Typologie de contenus: Rapports
La prise en charge des victimes d'accidents collectifs
Publié le 01 janvier 2003 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes consacré à la prise en charge des victimes d'accidents collectifs
Le présent rapport consacré à la prise en charge des victimes d'accidents collectifs s'inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur des victimes. Le rapport du CNAV aborde quinze points décrivant les actions à entreprendre en cas de catastrophe ou d'accidents collectifs et notamment la coordination des actions des intervenants, le suivi des victimes dans la durée et leur information.
Autres publications
Actes du séminaire nomade "Culture et accompagnement éducatif des jeunes"
Le quatrième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a permis de réfléchir collectivement à ce qui se joue dans l’accompagnement socio-éducatif des jeunes à partir de projets artistiques et culturels.
Travaux de recherche
Recommandation n°1/2024 du collège de déontologie du CNTC
Compatibilité d’exercice, par un juge d’un tribunal de commerce, de missions sollicitées par un administrateur judiciaire titulaire d’un mandat de justice
Ressources juridiques et techniques
Plaquette "Paris, place de droit" - Brochure "Paris, City of Law"
Téléchargez la plaquette "Paris, place de droit". Download the "Paris, place de droit" brochure.
Publications thématiques