Ministère de la Justice
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Il est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.
Le ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.
Tous les contenus de la thématique
La cérémonie de passation des pouvoirs a eu lieu à la Chancellerie ce 17 mai 2012 : Christiane Taubira, la nouvelle garde des Sceaux, et Delphine Batho, ministre déléguée, ont succédé à Michel Mercier place vendôme.
Christiane Taubira a été nommée garde des Sceaux, ministre de la Justice dans le nouveau gouvernement. Delphine Batho a été nommée ministre déléguée auprès de la Garde des Sceaux.
A l’occasion de son déplacement au Canada le 19 mars 2012, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a signé un accord de coopération technique pour une période de quatre ans en matière de Justice avec son homologue québécois Jean-Marc Fournier. L'entente vise à ...
Jeudi 15 mars 2012, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, accompagné de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, s'est rendu au tribunal administratif de Strasbourg : le dispositif de dématérialisation des dossiers juridictionnels actuellement ...
Afin d'exprimer l'attachement de la France à la coopération juridique et judiciaire existant entre la France et l'Egypte, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a effectué lundi 5 mars un déplacement au Caire.
Jeudi 8 mars 2012, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville. Il y a notamment rencontré surveillants, éducateurs, enseignants du pôle scolaire et personnels soignants de l'Unité de Consultations ...
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a effectué un déplacement à Marseille le jeudi 1er mars 2012. Le projet de rénovation de deux structures sur le site du centre pénitentiaire de Marseille-Les Baumettes lui a été présenté à cette occasion.
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a reçu des mains de Catherine Chadelat, présidente du Conseil des ventes volontaires (CVV), le premier recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a effectué un déplacement à Toulouse sur le thème des citoyens-assesseurs pour un point d'étape sur la mise en œuvre de la réforme entrée en vigueur au 2 janvier 2012 et expérimentée dans les ressorts des cours d'appel de ...
A l’occasion de la journée européenne des victimes du 22 février 2012, le ministère de la Justice et des Libertés a organisé une table-ronde sur le thème « L’aide aux victimes : des professionnels au service de toutes les victimes ».
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu à Saint-Lô afin de faire le point sur les futurs projets de la Justice dans le département de la Manche : implantation d’un centre pénitentiaire et de réinsertion et création d'une maison de justice et du droit ...
"Transparent, lumineux, ouvert sur la ville, ce nouvel édifice est l'expression des valeurs que nous voulons pour notre Justice". C'est en ces termes que, ce mercredi 15 février, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a présenté le projet du futur palais de ...
Installée depuis le 1er janvier 2012, la nouvelle cour d’appel de Cayenne a été officiellement inaugurée le 8 février 2012 par Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la Justice et des libertés, en présence notamment du préfet, de la directrice des services judiciaires et des chefs de cour.
Le vendredi 3 février, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a visité le centre de détention de Roanne.
La promotion 2012 de l’Ecole nationale de la magistrature se caractérise par un nombre important d’auditeurs. Le 30 janvier, ce sont en effet 213 auditeurs de justice, contre 138 l'année dernière, qui ont fait leur rentrée. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, ...
Vendredi 27 janvier 2012, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de le Justice et des Libertés, s'est rendu à l'Assemblée générale annuelle de la Conférence des Bâtonniers de France, l'occasion de faire le bilan sur la mise en place des nouvelles réformes et d'évoquer les perspectives sur ...
La loi du 6 juillet 1990 a créé le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI), dont le rôle est d'indemniser les victimes et d'obtenir ensuite des auteurs d'infractions le remboursement des sommes versées. Le 20 janvier 2012, un colloque s'est tenu à la ...
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a présenté ses vœux aux personnalités du monde judiciaire et à la presse.
Les services centraux du ministère de la Justice et des libertés sont aujourd'hui répartis sur 8 sites parisiens. Le regroupement de ces services est un enjeu d'importance : il permettra d'améliorer les conditions de travail des personnels de l'administration centrale, facilitera les relations ...
Depuis 2007, le ministère de la Justice et des Libertés a lancé, dans le cadre de révision générale des politiques publiques (RGPP), un vaste programme de dématérialisation dans les domaines civil et pénal. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu à ...
