Ministère de la Justice
 
 

Informations pratiques et renseignements

Vous avez besoin d'un renseignement ou d'une information pratique  ?

Consultez l'espace "Droits et démarches" de ce site ou appelez le 39 39

Logo 3939

 

Vous êtes victime et cherchez de l’aide  ?

Appelez le 08Victimes : 08 842 846 37

 

Vous cherchez un lieu de justice près de chez vous ?

Allez sur l'espace Justice en région et tapez votre code postal

 

Vous cherchez un concours ?

Consultez l'espace métiers et concours de ce site ou le site BIEP

 

Vous souhaitez savoir comment fonctionne la Justice et les tribunaux ?

Consultez les animations pédagogiques "Justirama"

 

Vous souhaitez contacter le ministère de la Justice ?

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, l'ordonnance du 6 novembre 2014 et son décret d'application prévoient les conditions d’exercice du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique et les modalités de traitement de ces demandes. Ces mesures sont effectives à compter du 7 novembre 2015 pour l’Etat et ses établissements publics.

S’agissant d’usagers, les relations entre les agents publics et leur administration ne sont pas incluses dans ce dispositif mais dépendent de règles spécifiques, de même pour les justiciables dans leurs relations avec les juridictions.

Pour consulter les démarches qu'il est possible d'effectuer par voie électronique auprès du ministère de la Justice cliquez sur le bouton ci-dessous :

Saisine par voie électronique

 

 

Autres demandes d'information : Cliquez sur le lien qui correspond à votre question :

Attention : ne pas déposer de message à caractère personnel sur une affaire judiciaire ou un conseil juridique. Vous devez contacter un professionnel du droit ou  de la justice. Comment les trouver ? cliquez sur  « annuaires et contacts »

 

Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (article 26), d'accès (articles 34 à 38), de rectification (article 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l’éditeur de ce site :

Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 Paris cedex 01

 

 Vidéos

  • Les coulisses de l'Alerte enlèvement
    Les coulisses de l'Alerte enlèvement
  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
    Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
    L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
  • Les espaces de rencontres parents-enfants
    Les espaces de rencontres parents-enfants
  • Signature de la charte nationale de l'accès au droit
    Signature de la charte nationale de l'accès au droit
  • Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
    Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
  • "30 ans de législation anti-terroriste"
    "30 ans de législation anti-terroriste"
  • La réforme des droits des contrats / Animation
    La réforme des droits des contrats / Animation
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
    Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Le ministère de la Justice
    Le ministère de la Justice
  • Dispositif Alerte Enlèvement
    Dispositif Alerte Enlèvement
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
    Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
  • Le Conseil d?État au Palais Royal
    Le Conseil d?État au Palais Royal
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • L'organisation de la justice
    L'organisation de la justice
  • La Cour de cassation
    La Cour de cassation
  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Le tribunal correctionnel
    Le tribunal correctionnel
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |