Conseil d'État

Juridiction suprême de l’ordre administratif, le Conseil d’État a été créé en 1799 par Napoléon Bonaparte, sur l’héritage d’anciennes institutions ayant porté ce nom sous la monarchie. Il siège au Palais Royal, à Paris, depuis 1875.

Juge de cassation des arrêts rendus par les cours administratives d’appel, le Conseil d’État ne juge pas une troisième fois le litige mais vérifie le respect des règles de procédures et la correcte application des règles de droit par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.

Également compétent en premier et dernier ressort pour certains recours, le Conseil d’État juge aussi certains appels contre les décisions des tribunaux administratifs (c’est le cas par exemple pour les litiges relatifs aux élections municipales).

Le Conseil d’État exerce aussi une deuxième mission : il donne un avis au Gouvernement sur les projets de loi et sur les projets de décrets les plus importants.