Lundi 19 décembre 2011, le ministère de la Justice et des Libertés a accueilli une délégation allemande composée du directeur des affaires civiles, du directeur des affaires pénales et de la directrice de la procédure du ministère fédéral de la justice allemand. Accompagnés de leurs collaborateurs, ...
Mardi 13 décembre, au terme de 10 mois de formation, 40 magistrats et 7 hauts fonctionnaires appartenant à diverses institutions ou administrations ont achevé le Cycle Supérieur d'Administration de la Justice (C.S.A.J.) en présence de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des ...
L'huissier, intermédiaire essentiel entre les justiciables et l'autorité judiciaire
Les professionnels de la Justice récompensés pour leurs innovations et leur implication dans l'amélioration du service aux usagers.
Monsieur Aly El Sadek Osman, Vice-ministre de la Justice égyptien a été reçu par le Garde des Sceaux le 7 décembre.
Monsieur Morten Bodskov, Ministre de la Justice du Danemark a été reçu par le Garde des Sceaux le 6 décembre dans le cadre de la Présidence de l’Union Européenne dont le Danemark aura la charge au premier semestre 2012.
Monsieur Remigijus Simasius, ministre de la Justice de Lituanie a été reçu par le Garde des Sceaux le 6 décembre.
Le conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) a été installé le 30 novembre 2011 par Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la Justice et des libertés. Cet événement est l’occasion de réaliser un focus sur l’organisation et le fonctionnement de ce Conseil.
Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a reçu hier son homologue américain Eric HOLDER, Attorney General, et, ce jour, Janet NAPOLITANO, Secrétaire à la Sécurité Intérieure des Etats-Unis.
Jeudi 1er décembre, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, est intervenu lors des XXIVème Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, dont le thème était « le commissaire aux comptes, une valeur ajoutée incontestable ».
Le ministère de la Justice et des Libertés a décidé, en 2010, de la création d’une maison de Justice et du droit (MJD) nouvelle génération à Faulquemont. Le 10 novembre 2011, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu en Moselle afin de l'inaugurer.
Mercredi 9 novembre, au musée du Louvre, Michel Mercier, garde des Sceaux, et Henri Masse, directeur de l’administration pénitentiaire ont signé une convention avec Henri Loyrette, président-directeur du Louvre.
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu à Sciences Po, le 3 novembre 2011, pour participer à un colloque consacré à l'aménagement des peines. L'occasion de rappeler que « la loi pénitentiaire fait des aménagements de peine une priorité ».
La 5ème conférence internationale sur la formation judiciaire a été clôturée, le 3 novembre 2011, en présence de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, devant un parterre international d'acteurs de la formation judiciaire en provenance de 80 pays.
Droit continental, droit anglo-saxon... il existe dans le monde plusieurs systèmes juridiques. Lors du colloque organisé à l'Assemblée nationale, le jeudi 27 octobre 2011, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a rappelé les atouts du droit continental, notamment ...
Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s’est rendu le jeudi 27 octobre 2011 au tribunal de grande instance d’Evry pour assister à la réunion de la commission élargie d’exécution des peines de la juridiction.
La prison de Fleury-Mérogis, ouverte en 1968, bénéficie actuellement d’un large programme de rénovation.
Monsieur Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a reçu jeudi 27 octobre M. Youri Yakovlevitch TCHAÏKA, Procureur Général de la Fédération de Russie.
Les 16 et 17 octobre, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu à Shanghai. Accompagné de Maître Benoit Renaud, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), le ministre a notamment participé aux célébrations du 10ème anniversaire du Centre ...
A l’occasion de la convention nationale des avocats se tenant à Nantes, Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s’est rendu le 21 octobre 2011 dans les locaux du casier judiciaire national (CJN).
Vendredi 21 octobre 2011, les magistrats et fonctionnaires de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ont, en présence de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, rendu hommage à Pierre Michel, premier juge d’instruction, assassiné le 21 octobre 1981 à Marseille.
Donner aux greffiers et agents d’accueil de meilleures conditions de travail. Ce sont les objectifs du nouvel accueil centralisé du tribunal de grande instance de Bobigny.
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, et Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du Grand Paris, ont visité ce jour le quartier des Batignolles, grand secteur de développement urbain du Grand Paris, et site de la future cité judiciaire.
