Juridictions judiciaires d'outre-mer
Plus de 2 600 000 Français vivent en outre-mer. Quelque soit le statut de ces territoires, le service public de la justice est présent avec 343 magistrats et 925 fonctionnaires de justice. L'organisation et le fonctionnement sont néanmoins adaptés pour tenir compte de l'éloignement territorial ou de l'application d'un droit local.
La Nouvelle-Calédonie a un statut particulier défini par le titre XIII de la Constitution.
Pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les juridictions de la Guadeloupe (cour d'appel de Basse-Terre) sont compétentes.
Juridictions de première instance
Départements et régions d'outre-mer
Les DOM-ROM disposent des juridictions communes en première instance : tribunal d'instance et tribunal de police, tribunal de grande instance et tribunal correctionnel, cour d'assises et conseil de prud'hommes.
Cependant, pour le contentieux commercial, c'est le tribunal mixte de commerce qui est compétent.
À la différence du tribunal de commerce classique, il est présidé par un magistrat professionnel et composé de six juges élus parmi les commerçants.
Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie
Pour toutes les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, le tribunal de première instance a la compétence, à la fois, du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance. Il est composé d'un juge unique en matière civile et commerciale.
En matière pénale, le contentieux est jugé par :
- les juridictions communes en Polynésie française, à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie ;
- une chambre du tribunal de première instance (contraventions et délits) et un tribunal criminel (crimes) à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En matière commerciale, le contentieux est jugé par :
Pour les litiges qui sont de la compétence du conseil de prud'hommes, le contentieux est jugé par :
le tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il comprend un juge du tribunal de première instance et deux assesseurs (citoyens) : l'un représente les salariés, l'autre les employeurs ;
le tribunal du travail de Nouméa pour Wallis et Futuna ;
le tribunal de première instance à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Une justice de proximité
En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en raison de l'éloignement géographique de certains archipels, il existe des sections détachées du tribunal de première instance. Constituée d'un seul juge, la section n'est pas considérée comme une juridiction à part entière mais elle assure presque toutes les fonctions du tribunal de première instance. Le juge peut aussi se déplacer pour tenir des audiences foraines, c'est-à-dire en dehors d'un palais de justice, auprès des populations éloignées.
Juridictions d'appel
Une cour d'appel existe dans toutes les régions d'outre-mer ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Une chambre détachée de la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) est compétente pour le département de Mayotte, sauf l'instruction dont le siège est à La Réunion.
La cour d'appel de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) est compétente pour Wallis et Futuna.
Seule Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d'un tribunal supérieur d'appel. Il a les attributions d'une cour d'appel, c'est-à-dire qu'il examine une seconde fois les affaires jugées en première instance. Il est composé collégialement : un président (magistrat) et des assesseurs citoyens.
Palais de justice de Papeete en Polynésie française
Pierre-Olivier Caille, enseignant en droit et spécialiste de l'outre-mer
Salle d'audience au palais de Justice de Saint-Pierre-et-Miquelon
Daniel Rodriguez, juge à la section détachée de Koné en Nouvelle-Calédonie
Palais de justice de Nouméa, Nouvelle-Calédonie
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