Ministère de la Justice
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Il est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.
Le ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.
La garde des Sceaux a installé le 23 juin 2020 le Comité national de pilotage de l'ordonnance de protection (CNPOP) afin de développer cette procédure particulièrement efficace pour protéger les victimes de violences conjugales.
Fruit d'un long processus de discussion (chantiers de la justice et concertation avec les différents acteurs de la justice), la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été publiée au Journal Officiel le 23 mars 2019.
Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice.
« Le traitement des violences intra familiales demeure une priorité pour les juridictions »
Des mesures progressives d'anticipation ont été prises depuis trois semaines vis-à-vis de la population pénale pour endiguer la propagation du virus à l'occasion du passage en stade 2 puis en stade 3 de la pandémie
La garde des Sceaux a rendu visite le 13 mars 2020 à la Cellule situation et anticipation Covid-19 du ministère de la Justice. Cette dernière centralise toutes les informations disponibles et les traite à destination des décideurs et des agents du ministère.
Le ministère de la Justice s'est doté depuis le 6 mars d'une cellule situation et anticipation (CSA) afin de gérer l'évolution de la crise du Covid 19 pour le ministère.
Créer un musée-mémorial rendant hommage aux victimes du terrorisme est un engagement présidentiel pris le 19 septembre 2018 sur proposition du Comité mémoriel mis en place par la garde des Sceaux, ministre de la justice, à la demande du Président de la République.
Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, assisteront aujourd'hui à la cérémonie organisée à l'occasion de la première Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.
La garde des sceaux a procédé à l’installation du collège de déontologie du ministère de la Justice le 6 mars 2020. Chargé d’une mission de conseil auprès des agents et services et d’instruction en cas de signalement, le collège est composé de huit membres aux profils complémentaires. Des membres ...
Le 5 février 2020, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, Roxana Maracineanu, ministre des sports et A drien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance étaient réunis Place Vendôme pour renforcer l’effectivité de la consultation systématique préventive du F ichier judiciaire ...
La garde des sceaux a signé le 20 janvier avec les partenaires sociaux du ministère un accord majoritaire sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes agents du ministère.
Le 16 décembre 2019, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a dévoilé à la Chancellerie l’œuvre intitulée la Marseillaise de Jean Dupas (1882-1964). Cette huile sur carton a été acquise en vente publique aux enchères avec l’exercice du droit de préemption de l’Etat en octobre dernier.
Mardi 26 novembre, place Vendôme, le rapport sur la mission de L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice et Laurent NUÑEZ, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur.
Le 25 novembre 2019, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le Premier ministre Edouard Philippe a conclu le Grenelle des violences conjugales à Matignon en annonçant une série de mesures pour lutter contre ce fléau.
La garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice qu’elle avait demandé le 21 juin dernier.
Les deux ministres Nicole Belloubet et Jean-Michel Blanquer ont signé le 15 octobre 2019 la nouvelle convention entre les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale destinée à promouvoir et organiser l’enseignement en prison. La signature qui avait lieu au sein de la maison d’arrêt de la ...
Dès le 16 septembre 2019, pour son premier déplacement après la publication au Journal officiel du projet de code de la justice pénale de mineurs, trois jours plus tôt, la garde des Sceaux est allée à la rencontre des magistrats, avocats, greffiers, et éducateurs de la protection judiciaire de la ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a engagé le projet de réforme de la justice pénale des mineurs dans le cadre de la loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019. Ce nouveau texte a fait l’objet d’une intense concertation avec les acteurs de la justice des mineurs. Pourquoi cette réforme ...
La ministre de la Justice Nicole Belloubet s’est rendue le 27 août 2019 au tribunal de grande instance de Melun pour lancer officiellement le nouveau service du portail du justiciable permettant à tout citoyen de suivre en ligne son affaire au civil sur le site internet justice.fr. La visite a ...
Mardi 16 juillet, François Molins, procureur général, près la Cour de cassation a remis le rapport de son groupe de travail sur les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice est en visite officielle durant quatre jours en Guadeloupe, à Saint-Martin puis en Martinique. La garde des Sceaux se rendra principalement en établissements pénitentiaires et en juridictions. Une visite sous les signe des projets ...
