Note

Note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

JUSK2323419N.pdf

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Type de texte

Note

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2323419N

Date du texte

12 juillet 2023

Date de signature

12 juillet 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

01 septembre 2023