Création de la cour d'appel de Cayenne

Une nouvelle cour d'appel pour la Guyane Française

Depuis le 1er janvier 2012, la nouvelle cour d’appel de Cayenne accueille les justiciables de Guyane. L'inauguration officielle qui se déroulera très prochainement est l'occasion de revenir sur cette nouvelle juridiction, signe d'un attachement fort à l'Outre-Mer.

Depuis la création de la première cour d'appel de Guyane en 1701, cette juridiction a été supprimée et rétablie à plusieurs reprises sous différentes dénominations : cour royale, cour impériale, tribunal supérieur d'appel, cour d'appel, la dernière suppression datant de 1981.

La décision de recréer une nouvelle cour d'appel à Cayenne, prise dans l'intérêt des justiciables guyanais, aura pour effet de renforcer la présence judiciaire en Guyane.

En effet, la situation géographique de ce département d'outre-mer, qui s'étend sur 83 594 km² pour une population estimée à 221 500 habitants, la proximité de la zone des Caraïbes et le caractère transfrontalier des fleuves Maroni et Oyapock entraînent une activité pénale importante et complexe traitant, notamment, d'infractions de violences graves, d'immigration clandestine et d'orpaillage clandestin.

Ainsi le souhait de voir l'ancienne cour d'appel de Cayenne reprendre sa place se manifesta lors du conseil interministériel de l’outre-mer tenu à l'Elysée le 6 novembre 2009. C'est en janvier 2010 que le gouvernement a annoncé officiellement la création d'une nouvelle cour d'appel. Cette annonce fut confirmée le 18 janvier 2010 par le ministère de la Justice et des libertés.

La mission de pré-figuration mise en place a permis d'aboutir à l'ouverture de la cour d'appel de Cayenne le 1er janvier 2012, en remplacement de la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France localisée à Cayenne.

Cette cour d’appel regroupera dans son ressort, outre la cour elle-même, les juridictions suivantes, toutes situées à Cayenne :

• une cour d’assises ;
• un tribunal de grande instance ;
• un tribunal d’instance ;
• un tribunal mixte de commerce ;
• un conseil de prud’hommes ;
• un greffe détaché à Saint-Laurent du Maroni.