Guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ

Cette troisième édition du guide tient compte des évolutions législatives et réglementaires en matière de droits sociaux. Elle intègre également une nouvelle fiche relative aux droits sociaux des personnes détenues étrangères.

Le guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ se compose de deux parties :

• une première partie qui expose l’ensemble du corpus juridique des prestations sociales ;
• une seconde partie où se déclinent des fiches pratiques opérationnelles et des  tableaux de synthèse.

Des documents utiles sont par ailleurs intégrés en annexe afin de faciliter la mise en œuvre des droits par les professionnels de l’administration pénitentiaire.

Ce guide doit en outre permettre aux SPIP d’organiser le partenariat indispensable avec les collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale et associations, conformément aux dispositions de l’article n° 2-1 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.

L’accès aux droits sociaux constitue l’un des éléments essentiels pour favoriser le processus de réinsertion des personnes placées sous main de justice.