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La justice restaurative : une semaine pour en parler
Publié le 22 novembre 2022 - Mis à jour le 24 avril 2023
Du 21 novembre au 1er décembre 2022, de nombreuses manifestations sont proposées aux professionnels et au grand public dans le cadre de la semaine de la justice restaurative. Conférences, ciné-débats, séances d’information dans les établissements pénitentiaires : une trentaine d’événements sont prévus.
La justice restaurative consiste à faire dialoguer la victime et l’auteur de l’infraction sur les conséquences de l’infraction. Cette pratique est complémentaire au traitement pénal. Il s’agit d’un acte volontaire, gratuit et confidentiel.
La rencontre des participants se fait grâce à un médiateur spécifiquement formé, le « tiers indépendant ». Cette fonction est assurée par les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration pénitentiaire et les membres d’associations subventionnées par le ministère de la Justice (France Victimes, Citoyens et Justice). Le médiateur prend également en charge la préparation des intervenants avant la rencontre.
Un instrument au service de la résilience
En instaurant un dialogue entre les participants, la justice restaurative contribue à la reconstruction de la victime, à la responsabilisation de l’auteur de l’infraction et à sa réintégration dans la société. Son objectif est d’apaiser les différents intervenants mais aussi de rétablir la paix sociale.
Les mesures de justice restaurative sont mises en place via une convention partenariale qui réunit des représentants de l’autorité judiciaire, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, du barreau et des associations de victimes.
Une mesure de justice restaurative n’a aucune conséquence sur la procédure pénale, l’exécution de la peine ou les droits de la victime.
Triptyque_Justice_restaurative.pdf
Une volonté ministérielle forte
La justice restaurative a été introduite dans le code de procédure pénale par la loi du 15 août 2014 (art. 10-1). Depuis le décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020, une mesure de justice restaurative peut être proposée à la victime et/ou à l’auteur d’une infraction à tous les stades de la procédure pénale, lorsque cette mesure paraît envisageable.
Le décret n°2021-1516 du 23 novembre 2021 traduit également la volonté du ministère de la Justice de déployer ce type de mesures, notamment en cas de classement de la procédure pénale : « En cas de décisions de classement sans suite, de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement dans des procédures concernant des infractions sexuelles commises par des majeurs sur des mineurs dont la commission est reconnue par leur auteur mais qui sont motivées par la prescription de l’action publique, le procureur de la République vérifie si une mesure de justice restaurative est susceptible d’être mise en œuvre ».
Les événements de la semaine
- 21 novembre : Conférence « Rencontres autour de la justice restaurative, retours d'expérience et perspectives d'avenir », 9 h - 17 h (Paris)
- 22 novembre : Visio-conférence : « Rencontre avec mon agresseur », 18 h 30 - 20 h 30 (Toulouse)
- 23 novembre : Colloque : « État des lieux et perspectives de la justice restaurative sur le ressort de la cour d'appel d’Aix-en-Provence », 14 h - 17h ( Aix-en-Provence)
- 1er décembre : Colloque « La justice restaurative en Nouvelle-Aquitaine : retours d’expériences, défis et perspectives » ; témoignages de Georges Salines et d'Azdyne Amimour, auteurs de l’ouvrage « Il nous reste les mots », 9 h 15 – 16 h 45 (Bordeaux)