La fixité et la permanence de la justice
Depuis 1789, les tribunaux et les cours - les "juridictions" - sont fixes et permanents.
- La justice est permanente
Le service de la justice est assuré de façon continue, y compris les jours fériés et les dimanches pour une intervention en cas d'urgence.
Un juge de l'urgence, le juge des référés, peut être saisi à tout moment, au besoin à son domicile. En matière pénale, les magistrats doivent assurer une permanence pour permettre le jugement rapide de certaines infractions.
Les tribunaux et les cours sont établis en un lieu fixe où le justiciable peut s'adresser.
Cependant, les magistrats peuvent aussi être amenés à se déplacer hors des palais de justice. Ainsi, le juge d'instance peut tenir des " audiences foraines ", c'est-à-dire en dehors des communes du ressort du tribunal dont il dépend.
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