Ministère de la Justice
 
 

Informations pratiques et renseignements

Vous avez besoin d'un renseignement ou d'une information pratique  ?

Consultez l'espace "Droits et démarches" de ce site ou appelez le 39 39

Logo 3939

 

Vous êtes victime et cherchez de l’aide  ?

Appelez le 08Victimes : 08 842 846 37

 

Vous cherchez un lieu de justice près de chez vous ?

Allez sur l'espace Justice en région et tapez votre code postal

 

Vous cherchez un concours ?

Consultez l'espace métiers et concours de ce site ou le site BIEP

 

Vous souhaitez savoir comment fonctionne la Justice et les tribunaux ?

Consultez les animations pédagogiques "Justirama"

 

Vous souhaitez contacter le ministère de la Justice ?

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, l'ordonnance du 6 novembre 2014 et son décret d'application prévoient les conditions d’exercice du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique et les modalités de traitement de ces demandes. Ces mesures sont effectives à compter du 7 novembre 2015 pour l’Etat et ses établissements publics.

S’agissant d’usagers, les relations entre les agents publics et leur administration ne sont pas incluses dans ce dispositif mais dépendent de règles spécifiques, de même pour les justiciables dans leurs relations avec les juridictions.

Pour consulter les démarches qu'il est possible d'effectuer par voie électronique auprès du ministère de la Justice cliquez sur le bouton ci-dessous :

Saisine par voie électronique

 

 

Autres demandes d'information : Cliquez sur le lien qui correspond à votre question :

Attention : ne pas déposer de message à caractère personnel sur une affaire judiciaire ou un conseil juridique. Vous devez contacter un professionnel du droit ou  de la justice. Comment les trouver ? cliquez sur  « annuaires et contacts »

 

Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (article 26), d'accès (articles 34 à 38), de rectification (article 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l’éditeur de ce site :

Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 Paris cedex 01

 

 Vidéos

  • Le ministère de la Justice
    Le ministère de la Justice
  • Garde à vue, les nouvelles dispositions
    Garde à vue, les nouvelles dispositions
  • Dispositif Alerte Enlèvement
    Dispositif Alerte Enlèvement
  • Exercice européen d'Alerte Enlèvement
    Exercice européen d'Alerte Enlèvement
  • Message de sensibilisation au dispositif Alerte Enlevement
    Message de sensibilisation au dispositif Alerte Enlevement
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
    Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
    Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
  • Le Conseil d?État au Palais Royal
    Le Conseil d?État au Palais Royal
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • La Justice se dote de son 1er « plan Administration exemplaire »
    La Justice se dote de son 1er « plan Administration exemplaire »
  • Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires
    Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires
  • L'organisation de la justice
    L'organisation de la justice
  • La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
    La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
  • La Cour de cassation
    La Cour de cassation
  • Service du Casier judiciaire national
    Service du Casier judiciaire national
  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Le tribunal correctionnel
    Le tribunal correctionnel
  • Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
    Interview de Michel Boujenah à l'occasion de la journée des victimes
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques |