Tribunal de police

Le Code pénal distingue cinq classes de contraventions, selon la gravité de la sanction qui leur est appliquée. Ces contraventions sont les infractions pénales les moins graves, comme le tapage nocturne, la chasse sans permis, les coups et blessures légers... C’est le tribunal de police qui juge les contraventions des cinq classes. Ce tribunal siège au tribunal de grande instance et statue toujours à juge unique. Il est assisté d’un greffier.