L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a été instaurée afin de mieux appréhender les profits générés par la délinquance et la criminalité organisée. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'y est rendu mardi 18 octobre pour ...
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, est intervenu lors du 37ème congrès de l'Union syndicale des magistrats (USM).
Jeudi 13 octobre 2011, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a inauguré le tribunal d’instance de Montbard et a ouvert la conférence des Présidents des cours d'appel de l'Union européenne consacrée aux « Technologies de l’information et de la communication (TIC) ...
Jeudi 6 octobre 2011, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu à Nice pour installer l’Observatoire départemental de la Protection de l’Enfance et clore le 123ème Congrès des greffiers de tribunaux de commerce.
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a reçu mercredi 5 octobre Wong Yan Lung, Secrétaire d'Etat à la justice de Hong Kong.
Le garde des Sceaux, Michel Mercier, s’est rendu à La Haye jeudi 29 septembre, pour s’entretenir avec les représentants des principales institutions judiciaires internationales.
Mardi 27 septembre, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, afin de participer à la 9ème journée d'aide aux victimes.
Mardi 21 septembre, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est entretenu avec les aumôniers nationaux des prisons. Le ministre a souligné combien l'action spirituelle des aumôniers et leur soutien psychologique sont importants pour les détenus et a salué le ...
Jeudi 22 septembre, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu à Laon (Aisne) pour visiter un nouvel établissement de la Protection judiciaire de la jeunesse, lancer la deuxième phase des travaux de rénovation du palais de justice et rencontrer le ...
Jean-Claude Marin a été installé dans ses fonctions de procureur général près la Cour de cassation le vendredi 16 septembre en présence de Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, dans la Grande chambre de la Cour de cassation.
Les 17 et 18 septembre, les portes de l'Hôtel de Bourvallais se sont ouvertes pour les journées européennes du patrimoine. A cette occasion, les visiteurs ont pu apprécier la richesse de ce lieu chargé d'histoire, siège du ministère de la Justice et des Libertés depuis près de 300 ans.
Un bilan des mesures de lutte contre le suicide en milieu carcéral a été dressé lors de la réunion du 14 septembre 2011. Les premiers résultats sont satisfaisants et certaines mesures expérimentales vont être prolongées
Ils ont échangé sur la proposition de directive relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et sur la perspective d’un parquet européen. La proposition de directive sera débattue aux prochains Conseils Justice et Affaires Intérieures sous présidence ...
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu au tribunal de grande instance de Lyon le vendredi 09 septembre. La juridiction procédait en effet à l'installation de magistrats lors de cette rentrée civile.
Construit sous le règne de Louis-Philippe, le palais de Justice de Lyon est l'objet d'un programme de réhabilitation complet. Le garde des Sceaux est venu visiter deux galeries récemment rénovées.
Le 1er septembre, le ministre de la Justice et des Libertés, Michel Mercier, accompagné du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, Jean-Louis Daumas, a inauguré l'année scolaire des agents stagiaires dans l'amphithéâtre de l'école nationale de PJJ à Roubaix.
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s’est rendu jeudi 28 juillet à la maison d’arrêt de Saint-Etienne.
Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu mardi 26 juillet au tribunal de grande instance de Bordeaux et au camp militaire de Souge, l'occasion de faire un point sur la mise en oeuvre du plan d'apurement des scellés sensibles en Gironde.
Jeudi 21 juillet, le garde des Sceaux Michel Mercier s’est rendu dans la Nièvre et a visité, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau programme immobilier, la maison d’arrêt de Nevers dont il a décidé le maintien en activité.
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a inauguré jeudi 7 juillet 2011 le centre pénitentiaire de Lille Annoeullin. Cet établissement, d’une capacité de 688 places, a accueilli les premiers détenus le 26 juin dernier.
La réforme de la carte judiciaire a été l'occasion de rénover de nombreux palais de justice. Le tribunal de grande instance de Montargis en fait partie.
Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a reçu mercredi 11 mai Dacheng Zhao, Vice Ministre de la Justice de Chine chargé des professions juridiques et judiciaires.
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés et Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ont annoncé la mise en oeuvre d'un dispositif spécial pour mieux lutter contre les trafics de stupéfiants en ...
