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De nouveaux renforts pour les tribunaux
Publié le 28 février 2023 - Mis à jour le 24 avril 2023
Après deux ans de mise en œuvre, la politique de justice de proximité porte ses fruits. Le plan de recrutement pour renforcer l’équipe autour du magistrat se poursuit en 2023 avec la création de 300 postes de juristes assistants supplémentaires.
En 2023, le recrutement de 300 juristes assistants viendra renforcer les effectifs présents dans les tribunaux judiciaires et cours d’appel.
La politique de justice de proximité conduite par le garde des Sceaux a deux ambitions :
- lutter plus efficacement contre la petite délinquance du quotidien. Les procureurs de la République s’appuient aujourd’hui sur 1.106 délégués du procureur qui se déplacent dans les 2.000 point-justice et dans les tribunaux de proximité. Ils sont en charge de notifier aux auteurs des infractions, les décisions prises par les procureurs de la République. En 2022, 119.920 décisions pénales ont été rendues hors les murs des tribunaux judiciaires.
- réduire les délais de jugement au civil notamment en matière d’affaires familiales, tutelles, litiges de la vie quotidienne. Depuis 2021, l ’engagement des magistrats, des greffiers, des contractuels a permis une diminution du volume d’affaires civiles en cours de 30 % en moyenne.
En 2023, Le budget consacré à la justice de proximité sera de 222 millions d’euros. Cela permettra de poursuivre le vaste plan de recrutement lancé depuis 2020 pour stabiliser la nouvelle organisation de l’équipe autour des magistrats, composée de greffiers, de juristes assistants, d’assistants spécialisés et de délégués du procureur.
Les 2.000 personnels contractuels qui exercent en juridiction ont été pérennisés. Un contrat à durée indéterminée pourra leur être proposé à la fin de leur contrat à durée déterminée,
Le recrutement de 300 juristes assistants supplémentaires en 2023 viendra renforcer les 935 déjà présents dans les tribunaux judiciaires et cours d’appel.
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Par ailleurs, une nouvelle fonction d’attaché de justice sera créée. Cette fonction se substituera aux actuels juristes assistants. Elle pourra être confiée à un fonctionnaire ou à un contractuel.