Vendredi 12 avril, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, a visité et inauguré le centre pénitentiaire de la Santé en présence de Robert Badinter, d'élus, du personnel pénitentiaire et d'acteurs du monde judiciaire et associatif. Mise en service depuis le 7 janvier après 4 ans ...
Lundi 1er avril 2019, Edouard Philippe, Premier ministre a inauguré le Tribunal de Paris en présence de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Franck Riester, ministre de la Culture et d'Anne Hidalgo, Maire de Paris. A cette occasion, le Premier ministre a salué dans ce ...
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice vient d’être promulguée par le Président de la République. Cette loi ambitieuse, globale et concrète, traduit l’engagement qui, en 2017, avait été pris devant les Français : faire de la Justice une priorité.
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions ont été promulguées le 23 mars 2019 par le Président de la République après saisine du Conseil constitutionnel pour vérifier leur constitutionnalité. Les ...
Mercredi 27 mars 2019, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, Annick Girardin, ministre des outre-mer, Christelle Dubos, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Laurent Nunez, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, ainsi que ...
La programmation d'une centaine de réunions au sein des établissements pénitentiaires entre le 14 février et le 15 mars 2019 permet aux prévenus et condamnés de faire entendre leur voix sur les quatre grandes thématiques proposées par le Gouvernement. Et parfois sur des problématiques plus ...
Nicole Belloubet s’est rendue ce matin à Savigny-sur-Orge, sur le site de la « Ferme de Champagne » qui accueille des services de la protection judiciaire de la jeunesse et le centre d’exposition « Enfants en justice ». C’est sur ce site historique, qui travaille depuis 1945 à la réinsertion de ...
Ce jeudi 21 février, Nicole Belloubet a présenté à la presse les grands axes de la programmation immobilière judiciaire 2018-2022. La ministre de la Justice a annoncé qu'une dotation supplémentaire de 450 millions d'euros serait affectée à 32 nouvelles opérations, "le patrimoine immobilier [étant] ...
La garde des Sceaux était en déplacement les 27 et 28 janvier 2019 en Algérie où elle a signé une nouvelle convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue le 24 janvier 2019 au sein du palais de justice de Metz pour y visiter le tribunal d’instance et tenir une table ronde avec les chefs de Cour et de juridictions du ressort de la Cour d’appel ainsi que des fonctionnaires de ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales se sont rendus à Pierrefitte-sur-Seine le 21 janvier 2019.
Ce vendredi 11 janvier 2019, Nicole Belloubet a rencontré les professionnels de l’établissement de placement éducatif de Clermont-Ferrand. Au programme, visite du foyer et table ronde avec les personnels et partenaires présents.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, s’est rendue le 11 janvier 2019 à Nevers pour y visiter le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance.
Nicole Belloubet se rend aujourd'hui, mardi 8 janvier, au Tribunal de grande instance de Chartres pour y présenter le plan de rénovation immobilière judiciaire inscrit dans le projet de loi 2018-2022.
Avec la haute fonctionnaire, le point détaillé sur les projets et engagements pour 2019
Le 20 décembre 2018, le rapport sur l’avenir de la profession d’opérateur de ventes volontaires a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Son ambition est d’assouplir les conditions d’exercice des maisons de ventes.
Du 26 novembre au 14 décembre 2018, à l’occasion des 20 ans du Statut de Rome ayant créé la Cour pénale internationale, la Cité internationale des arts à Paris a accueilli une exposition et des tables rondes. Le dernier jour a permis d’échanger autour de la genèse, de l’actualité et des défis qui ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue le 4 décembre 2018 dans les locaux de la Fédération France victimes pour le lancement du nouveau numéro d’aide aux victimes le 116006
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a assisté au Tribunal de Paris le 4 décembre 2018 à l’audience d’installation de Rémy Heitz. Le nouveau procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris a pris ses fonctions en novembre.