La mission Prada, chargée de réfléchir aux facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la France, a rendu son rapport, en mars 2011. Celui-ci a ensuite fait l'objet d'une consultation publique. Le 21 juin 2011, une table-ronde a été organisée, à la Chancellerie, afin de débattre des ...
Le ministère de la Justice et des Libertés a organisé, à la Chancellerie, le 14 juin 2011, le 1er Forum sur le travail d'intérêt général (TIG). L'occasion pour le Garde des Sceaux de rappeler son attachement à cette mesure, « levier indispensable de la réinsertion et de la prévention de la récidive ...
Le 1 juin 2011, Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des libertés, a inauguré l'institut européen du droit. Ayant pour ambition de devenir un véritable laboratoire de l'harmonisation juridique en Europe, cet institut vise également à mieux faire connaître le droit ...
Le Garde des Sceaux s'est rendu à l'Ecole nationale des Greffes (Dijon) pour inaugurer de nouveaux bâtiments. Avec les furturs greffiers de la Justice, il a rappelé les moyens humains obtenus pour renforcer les juridictions et annoncé une campagne de communication sur les métiers et les ...
Jeudi 26 mai, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a visité la maison d’arrêt de Béthune (62) vouée à la fermeture. Il s'est ensuite rendu à Saint-Venant (62) où lui a été présenté le projet du futur établissement pénitentiaire.
Lundi 16 mai, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu sur le stand Justice de la campagne itinérante pour la formation et l'information sur le handicap (CIFIH)
Suite à l'attentat survenu à Marrakech le 28 avril 2011, le ministère de la Justice et des libertés a mis en place un dispositif de prise en charge des victimes et de leurs ayants droit.
Le jeudi 12 mai 2011, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu en Corse. Il a visité les trois établissements pénitentiaires que compte l'île et inauguré le palais de Justice d'Ajaccio.
Le ministre a visité mercredi 11 mai le centre national d’évaluation (CNE) de Fresnes, structure de l'administration pénitentiaire pour évaluer les condamnés à de longues peines. Michel Mercier veut "démultiplier" ce type de structure.
A la suite de l'attentat commis contre la maison d'un couple à Villanova, Michel Mercier s'est rendu sur place pour rencontrer et soutenir les victimes.
Michel MERCIER, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s’est entretenu mardi 10 mai avec le ministre de la Justice du Brésil, José Eduardo MARTINS CARDOZO, en marge du G8 élargi.
Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a participé mardi 10 mai 2011 à la conférence internationale sur le trafic transatlantique de cocaïne, organisée à Paris dans le cadre de la présidence française du G8, à quelques jours du sommet des chefs d’Etat et de ...
Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, a reçu mercredi 4 mai le Ministre de la justice de Roumanie, Catalin PREDOIU.
De nombreux acteurs du monde pénitentiaire, associatif et politique étaient réunis à Paris le 6 mai 2011 pour les 6èmes rencontres parlementaires sur les prisons. Placées sous le signe de la loi pénitentiaire de novembre 2009, ces rencontres étaient organisées autour de temps forts : le rôle du ...
Ce jeudi 5 mai, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, présente le nouveau programme immobilier pénitentiaire, qui offrira plus de 70 000 places de détention (contre 56 500 aujourd’hui), dans des établissements en conformité avec les critères posés par la loi ...
Michel Mercier et Claude Guéant tirent un premier bilan de quinze jours d'application de l'assistance de l'avocat en garde à vue.
Michel MERCIER, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a reçu mardi 3 mai le Ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC), Luzolo BAMBI LESSA.
Mercredi 27 avril, Monsieur Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, a reçu Monsieur Tharcisse Karugarama, Ministre rwandais de la justice.
Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu, mardi 19 avril, au tribunal de commerce de Paris afin de clôturer le colloque portant sur les leçons de la crise et l'amélioration des procédures d’insolvabilité nationales et communautaires.
Afin de renforcer l'efficacité des actions destinées à contrer les violences touchant les professionnels de santé, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu, mercredi 20 avril 2011, au ministère de l'Intérieur pour signer le protocole national pour la ...
Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, a reçu mardi 12 avril son excellence Mohammed Bin Abdullah ZAHIR AL HINAI, Ministre de la Justice du Sultanat d'Oman.
Le Garde des Sceaux, Michel Mercier, s’est rendu à Mayotte et à la Réunion du 8 au 11 avril 2011 pour rencontrer les magistrats et personnels de Justice. A Mayotte, le déplacement du ministre a été notamment marqué par l’installation des nouvelles juridictions du 101ème département français.
Afin d'accompagner la gestion du programme d'investissements d'avenir, un protocole d'assistance a été signé, le 7 avril 2011, entre le Commissariat général à l'investissement et son Président, René Ricol, avec Claude Cazes, Président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes , en ...
Chantal Bussière, première présidente de la cour d’appel de Bordeaux et Stéphane Autin, procureur général près la cour d’appel de Pau, ont remis le 31 mars au Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, le rapport du groupe de réflexion sur l’expertise qu’ils ont présidé.
Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, a reçu ce jour Monsieur Hadef Jouan AL DHAHIRI, Ministre fédéral de la justice des Emirats Arabes Unis.
Après avoir reçu les organisations syndicales le 14 février dernier, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés , a pris plusieurs mesures visant à renforcer les moyens de la Justice. Dans un objectif de transparence, un point complet des réformes engagées, des moyens alloués, et ...
Jeudi 24 février, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Libertés, s'est rendu à la préfecture du Jura, pour mettre à l'honneur plusieurs personnels pénitentiaires qui ont contribué à faire échouer la tentative d'évasion du 27 novembre dernier, à la maison d'arrêt de ...
Suite au rapport d'inspection sur la prise en charge de Tony Meilhon, Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s’est rendu mercredi 23 février 2011 au TGI de Nantes pour évoquer le suivi des condamnés placés sous main de justice.
« Depuis l’ordonnance du 2 février 1945, beaucoup de choses ont changé mais ce qui n’a pas changé depuis, c’est la nécessité d’une justice des mineurs »
Michel Mercier a rencontré ce jour à la Chancellerie les représentants des organisations syndicales de magistrats (USM, SM et FO magistrats) et ceux des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) pour évoquer avec eux les rapports de l’inspection des services judiciaires et de ...
Plusieurs missions de sécurité, assurées habituellement par le ministère de l'Intérieur, seront désormais prises en charge par le ministère de la Justice et des Libertés.
Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu ce jeudi 10 février à la maison d’arrêt d’Agen, puis au palais de justice avant de visiter l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire ( ENAP) et le centre de détention d’Eysses (47)
Vendredi 4 février, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas afin d'observer le fonctionnement de l'établissement, ainsi que les conditions de vie des détenus et de travail des personnels.
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés a accompagné le Président de la République à Orléans. Après une visite de la maison de Justice et du droit ainsi que de la direction départementale de la sécurité publique, une table ronde était organisée sur le thème de la ...
Michel Mercier s’est rendu à l’Ecole nationale de la Magistrature le 1er février 2010 à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la promotion 2011.
Lundi 24 janvier, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu au Puy-en-Velay pour inaugurer le nouveau tribunal d'instance et visiter la maison d'arrêt.
Un bâtiment résolument moderne, première étape vers la réalisation en Seine-Saint-Denis d’un espace judiciaire entièrement rénové.
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a procédé vendredi 21 janvier, à la Chancellerie, à l'installation du tribunal des conflits.
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a présenté ses vœux pour l'année 2011 aux personnalités du monde judiciaire et à la presse.
Le ministre de la Justice et des Libertés a suspendu la décision de fermeture de la maison d'arrêt d'Aurillac (Cantal) ; celle de Cahors (Lot) en revanche, sera fermée en juin 2012.
Jeudi 6 janvier, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu à Amiens à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour d'Appel et de l'inauguration de la nouvelle cour d'assises. L'occasion de visiter le nouveau bureau d'aide aux victimes du palais de ...
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu à Amiens jeudi 6 janvier à l'occasion de la rentrée solennelle de la cour d'appel et de l'inauguration de la nouvelle cour d'assises. L'occasion pour le ministre de rencontrer les magistrats et fonctionnaires du ...
Jeudi 16 décembre, François Molins, directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, représentait Michel Mercier aux journées de Paris des huissiers de justice consacrée au « rôle de la Justice en sortie de crise ».
Mercredi 15 décembre 2010, Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés et Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration ont effectué un déplacement commun à la préfecture du Val-de-Marne, où ils ont présidé ...
