05 janvier 2021
Le 5 janvier 2021, dans le cadre de la justice de proximité, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, garde des sceaux, a effectué un déplacement dans le sud de la France. Il s’est rendu au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence puis, accompagné de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion ...
21 décembre 2020
Intégration du GIP JCI au sein d’Expertise France
Le vendredi 18 décembre, les différents acteurs du groupement d’intérêt public Justice Coopération Internationale (GIP JCI) étaient réunis au salon des oiseaux pour tenir leur dernière assemblée générale. Celle-ci a été suivie par la signature du contrat de transfert qui contractualise ...
07 décembre 2020
Fruit d'un long processus de discussion (chantiers de la justice et concertation avec les différents acteurs de la justice), la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été publiée au Journal Officiel le 23 mars 2019.
04 décembre 2020
Le garde des sceaux, ministre de la justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ». Les travaux portent sur les métiers du droit : avocats aux conseils, avocats, notaires, huissiers de justice, ...
10 novembre 2020
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a réuni, le 6 novembre 2020, les membres de la commission chargée de proposer des mesures concrètes en matière de droits de la défense durant l’enquête pénale et de secret professionnel des avocats.
10 novembre 2020
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, est allé à la rencontre des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse de Savigny-sur-Orge (91), le 9 novembre 2020. L’occasion de soutenir dans le contexte de crise sanitaire la mobilisation des agents auprès des ...
19 octobre 2020
Le 16 octobre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu à Agen dans le cadre du 20e anniversaire de la délocalisation dans cette ville de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP).
19 octobre 2020
Le ministre de la Justice s’est rendu, le 16 octobre 2020, au Palais de Justice d’Agen, qui réunit la Cour d’appel et le tribunal judiciaire. Une visite sur le thème de la Justice de proximité.
19 octobre 2020
Le 12 octobre 2020, Eric Dupont-Moretti, ministre de la justice, garde des Sceaux, a présidé la cérémonie de remise du prix de l'accès au droit du conseil national de l'aide juridique (CNAJ).
09 octobre 2020
L’ancienne usine Wonder de Lisieux (Calvados) a été rénovée pour laisser place à un palais de justice. Cette nouvelle cité judiciaire qui regroupe le tribunal judiciaire, le conseil des Prud’hommes et le tribunal de commerce a été inaugurée par le garde des Sceaux, le 8 octobre 2020.
08 octobre 2020
Le ministre de la Justice s’est rendu le 8 octobre 2020 au Congrès des notaires de France. À cette occasion Éric Dupond-Moretti a signé avec Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat la convention d’objectifs pour la période 2021 et 2024.
30 septembre 2020
L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) lance son tout premier label sur des produits et services réalisés en prison. La boutique éphémère PePs a été inaugurée par Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, le 30 septembre 2020.
29 septembre 2020
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté le 29 septembre le budget 2021 du ministère de la Justice tel que prévu dans le projet de loi de finances examiné au Parlement très prochainement. Avec une enveloppe budgétaire de 8,2 milliards d’euros, en augmentation de 8%, ...
25 septembre 2020
Le 24 septembre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d'Oise) dans le cadre du déploiement du bracelet anti-rapprochement, la nouvelle mesure de lutte contre les violences conjugales.
11 septembre 2020
Lors de son déplacement dans le Loiret, le 10 septembre, Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, a annoncé la mise en place d’une mission destinée à mieux accompagner les entreprises en difficulté. Il a d’abord rencontré les salariés d’une entreprise spécialisée en construction et en restauration de ...
28 août 2020
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu le 27 août 2020 à Douai pour inaugurer la nouvelle antenne locale d’insertion et de probation (ALIP). Il s’est ensuite déplacé au centre hospitalier du Cateau-Cambrésis pour une réunion sur la prise en charge des victimes de ...
19 juillet 2020
Le garde des Sceaux à la rencontre des jeunes et de l’équipe du CEF d’Epinay-sur-Seine
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, est allé à la rencontre des jeunes et des professionnels du centre éducatif fermé (CEF) d’Epinay-sur-Seine le lundi 13 juillet. L’occasion d’échanger sur le sens du placement en CEF et sur la justice pénale des mineurs.
10 juillet 2020
Le nouveau ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a réservé sa première visite officielle en tant que Garde des Sceaux à l'administration pénitentiaire, en visitant l’établissement de Fresnes dès le mardi 7 juillet après-midi.
07 juillet 2020
La cérémonie de passation de pouvoirs entre Nicole Belloubet et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est déroulée le 7 juillet 2020 sur le perron de l’hôtel de Bourvallais, siège de la Chancellerie. Elle a été ponctuée par la traditionnelle remise des Sceaux.
Il est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.