Ce lundi 19 novembre, Nicole Belloubet, s’est déplacée à la ferme pédagogique de la Butte Pinson à Montmagny (95). Sur ce site qui accueille des personnes condamnées par la justice pour y effectuer un travail d’intérêt général (TIG), la ministre de la Justice est revenue sur sa volonté de redonner ...
La garde des Sceaux Nicole Belloubet a reçu le 12 novembre 2018 le rapport intitulé « Pour une modernisation de la publicité foncière ». Élaboré par la commission de réforme de la publicité foncière dirigée par Laurent Aynès, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ce rapport ...
Lundi 12 novembre 2018, Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, a reçu le rapport « Pour une modernisation de la publicité foncière » élaboré par la commission de réforme de la publicité foncière dirigée par Laurent AYNÈS, professeur de droit à l’Université Paris I ...
Lundi 29 octobre 2018, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et son homologue allemande, Katarina Barley, ministre fédérale de la Justice et de la protection des consommateurs, ont participé à une consultation citoyenne sur le droit européen à la Cour d'appel de Paris. Modérée ...
« Ce qui nous réunit, c'est le souci de lutter efficacement contre le terrorisme » a déclaré la garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de la conférence de presse qui s'est tenue le 5 novembre 2018, à la Chancellerie, en présence de plusieurs ministres européens ou de leurs représentants.
Mardi 30 octobre, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ont rencontré des associations de lutte ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue aux Baumettes 2, prison marseillaise inaugurée il y a 1 an. Une visite consacrée à la lutte contre la surpopulation carcérale et à l'exercice du droit de vote pour les détenus.
Les praticiens du droit appelés à s’exprimer le 29 octobre à la Cour d'appel de Paris en présence de la garde des Sceaux
Projet porté dans le cadre de la transformation numérique de la Justice, la dématérialisation du casier judiciaire national signe une évolution majeure pour les justiciables. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce projet lundi 15 octobre et annoncé les prochaines ...
Le 28 septembre 2018, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue au tribunal de grande instance et à la cour d'appel de Pau. Une visite également consacrée au congrès de l'Union Syndicale des Magistrats.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, était en déplacement à Angoulême, jeudi 27 septembre 2018. Elle a rencontré l’équipe éducative, les jeunes et les partenaires du centre éducatif fermé (CEF) d’Angoulême, afin d’échanger et de présenter le programme national de création de ...
La garde des Sceaux s’est rendue le 26 septembre 2018 à Lille et Tourcoing, accompagnée de Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des comptes publics.
Le rapport sur l’évolution de la protection juridique des personnes a été remis le 21 septembre 2018 à la Chancellerie à Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé par Anne Caron Déglise, avocate générale à la cour de ...
Mercredi 12 septembre 2018, à l'occasion de la présentation du plan pénitentiaire, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est déplacée au quartier pour peines aménagées de Villejuif.
Le plan pénitentiaire a été présenté le 12 septembre 2018 en Conseil des ministres par Nicole Belloubet. Il prévoit principalement une réécriture de l’échelle des peines, de nouveaux types d’établissements pénitentiaires et de régimes de détention et un accent mis sur la réinsertion des détenus et ...
Lundi 30 juillet, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnée de Laura Flessel, ministre des sports, s'est déplacée à Lavaur dans le Tarn pour visiter l'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) notamment ses équipements sportifs. L’occasion d’évoquer la réinsertion ...
Mardi 10 juillet 2018, le rapport annuel du conseil des ventes volontaires (CVV) a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. A cette occasion, la ministre s'est exprimée sur l’actualité des ventes aux enchères publiques en France et a annoncé le lancement d’une mission ...
Le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 10 juillet 2018. Présenté en mai dernier en conseil des ministres par le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a clôturé la conférence annuelle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) consacrée à la réforme et notamment à la thématique de la participation citoyenne. La ministre s'est notamment exprimée sur la réforme ...
Le 20 juin 2018, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à Nice (Alpes-Maritimes) en ouverture des 32e Assises nationales de l’aide aux victimes. Elle a rappelé à cette occasion l’action de l’État à la suite des attentats qui ont frappé la France et salué le travail ...
