveillant pénitentiaire verra son rôle réaffirmé pour devenir un acteur plus central de la détention.

Bien sûr, les dispositifs de sécurité représentent un élément essentiel de la lutte contre les violences. Gilets pare lames, brouilleurs de téléphone, lutte anti-drone, caméras individuelles, filets anti-projections... Ces dispositifs seront évalués pour identifier ceux qui ont un impact positif significatif.

Enfin, l’administration pénitentiaire souhaite impliquer davantage les personnes détenues dans la lutte contre les violences en développant des dispositifs comme celui du détenu facilitateur. Chargé d’accompagner la personne détenue arrivante pour qu’elle s’intègre dans l'unité de vie, le détenu facilitateur pacifie les relations. Le cas échéant, il peut aussi signaler des difficultés d’adaptation.