Actualité du garde des Sceaux

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, est membre du Gouvernement.

Picto Il est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.

Le ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.

 

Décrets relatifs aux attributions

Décret n° 2022-829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Décret n° 2022-847 du 2 juin 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret n° 2022-1128 du 5 août 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

 

Liste des articles

27 septembre 2022

Couverture budget 2023 ©DICOM/MJ

Budget 2023 : une nouvelle hausse exceptionnelle pour la Justice

En 2023, le budget - sans précédent - du ministère de la Justice s'élèvera à 9,6 milliards d’euros, soit une nouvelle augmentation de 8 % suivant les deux précédentes hausses de 8 % déjà accordées en 2022 et 2021. Infographies.


03 août 2022

Déplacement d'Eric Dupond-Moretti aux Baumettes ©DICOM/MJ

Visite du chantier de reconstruction de la prison des Baumettes

EN IMAGES. Construit dans les années 1930, le domaine pénitentiaire des Baumettes à Marseille s’étend sur 30 hectares et comprend trois espaces : les Baumettes 1, les Baumettes 2 - mis en service en 2017 - et bientôt les Baumettes 3. C’est cet espace en chantier qu’Éric Dupond-Moretti, garde des ...


29 juillet 2022

Visite du garde des Sceaux à la future maison d'arrêt de Troyes-Lavau ©DICOM/MJ

Visite du chantier de la future prison de Troyes-Lavau

Le 28 juillet 2022, Êric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu sur le chantier de la future maison d’arrêt de Troyes-Lavau. Celle-ci s'inscrit dans le plan immobilier pénitentiaire le plus ambitieux lancé depuis 30 ans, avec la construction de 15.000 places de ...


20 mai 2022

Éric Dupond-Moretti

Gouvernement d’Élisabeth Borne

Éric Dupond-Moretti est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice

Sur proposition de la Première ministre, le président de la République a nommé Éric Dupond-Moretti garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 20 mai 2022.


21 avril 2022

Signature de la convention DPJJ/RAID Aventure Organisation

Signature de la convention DPJJ/RAID Aventure Organisation

Afin de développer toujours plus les outils en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes pris en charge par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a signé le 21 avril 2022 une convention de partenariat ...


08 mars 2022

8 mars : Journée internationale des droits des femmes

L’égalité professionnelle femmes-hommes à l'honneur au ministère de la Justice

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministère de la Justice a mis en avant le témoignage de huit agentes venues exprimer les avancées réalisées et les difficultés auxquelles elles ont été confrontées. La journée du 8 mars a été par ailleurs l’occasion pour la ...


14 février 2022

Les élèves magistrats prêtent serment

Le 10 février 2022, les élèves magistrats de l’École nationale de la magistrature (promotion 2022) ont prêté serment à la cour d’appel de Bordeaux, en présence d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. Lors de cette cérémonie, le ministre de la Justice a rendu hommage à une profession dont l’une des ...


31 janvier 2022

États généraux de la justice

Citoyens et professionnels : un atelier pour converger

Point d’orgue de la phase consultative des États généraux de la Justice, un atelier a réuni à Paris un panel de citoyens, d’acteurs de la justice et de partenaires (avocats, enseignants…), le 31 janvier 2022. L’objectif ? Approfondir 12 propositions émises dans le cadre d’ateliers professionnels et ...


12 février 2020

La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ)

Fruit d'un long processus de discussion (chantiers de la justice et concertation avec les différents acteurs de la justice), la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été publiée au Journal Officiel le 23 mars 2019.


 
 
 
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