Ministère de la Justice
 
 

11 juin 2015

Le travail d'intérêt général

Institué par la loi du 10 juin 1983, et mis en oeuvre à compter de 1984, le TIG est une peine alternative à l'incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d'une association, d'une collectivité publique (Etat, région, département, commune), d'un établissement public (hôpital, établissement scolaire…) ou d'une personne morale de droit privé, chargée d'une mission de service public.

 

Pour la première fois en France, une sanction faisait appel à l'implication de la société civile, partenaire associé directement à l'exécution de la peine.

Le TIG vise 3 objectifs :
  • sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la société, dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d'assumer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles ;
  • permettre au tribunal d'éviter de prononcer une peine d'emprisonnement de courte durée, dès lors qu'elle ne s'avère pas indispensable eu égard à la personnalité du condamné et à la gravité des faits qui lui sont reprochés.
  • Impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés.
Durée du TIG :
  • entre 20 et 120 heures pour une peine de police ;
  • entre 40 et 280 heures pour une peine correctionnelle.
Délai d'exécution :

fixé par le tribunal, il est au maximum de 18 mois (à compter du jour où la condamnation est devenue définitive- sauf exécution provisoire).

Quelques exemples de TIG :
  • amélioration de l'environnement (entretien des espaces verts, des plages...)
  • entretien (peinture, nettoyage, maçonnerie, élagage…),
  • entretien et rénovation du patrimoine (réfection de bâtiments publics),
  • réparation de dégâts divers (graffitis, affichage sauvage…),
  • aides aux personnes défavorisées,
  • stages de sensibilisation aux dangers de l'alcool, à la sécurité routière (notamment dans les hôpitaux), à l'éducation à la citoyenneté.

Vous êtes une association, une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public, et vous souhaitez accueillir une personne condamnée à un TIG ?

Vous devez demander votre inscription sur la liste des TIG, et (uniquement pour les associations) une habilitation. Pour en savoir plus, contacter le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation) de votre département.

 

TIG

Voir le Guide pratique à l'usage des structures d'accueil - TIG

 
 
  

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