Ministère de la Justice
 
 

Actualité du garde des Sceaux

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, est membre du gouvernement.

Picto Il est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.

Le ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.

 

Liste des articles

10 novembre 2020

Droits de la défense et secret professionnel des avocats

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a réuni, le 6 novembre 2020, les membres de la commission chargée de proposer des mesures concrètes en matière de droits de la défense durant l’enquête pénale et de secret professionnel des avocats.


10 novembre 2020

Eric Dupond-Moretti soutient les éducateurs et les éducatrices

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, est allé à la rencontre des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse de Savigny-sur-Orge (91), le 9 novembre 2020. L’occasion de soutenir dans le contexte de crise sanitaire la mobilisation des agents auprès des ...


19 octobre 2020

Le ministre fête les 20 ans de l’ENAP

Le 16 octobre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu à Agen dans le cadre du 20e anniversaire de la délocalisation dans cette ville de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP).


19 octobre 2020

Éric Dupond-Moretti en déplacement au Palais de Justice d’Agen

Le ministre de la Justice s’est rendu, le 16 octobre 2020, au Palais de Justice d’Agen, qui réunit la Cour d’appel et le tribunal judiciaire. Une visite sur le thème de la Justice de proximité.


19 octobre 2020

Cérémonie de remise du prix de l’accès au droit du CNAJ

Cérémonie de remise du prix de l'accès au droit du CNAJ

Le 12 octobre 2020, Eric Dupont-Moretti, ministre de la justice, garde des Sceaux, a présidé la cérémonie de remise du prix de l'accès au droit du conseil national de l'aide juridique (CNAJ).


09 octobre 2020

Le garde des Sceaux inaugure le nouveau tribunal de Lisieux

L’ancienne usine Wonder de Lisieux (Calvados) a été rénovée pour laisser place à un palais de justice. Cette nouvelle cité judiciaire qui regroupe le tribunal judiciaire, le conseil des Prud’hommes et le tribunal de commerce a été inaugurée par le garde des Sceaux, le 8 octobre 2020.


08 octobre 2020

Le garde des Sceaux au 116e Congrès des notaires de France

Le ministre de la Justice s’est rendu le 8 octobre 2020 au Congrès des notaires de France. À cette occasion Éric Dupond-Moretti a signé avec Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat la convention d’objectifs pour la période 2021 et 2024.


30 septembre 2020

Lancement du label PePs (Produit en Prison.s)

L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) lance son tout premier label sur des produits et services réalisés en prison. La boutique éphémère PePs a été inaugurée par Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, le 30 septembre 2020.


29 septembre 2020

Présentation du budget 2021 du ministère de la Justice

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté le 29 septembre le budget 2021 du ministère de la Justice tel que prévu dans le projet de loi de finances examiné au Parlement très prochainement. Avec une enveloppe budgétaire de 8,2 milliards d’euros, en augmentation de 8%, ...


25 septembre 2020

Lancement du bracelet anti-rapprochement à Pontoise

Le 24 septembre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d'Oise) dans le cadre du déploiement du bracelet anti-rapprochement, la nouvelle mesure de lutte contre les violences conjugales.


11 septembre 2020

Déplacement du garde des Sceaux dans le Loiret

Lors de son déplacement dans le Loiret, le 10 septembre, Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, a annoncé la mise en place d’une mission destinée à mieux accompagner les entreprises en difficulté. Il a d’abord rencontré les salariés d’une entreprise spécialisée en construction et en restauration de ...


28 août 2020

Le garde des Sceaux en déplacement dans le Nord

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu le 27 août 2020 à Douai pour inaugurer la nouvelle antenne locale d’insertion et de probation (ALIP). Il s’est ensuite déplacé au centre hospitalier du Cateau-Cambrésis pour une réunion sur la prise en charge des victimes de ...


19 juillet 2020

Déplacement au centre éducatif fermé d'Epinay-sur-Seine

Le garde des Sceaux à la rencontre des jeunes et de l’équipe du CEF d’Epinay-sur-Seine

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, est allé à la rencontre des jeunes et des professionnels du centre éducatif fermé (CEF) d’Epinay-sur-Seine le lundi 13 juillet. L’occasion d’échanger sur le sens du placement en CEF et sur la justice pénale des mineurs.


10 juillet 2020

Eric Dupond-Moretti, GDS, au centre pénitentiaire de Fresnes

Le nouveau ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a réservé sa première visite officielle en tant que Garde des Sceaux à l'administration pénitentiaire, en visitant l’établissement de Fresnes dès le mardi 7 juillet après-midi.


07 juillet 2020

Cérémonie de passation de pouvoir Place Vendôme

La cérémonie de passation de pouvoirs entre Nicole Belloubet et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est déroulée le 7 juillet 2020 sur le perron de l’hôtel de Bourvallais, siège de la Chancellerie. Elle a été ponctuée par la traditionnelle remise des Sceaux.


06 juillet 2020

La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ)

Fruit d'un long processus de discussion (chantiers de la justice et concertation avec les différents acteurs de la justice), la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été publiée au Journal Officiel le 23 mars 2019.


 
 
 
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