Ministère de la Justice
 
 

03 avril 2008

Le travail

« Les autorités pénitentiaires doivent s’efforcer de procurer un travail suffisant et utile [aux détenus] »

Règle pénitentiaire européenne 26.2

Travailler en détention est considéré comme un droit pour les détenus qui le souhaitent.

L’activité professionnelle est fondamentale pour la réinsertion future des personnes incarcérées.

Elle leur permet aussi de s’assurer une rémunération pour indemniser les victimes, préparer leur sortie, aider leurs familles et améliorer leur quotidien en détention.

Le travail en prison différentes possibilités :

Le service général : les détenus participent à l’entretien et au fonctionnement

de la prison.

• Les ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP).

Le travail en concession : les détenus travaillent pour le compte d’entreprises privées qui installent un atelier en prison.


Travail en détention

Travail en atelier

Dans les prisons dont la gestion est confiée à des groupements privés ce sont eux qui ont contractuellement en charge le travail et la formation des détenus.

Enfin, les détenus peuvent aussi travailler pour leur propre compte ou pour une association.

Les avantages pour l’entreprise
Une démarche citoyenne pour un projet d’entreprise socialement responsable

L’entreprise qui choisit de travailler avec des détenus :

• facilite leur réinsertion sociale

• participe ainsi à la lutte contre la récidive

• fournit un revenu qui permet au détenu d’indemniser les victimes

• leur permet d’assurer un soutien familial

Une solution économique : flexibilité et proximité

Le travail en prison offre 3 avantages:

proximité : avec 191 établissements pénitentiaires, il existe au moins une prison par département,

gain financier : un mode de rémunération basé sur la production réelle et des charges patronales moindres,

flexibilité : une souplesse et une réactivité qui permettent de mobiliser rapidement un grand nombre d’opérateurs pour répondre aux commandes.

 

Le programme Entreprendre initié en 2008 vise à communiquer largement sur le travail pénitentiaire notamment en direction des entreprises. Il s’engage par ailleurs à améliorer encore les infrastructures, les modes d’organisation et les procédures du travail en détention.

 

Voir la vidéo "Travail et formation professionnelle en détention.
Reportage à la Maison d'arrêt de Nanterre" :

Les conditions de l’emploi en prison

Le travail en détention obéit à des règles spécifiques.

Un cadre souple

Le Code de procédure pénale indique que les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail entre le détenu et le concessionnaire.

Couverture sociale

Les détenus bénéficient d’une protection sociale dès leur incarcération.

L’administration procède à leur inscription à la CPAM. Les détenus sont garantis contre les accidents du travail et les maladies professionnelles par l’application du régime spécial de la sécurité sociale. Ils sont également affiliés à l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.

Rémunération

L’organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher le plus possible de celles des activités professionnelles extérieures.

Durée du travail

L’article D.108 du Code de procédure pénale précise que la durée du travail pénitentiaire doit se rapprocher des horaires pratiqués dans la région ou le type d’activité concerné. Elle ne peut être supérieure.

Hygiène et sécurité

Les règles d’hygiène et de sécurité sont applicables aux détenus. Cependant, elles ne s’étendent pas aux dispositions relatives à la médecine du travail en raison des règles propres au travail pénitentiaire.

A noter :

• la protection des détenus contre les risques d’accidents est prévue dans le code de la Sécurité sociale,

• le suivi sanitaire des personnes incarcérées qui travaillent est assuré par les unités médicales implantées dans chaque établissement,

• les entreprises sont encouragées à délivrer une attestation de compétences à l’issue de la période de travail.

Le travail en concession

Dans ce système, les détenus travaillent pour le compte d’entreprises privées, au sein d’ateliers installés dans les prisons.

L’administration pénitentiaire

• Affecte les détenus en fonction des critères formulés par l’entreprise.

• Verse les rémunérations et les prélèvements sociaux.

• Fournit gratuitement les locaux industriels adaptés à l’activité.

• Assure la surveillance et garantit la sécurité.

• Adapte l’organisation, l’environnement et le temps de travail aux besoins de

l’entreprise.

L’entreprise concessionnaire

Apporte ses matériels de production et équipe les locaux attribués.

• Gère sa production, depuis l’approvisionnement en matières premières jusqu’à l’enlèvement des produits finis.

• Assure le contrôle qualité de la production et l’encadrement technique des détenus.

• Rémunère le travail en versant à l’établissement l’ensemble des salaires et charges afférentes à son activité.

Nature des activités

Le travail consiste en une très grande variété de tâches : conditionnement, montage de composants électroniques, menuiserie, moteurs d’avion, activités de numérisation…

Quelques repères

• Environ 9 000 détenus travaillent quotidiennement dans des ateliers de concession.

• Plusde 30 millions d’euros sont versés en salaires chaque année.

La concession est le dispositif qui permet à l’entreprise de :

• renforcer ses capacités de production de façon ponctuelle ou permanente,

• limiter son engagement financier en lui offrant l’usage des locaux pour la production et le stockage,

• lisser ses plans de charge et réguler sa production grâce à la souplesse de l’organisation et du temps de travail sans surcoût salarial,

• conserver son savoir-faire et ses méthodes de gestion par l’emploi dans les ateliers de son personnel d’encadrement,

• différer le recours à l’investissement pour le lancement d’opérations pilotes et de petites et moyennes séries,

• déléguer la gestion administrative à l’établissement qui reste l’employeur.

Vos contacts

Coordonnées des responsables travail dans les 9 directions interrégionales des services pénitentiaires et la mission outre-mer

Présentation des établissements pénitentiaires

Le travail dans les établissements à gestion déléguée

Qu’est-ce qu’un établissement à gestion déléguée ?

Une quarentaire d’établissements relèvent de ce mode de gestion.

• L’administration pénitentiaire et son personnel gardent la responsabilité de la direction de l’établissement, de la garde, de l’insertion et du greffe.

• Les autres missions sont déléguées à des groupements privés : gestion courante de l’établissement (hôtellerie-restauration, nettoyage, maintenance et entretien des locaux…) et certaines fonctions comme la formation professionnelle et le travail.

Dans ces établissements à gestion déléguée, ce sont donc des groupements privés qui proposent du travail aux détenus qui en font la demande : service général ou production en ateliers.

Les groupements privés sont amenés à proposer des contrats de sous-traitance à des entreprises dans les établissements dont ils ont la charge.

La RIEP

La régie industrielle des établissements pénitentiaires existe depuis 1951. Depuis 1998, elle est gérée par le service de l’emploi pénitentiaire (SEP), service à compétence nationale.

De nombreux secteurs d’activité

• Informatique, PAO, imprimerie

• Menuiserie

• Confection

• Métallerie...

Le (SEP) est chargé

• d’organiser la production de biens et de services par des détenus et d’en assurer la commercialisation,

• d’assurer la gestion et l’aide au développement d’activités de travail ou de formation dans les établissements pénitentiaires,

• de gérer la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP).

Repères

• 1 200 détenus travaillent dans 48 ateliers implantés dans 27 établissements

• Un chiffre d’affaires annuel (HT) de 22,8 millions d’euros

• 6 millions d’euros versés en salaires

Le service général

Le service général désigne l’ensemble des emplois occupés par des détenus dans des fonctions de maintenance, de restauration, d’entretien des lieux de vie collective.

Travail au service général
Travail au service général

• 6 800 postes de travail

• Plus de 18 millions d’euros versés en salaires

• 3 à 7 heures de travail par jour

 

 

 
 
  

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