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Il est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.
Le ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.
Le 18 mars 2021, Éric Dupond-Moretti s’est rendu en Nouvelle Aquitaine pour lancer un espace de partage des bonnes pratiques du ministère de la justice destinée à ses personnels.
A l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, le Garde des sceaux signera le 8 mars une charte sur l'égalité professionnelle au sein du ministère de la justice avec les organisations syndicales signataires. Une occasion de mettre en lumière différents engagements du ...
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), signent aujourd’hui deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entres les juridictions et les avocats.
Le 1er février 2021 est une date à marquer d’une pierre blanche. En déplacement à la maison centrale de Saint-Maur, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, y a lancé une vague de travaux pour accélérer la transition écologique du ministère de la justice.
Le 19 janvier, Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, s’est rendu au Palais de justice de l’Île de la Cité où il a visité le chantier de la salle d’audience Grand procès dont la construction devrait être achevée à l’été. À partir du mois de septembre, cette salle provisoire accueillera le procès ...
Le 5 janvier 2021, dans le cadre de la justice de proximité, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, garde des sceaux, a effectué un déplacement dans le sud de la France. Il s’est rendu au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence puis, accompagné de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion ...
Le vendredi 18 décembre, les différents acteurs du groupement d’intérêt public Justice Coopération Internationale (GIP JCI) étaient réunis au salon des oiseaux pour tenir leur dernière assemblée générale. Celle-ci a été suivie par la signature du contrat de transfert qui contractualise ...
Le garde des sceaux, ministre de la justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ». Les travaux portent sur les métiers du droit : avocats aux conseils, avocats, notaires, huissiers de justice, ...
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a réuni, le 6 novembre 2020, les membres de la commission chargée de proposer des mesures concrètes en matière de droits de la défense durant l’enquête pénale et de secret professionnel des avocats.
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, est allé à la rencontre des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse de Savigny-sur-Orge (91), le 9 novembre 2020. L’occasion de soutenir dans le contexte de crise sanitaire la mobilisation des agents auprès des ...
Le 16 octobre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu à Agen dans le cadre du 20e anniversaire de la délocalisation dans cette ville de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP).
Le ministre de la Justice s’est rendu, le 16 octobre 2020, au Palais de Justice d’Agen, qui réunit la Cour d’appel et le tribunal judiciaire. Une visite sur le thème de la Justice de proximité.
Le 12 octobre 2020, Eric Dupont-Moretti, ministre de la justice, garde des Sceaux, a présidé la cérémonie de remise du prix de l'accès au droit du conseil national de l'aide juridique (CNAJ).
L’ancienne usine Wonder de Lisieux (Calvados) a été rénovée pour laisser place à un palais de justice. Cette nouvelle cité judiciaire qui regroupe le tribunal judiciaire, le conseil des Prud’hommes et le tribunal de commerce a été inaugurée par le garde des Sceaux, le 8 octobre 2020.
Le ministre de la Justice s’est rendu le 8 octobre 2020 au Congrès des notaires de France. À cette occasion Éric Dupond-Moretti a signé avec Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat la convention d’objectifs pour la période 2021 et 2024.
L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) lance son tout premier label sur des produits et services réalisés en prison. La boutique éphémère PePs a été inaugurée par Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, le 30 septembre 2020.
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté le 29 septembre le budget 2021 du ministère de la Justice tel que prévu dans le projet de loi de finances examiné au Parlement très prochainement. Avec une enveloppe budgétaire de 8,2 milliards d’euros, en augmentation de 8%, ...
Le 24 septembre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d'Oise) dans le cadre du déploiement du bracelet anti-rapprochement, la nouvelle mesure de lutte contre les violences conjugales.
Lors de son déplacement dans le Loiret, le 10 septembre, Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, a annoncé la mise en place d’une mission destinée à mieux accompagner les entreprises en difficulté. Il a d’abord rencontré les salariés d’une entreprise spécialisée en construction et en restauration de ...
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu le 27 août 2020 à Douai pour inaugurer la nouvelle antenne locale d’insertion et de probation (ALIP). Il s’est ensuite déplacé au centre hospitalier du Cateau-Cambrésis pour une réunion sur la prise en charge des victimes de ...
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, est allé à la rencontre des jeunes et des professionnels du centre éducatif fermé (CEF) d’Epinay-sur-Seine le lundi 13 juillet. L’occasion d’échanger sur le sens du placement en CEF et sur la justice pénale des mineurs.
Le nouveau ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a réservé sa première visite officielle en tant que Garde des Sceaux à l'administration pénitentiaire, en visitant l’établissement de Fresnes dès le mardi 7 juillet après-midi.
La cérémonie de passation de pouvoirs entre Nicole Belloubet et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est déroulée le 7 juillet 2020 sur le perron de l’hôtel de Bourvallais, siège de la Chancellerie. Elle a été ponctuée par la traditionnelle remise des Sceaux.
Fruit d'un long processus de discussion (chantiers de la justice et concertation avec les différents acteurs de la justice), la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été publiée au Journal Officiel le 23 mars 2019.
