Ministère de la Justice
 
 

Actualité du garde des Sceaux

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, est membre du gouvernement.

Picto Il est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.

Le ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.

 

Liste des articles

25 septembre 2020

Lancement du bracelet anti-rapprochement à Pontoise

Lancement du bracelet anti-rapprochement à Pontoise

Le 24 septembre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d'Oise) dans le cadre du déploiement du bracelet anti-rapprochement, la nouvelle mesure de lutte contre les violences conjugales.


11 septembre 2020

Déplacement du garde des Sceaux dans le Loiret

Lors de son déplacement dans le Loiret, le 10 septembre, Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, a annoncé la mise en place d’une mission destinée à mieux accompagner les entreprises en difficulté. Il a d’abord rencontré les salariés d’une entreprise spécialisée en construction et en restauration de ...


28 août 2020

Le garde des Sceaux en déplacement dans le Nord

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu le 27 août 2020 à Douai pour inaugurer la nouvelle antenne locale d’insertion et de probation (ALIP). Il s’est ensuite déplacé au centre hospitalier du Cateau-Cambrésis pour une réunion sur la prise en charge des victimes de ...


19 juillet 2020

Déplacement au centre éducatif fermé d'Epinay-sur-Seine

Le garde des Sceaux à la rencontre des jeunes et de l’équipe du CEF d’Epinay-sur-Seine

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, est allé à la rencontre des jeunes et des professionnels du centre éducatif fermé (CEF) d’Epinay-sur-Seine le lundi 13 juillet. L’occasion d’échanger sur le sens du placement en CEF et sur la justice pénale des mineurs.


10 juillet 2020

Eric Dupond-Moretti, GDS, au centre pénitentiaire de Fresnes

Le nouveau ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a réservé sa première visite officielle en tant que Garde des Sceaux à l'administration pénitentiaire, en visitant l’établissement de Fresnes dès le mardi 7 juillet après-midi.


07 juillet 2020

Cérémonie de passation de pouvoir Place Vendôme

La cérémonie de passation de pouvoirs entre Nicole Belloubet et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est déroulée le 7 juillet 2020 sur le perron de l’hôtel de Bourvallais, siège de la Chancellerie. Elle a été ponctuée par la traditionnelle remise des Sceaux.


06 juillet 2020

La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ)

Fruit d'un long processus de discussion (chantiers de la justice et concertation avec les différents acteurs de la justice), la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été publiée au Journal Officiel le 23 mars 2019.


 
 
 
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