Vendredi 15 juin 2018, la garde des Sceaux Nicole Belloubet s’est entretenue Place Vendôme avec Isabelle Rome, nouvelle haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère de la Justice. La ministre lui a remis à cette occasion sa lettre de mission en lui rappelant sa volonté forte de ...
Le 11 juin 2018, le Premier ministre Édouard Philippe accompagné de Nicole Belloubet, ministre de la Justice et de Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, ont accueilli auTribunal de Paris leurs homologues Belges. Une rencontre en présence des autorités judiciaires en charge de la lutte contre le ...
Le 31 mai 2017, Madeleine Mathieu, Directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et Georges Vanderchmitt, Président de l'organisation Peace and Sport France ont signé une convention annuelle d'objectifs.
Le 4 juin 2018 à Luxembourg, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Garde des Sceaux a retrouvé ses homologues de l'union européenne dans le cadre du Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI)
Le 31mai 2018, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux a présidé la 1ère réunion du nouveau Conseil national du ministère public (CNMP)
Le mardi 5 juin, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux a rencontré son homologue de la République du Niger, Marou Amadou, pour parfaire leur coopération.
Ce 1er juin 2018 Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux était en Bretagne, où elle a inauguré le nouveau palais de justice de Saint-Malo avant de rallier la ville de Rennes pour la cérémonie de clôture du Challenge Michelet.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Cannes pour ouvrir le 114e congrès des notaires de France. L'occasion d'évoquer le renouvellement et le renforcement de cette profession.
Le 17 mai 2018, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a fait étape à La Roche-sur-Yon avant de se rendre à La Motte-Achards pour animer une réunion publique dans le cadre des rencontres du gouvernement.
Tout un symbole : Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a fêté, le 17 mai 2018 à la Cour de cassation, les 10 ans du réseau des procureurs généraux de l’Union européenne lors de leur 11e conférence annuelle. Cette année, la création du parquet européen était au cœur des ...
La garde des Sceaux, accompagnée de Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et de Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces, s’est rendue le 18 mai 2018 à la rencontre d’élus, de magistrats et de représentants de différents services de l'État à ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le 20 avril 2018 le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. Examinés en première ...
Le 28 mars 2018, Laurent Bonelli et Fabien Carrié, sociologues et chercheurs, ont remis leurs conclusions sur le phénomène de radicalisation de jeunes suivis par la PJJ, à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Le 26 mars 2018, Nicole Belloubet , ministre de la Justice, garde des Sceaux a visité le centre éducatif fermé de Combs-la-Ville. L'occasion pour elle d'échanger avec le directeur de l’établissement ainsi qu’avec les jeunes qui vivent dans le centre.
Le 20 mars 2018 à Vendôme, Nicole Belloubet a souhaité un joyeux anniversaire aux conciliateurs de Justice, 40 ans jour pour jour après leur création.
Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été présenté le 21 mars 2018 en conseil des ministres. Porté par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa, il sera examiné au parlement au mois de mai prochain. Protéger les mineurs et davantage réprimer les violences ...
Le 15 mars 2018, c’est à la Chancellerie que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de Chantal Bussière sur l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes de terrorisme.
Edouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, garde des Sceaux ministre de la Justice ont présenté ce 9 mars, les principaux axes de la réforme de la justice.
Lundi 5 mars 2018, à la Chancellerie, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu le rapport sur le travail d'intérêt général (TIG) réalisé par Didier Paris, vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, député de la Côte-d'Or et David Layani, président ...
Le programme de ce déplacement comporte une visite des services des scellés, puis du service civil. La journée de la garde des Sceaux se clôturera par une table ronde avec les personnels du Greffe. L'occasion pour ces derniers d'échanger avec la ministre sur la réforme à venir.
Mercredi 28 février, les parlementaires chargés de travailler sur la « verbalisation du harcèlement de rue » ont remis leur rapport à Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre femmes et hommes, en présence de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux et de ...
Vendredi 23 février à Lille, lors du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), le Premier ministre Édouard Philippe entourés des ministres concernés dont la Garde des Sceaux, a présenté 60 mesures pour prévenir. Parmi celles-ci, 9 relèvent du ministère ...
