Typologie de contenus: Publications thématiques
Guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ" 2018
Publié le 11 janvier 2018 - Mis à jour le 12 mai 2023
La 4e édition du guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, élaborée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé, a été publiée le 10 janvier 2018.
Afin de faciliter l’actualisation du guide méthodologique mais également de rendre le document plus didactique, son organisation a totalement été repensée, sous forme de fiches thématiques et un sommaire dynamique a été inséré en début de guide. Les annexes utiles ont par ailleurs été réintégrées dans le corps du texte afin de limiter la dispersion de l’information.
L’actualisation 2017 entérine les principes d’organisation des soins précédemment définis et certaines parties du guide méthodologique telles que celles sur les maladies transmissibles ou la prévention du suicide ont été développées. En revanche, d’autres chapitres feront l’objet d’une actualisation très prochainement et ont donc été retirés à ce stade (« prise en charge des étrangers malades sans titre de séjour atteints de pathologies graves », « prise en charge des personnes en situation de handicap ou âgées en perte d’autonomie »), à l’exception du chapitre « Protection sociale » dont la version 2016 figure dans cette édition.
Une mise à jour annuelle sera dorénavant proposée et diffusée en ligne.
Cette actualisation est à diffuser largement et à décliner, quand cela est nécessaire, au travers d’un avenant au protocole cadre établi localement entre les établissements pénitentiaires et les établissements de santé de rattachement.
>> Télécharger le guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ"
Autres publications
Rapports de l'inspection générale de la Justice
En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.
Rapports
L'amélioration de l’aide aux victimes au ministère de la Justice
Retrouvez le rapport sur l’amélioration de l’aide aux victimes au sein du ministère de la Justice. Une mission confiée à Charlotte Caubel par le garde des Sceaux.
Rapports
La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Ressources juridiques et techniques