Ministère de la Justice
 
 

Les fondements et principes de la Justice

Hérité de la Révolution de 1789, notre système judiciaire repose sur des principes et sur un droit écrit, issu pour l'essentiel des lois votées au Parlement par les députés et les sénateurs. Le Code civil, le Code pénal et tous les textes de loi, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice.

Au nom du peuple français...

Dans notre démocratie, la Justice remplit une mission fondamentale de l'État qu’il ne saurait ni concéder ni aliéner. Nul ne peut se faire justice lui-même. La Justice est un service public, elle est rendue au nom du peuple français. Gardienne des libertés individuelles et de l'État de droit, elle veille à l’application de la Loi et garantit le respect des droits de chacun.

C'est à elle seule qu'il appartient de trancher, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits (infractions). Pour assurer l'impartialité nécessaire à ses missions, la Constitution affirme l'indépendance de l'autorité judiciaire par rapport au pouvoir exécutif (Gouvernement) et du pouvoir législatif (Parlement).

 

 Vidéos

  • Images d'audience : le tribunal d'instance
    Images d'audience : le tribunal d'instance
  • Le tribunal de commerce
    Le tribunal de commerce
  • Le conseil de prud'hommes
    Le conseil de prud'hommes
  • L'organisation de la justice
    L'organisation de la justice
  • Le tribunal de police
    Le tribunal de police
  • La cour d'assises
    La cour d'assises
  • Le tribunal d'instance
    Le tribunal d'instance
  • Le tribunal correctionnel
    Le tribunal correctionnel
  • Le tribunal de grande instance
    Le tribunal de grande instance
  • Le juge de proximité en matière civile
    Le juge de proximité en matière civile
  • Le juge de proximité en matière pénale
    Le juge de proximité en matière pénale
  • Cassiopée : un meilleur partage de l'information dans la chaîne pénale
    Cassiopée : un meilleur partage de l'information dans la chaîne pénale
  • ICT use in French jurisdictions
    ICT use in French jurisdictions
  • Juge des enfants
    Juge des enfants
  • Les JIRS : des moyens efficaces contre le crime organisé
    Les JIRS : des moyens efficaces contre le crime organisé
  • Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience
    Scènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audience
  • Animation sur les différentes formes de Justice
    Animation sur les différentes formes de Justice
  • Animation - Organisation de la Justice
    Animation - Organisation de la Justice
  • Animation visite du Palais de Justice
    Animation visite du Palais de Justice
  • L'affaire Damien
    L'affaire Damien
  • Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines
    Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines
  • Service du Casier judiciaire national
    Service du Casier judiciaire national
  • Citoyen juré
    Citoyen juré
  • Chronique de la justice ordinaire : le juge aux affaires familiales
    Chronique de la justice ordinaire : le juge aux affaires familiales
  • Chronique de la justice ordinaire : le juge d?instance
    Chronique de la justice ordinaire : le juge d?instance
  • Scènes de Justice : comparution immédiate
    Scènes de Justice :  comparution immédiate
  • Scènes de Justice : rupture de contrat
    Scènes de Justice : rupture de contrat

 Radio en ligne

La profession de greffier des tribunaux de commerce se modernise

Le tribunal des conflits: un tribunal peu connu mais essentiel

Les Juridictions interrégionales spécialisées JIRS

Juge administratif, un métier exigeant et diversifié : interview de Caroline Bentéjac, magistrate de l'ordre administratif

Installation du tribunal des conflits

 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques |