Ministère de la Justice
 
 

17 janvier 2017

Juridictions judiciaires d'outre-mer

Plus de 2 600 000 Français vivent en outre-mer. Quelque soit le statut de ces territoires, le service public de la justice est présent avec 343 magistrats et 925 fonctionnaires de justice. L'organisation et le fonctionnement sont néanmoins adaptés pour tenir compte de l'éloignement territorial ou de l'application d'un droit local.

Départements
et régions d'outre-mer
Collectivités d'outre-mer
GuadeloupeSaint-Barthélemy
GuyaneSaint-Martin
MartiniqueSaint-Pierre-et-Miquelon
La RéunionWallis et Futuna
Mayotte (DOM uniquement)Polynésie française


La Nouvelle-Calédonie a un statut particulier défini par le titre XIII de la Constitution.

Pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les juridictions de la Guadeloupe (cour d'appel de Basse-Terre) sont compétentes.

 

Juridictions de première instance
Départements et régions d'outre-mer

Les DOM-ROM disposent des juridictions communes en première instance : tribunal d'instance et tribunal de police, tribunal de grande instance et tribunal correctionnel, cour d'assises et conseil de prud'hommes.

Cependant, pour le contentieux commercial, c'est le tribunal mixte de commerce qui est compétent.

À la différence du tribunal de commerce classique, il est présidé par un magistrat professionnel et composé de six juges élus parmi les commerçants.

 

Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Pour toutes les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, le tribunal de première instance a la compétence, à la fois, du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance. Il est composé d'un juge unique en matière civile et commerciale.

En matière pénale, le contentieux est jugé par :

  • les juridictions communes en Polynésie française, à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie ;
  • une chambre du tribunal de première instance (contraventions et délits) et un tribunal criminel (crimes) à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En matière commerciale, le contentieux est jugé par :

  • un tribunal mixte de commerce en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

  • le tribunal de première instance à Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna.

Pour les litiges qui sont de la compétence du conseil de prud'hommes, le contentieux est jugé par :

  • le tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Il comprend un juge du tribunal de première instance et deux assesseurs (citoyens) : l'un représente les salariés, l'autre les employeurs ;

  • le tribunal du travail de Nouméa pour Wallis et Futuna ;

  • le tribunal de première instance à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Une justice de proximité

En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en raison de l'éloignement géographique de certains archipels, il existe des sections détachées du tribunal de première instance. Constituée d'un seul juge, la section n'est pas considérée comme une juridiction à part entière mais elle assure presque toutes les fonctions du tribunal de première instance. Le juge peut aussi se déplacer pour tenir des audiences foraines, c'est-à-dire en dehors d'un palais de justice, auprès des populations éloignées.

 

Juridictions d'appel

Une cour d'appel existe dans toutes les régions d'outre-mer ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Une chambre détachée de la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) est compétente pour le département de Mayotte, sauf l'instruction dont le siège est à La Réunion.

La cour d'appel de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) est compétente pour Wallis et Futuna.

Seule Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d'un tribunal supérieur d'appel. Il a les attributions d'une cour d'appel, c'est-à-dire qu'il examine une seconde fois les affaires jugées en première instance. Il est composé collégialement : un président (magistrat) et des assesseurs citoyens.

 

 

Palais de justice de Papeete en Polynésie française

Pierre-Olivier Caille, enseignant en droit et spécialiste de l'outre-mer

Salle d'audience au palais de Justice de Saint-Pierre-et-Miquelon

Daniel Rodriguez, juge à la section détachée de Koné en Nouvelle-Calédonie

Palais de justice de Nouméa, Nouvelle-Calédonie

 
 
  

 Vidéos

  • Images d'audience : le tribunal d'instance
    Images d'audience : le tribunal d'instance
  • Le tribunal de commerce
    Le tribunal de commerce
  • Le conseil de prud'hommes
    Le conseil de prud'hommes
  • L'organisation de la justice
    L'organisation de la justice
  • Le tribunal de police
    Le tribunal de police
  • La cour d'assises
    La cour d'assises
  • Le tribunal d'instance
    Le tribunal d'instance
  • Le tribunal correctionnel
    Le tribunal correctionnel
  • Le tribunal de grande instance
    Le tribunal de grande instance
  • Le juge de proximité en matière civile
    Le juge de proximité en matière civile
  • Le juge de proximité en matière pénale
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  • Cassiopée : un meilleur partage de l'information dans la chaîne pénale
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  • ICT use in French jurisdictions
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  • Juge des enfants
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  • Les JIRS : des moyens efficaces contre le crime organisé
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  • Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience
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