Cours et tribunaux

Les cours et tribunaux, appelés également juridictions, sont les lieux dans lesquels la justice est rendue. Les juridictions sont réparties en deux ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

L'ordre judiciaire

Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions pénales.

L'ordre administratif

Les juridictions de l’ordre administratif sont compétentes pour régler les litiges entre l’administration et les particuliers, personnes physiques ou morales. Elles sont gérées par le Conseil d’État.

Tribunal des conflits

Pour veiller à la séparation entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, le tribunal des conflits tranche les conflits de compétence