Mardi 14 décembre, Michel Mercier, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a présidé l'installation du Conseil national de l'aide aux victimes.
Vendredi 10 décembre, Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu à Bordeaux afin d'intervenir lors des XXIII èmes assises de la compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Michel Mercier, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu à Lyon, le 10 décembre 2010, accompagné du directeur de la Protection judiciaire de la Jeunesse, Philippe-Pierre Cabourdin, pour célébrer les 150 ans de l'association Le Prado, en présence de Gérard Collomb, ...
Jeudi 2 décembre, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu à la maison centrale de Lannemezan (65) à la rencontre des personnels pénitentiaires.
A l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du Barreau de Paris, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu à la cour d'appel de Paris.
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a ouvert le colloque sur le bicentenaire du code pénal organisé conjointement par le Sénat et la Cour de Cassation le 25 novembre 2010.
Le premier déplacement du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a eu lieu à Rennes ce vendredi 19 novembre, à l'occasion du 36ème congrès de l'Union Syndicale des Magistrats (USM).
Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a présenté, jeudi 28 octobre 2010, avec Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, le plan d’actions stratégiques pour la prise en charge sanitaire des personnes détenues.
Vendredi 8 octobre, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, est intervenue lors de la clôture de la convention annuelle du Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires (SYMEV).
Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, adresse une lettre aux parlementaires.
Le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a initialisé le système de gestion des signatures électroniques, une étape-clé dans le processus de dématérialisation des procédures. La signature électronique des jugements débutera dans les tribunaux de police de ...
Les couples franco-allemands, les couples français résidant en Allemagne ou allemands résidant en France, ne pouvaient choisir, jusqu'à aujourd'hui, qu'un régime matrimonial français ou allemand. Les différences entre ces régimes pouvaient entraîner des difficultés.
Mardi 27 Juillet 2010, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés s'est rendue à la maison d'arrêt de Fleury- Mérogis (Essone) pour inaugurer le bâtiment D3, récemment rénové.
Dans le cadre de la politique de modernisation des prisons françaises, Michèle Alliot-Marie engage un plan sans précédent de restructuration du parc immobilier pénitentiaire visant à assurer des conditions dignes de détention, à mettre notre pays en conformité avec les règles pénitentiaires ...
Vendredi 23 juillet, Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés s’est rendue à Urt, dans les Pyrénées Atlantiques, accompagnée Philippe-Pierre Cabourdin, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, pour inaugurer la Maison d’enfants du ...
Jeudi 22 juillet, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendue à la Maison d'arrêt de Nanterre (Hauts de Seine). L'occasion de dresser un premier bilan de l'expérimentation menée par l'association « les prisons du coeur », présidée ...
Le Barreau de Paris fut rétabli par Napoléon 1er en 1810. On compte aujourd’hui 21600 avocats, qui, au sein de la même profession, peuvent exercer des missions très variées.
Jeudi 17 juin, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, s'est rendue à la Maison d'arrêt pour femmes de Versailles pour inaugurer un centre d'appel téléphonique qui emploie 20 femmes détenues.
Lundi 7 juin, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a participé à une table ronde sur la prévention des difficultés des entreprises. L'occasion de souligner la nécessité de clarifier le rôle de chaque intervenant (président du tribunal de ...
Lundi 31 mai, Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, s'est rendue à Bordeaux afin de participer au 106ème congrès des notaires.
Vendredi 21 mai, Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendue à Lyon afin d'inaugurer l'Unité Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA), avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, et Mme Simone Veil, ancienne ...
Lors de sa venue à Bordeaux au 67e congrès de la Fédération des Unions des jeunes avocats, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a évoqué l'actuelle réforme de la procédure pénale. L'inscription au calendrier parlementaire de la loi sur ...
Mme Bandion-Ortner, ministre autrichien de la Justice, était en visite officielle en France pour évoquer plusieurs thèmes : le droit pénal économique et financier, la lutte contre la corruption et le placement sous surveillance électronique que l’Autriche souhaite développer à compter de l'été ...
En mai 2009, le Centre International pour la Prévention de la Criminalité (CIPC) fêtera ses 15 ans d'activité au service des politiques de prévention de la criminalité. Focus sur les dernières publications.