Vendredi 16 février, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux continue sa visite des tribunaux de grande instance. En terre marseillaise, elle a tenu à rassurer.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue le 14 février 2018 au tribunal d’instance de Vanves. Après avoir visité les locaux du tribunal et échangé avec les magistrats et fonctionnaires, elle a participé à une table ronde consacrée à la Justice de proximité dans les ...
Lundi 12 février 2018, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a procédé à l’installation du comité mémoriel chargé de réfléchir aux façons de commémorer les attentats. Ce comité composé de dix éminentes personnalités est placé sous l’égide de la déléguée interministérielle à ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la chambre commerciale au sein de la cour d'appel de Paris. L'objectif de cette nouvelle juridiction est le règlement des litiges internationaux notamment anglo-américains à vocation commerciale.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, présente aujourd’hui un projet de relevé de conclusions aux organisations syndicales représentatives pour mettre fin au mouvement des personnels pénitentiaires. Il tient compte des demandes qu’elles ont exprimées depuis le début du conflit ...
À l’issue de sa longue rencontre le 22 janvier 2018 avec les délégations syndicales pénitentiaires (UFAP UNSa Justice, SNP-FO, CGT Pénitentiaire), Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice annonce que le dialogue se poursuivra le lendemain. Trois points sont au cœur des ...
Le 15 janvier 2018, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a reçu les rapports des cinq chantiers de la Justice à la Chancellerie. Ces travaux ont pour objectifs de transformer en profondeur la Justice et de répondre efficacement aux attentes des justiciables. Ce fut également ...
Les ministères de la Justice et de l'Intérieur lancent une équipe conjointe chargée de proposer des solutions concrètes de transformation numérique de la chaîne pénale. Elle remettra ses premières orientations aux deux ministres d’ici la fin du mois de mars.
Le premier Ministre Édouard Philippe a confié une mission, à Didier Paris, député de la Côte-d’Or, et à David Layani, CEO de Onepoint, chargée de formuler des propositions visant à développer le travail d’intérêt général (TIG). Le TIG qui a prouvé son efficacité, ne représente aujourd’hui que 7% ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont ouvert le 19 décembre 2017 la première conférence-débat organisée par l’Agence française anticorruption.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a indiqué qu’elle souhaitait une redéfinition de la politique judiciaire antiterroriste afin d’en renforcer l’efficacité.
Vendredi 15 décembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à l'assemblée générale de la Conférence nationale des procureurs de la République au palais de justice de Paris.
La garde des Sceaux Nicole Belloubet est venue clore les 33e journées de Paris du Forum des huissiers de Justice qui se tenaient les 14 et 15 décembre 2017.
Le 13 décembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la protection des données personnelles dont la mission est d'adapter la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 au droit européen.
La garde des Sceaux Nicole Belloubet et Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont remis le 12 décembre 2017 à la Chancellerie le Prix des droits de l’homme de la République française. Lors de cette trentième édition, ont été distinguées ...
La garde des Sceaux était en déplacement à Bordeaux le 7 décembre 2017 pour participer, au sein de l’École nationale de la magistrature (ENM), à une cérémonie d’hommage à Simone Veil, magistrate, grande figure de la Justice, du droit des femmes et du combat pour l’idéal européen.
Le 28 novembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, est intervenue lors du séminaire de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) réunissant les directeurs territoriaux sur le site Olympe de Gouges du ministère de la Justice. L'occasion pour la ministre de ...
Lundi 27 novembre 2017, Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice, accompagnée de Jean-François BEYNEL, référent pour le chantier de la transformation numérique, s’est rendue au Tribunal de grande instance de Blois (41), une juridiction pilote en la matière.
Vendredi 1er décembre a eu lieu, à l’hôtel de Bourvallais, l'assemblée générale de Femmes de Justice. Une association agréée du ministère de la Justice qui œuvre pour la mixité et la parité au sein de l'institution judiciaire. La ministre a tenu à participer au rassemblement en livrant un message ...
Dans le cadre du deuxième chantier de la justice, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue, lundi 20 novembre, à la cour d'appel et au tribunal de grande instance de Paris. Une visite consacrée à la « simplification de la procédure civile ».
Lundi 20 novembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnée d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, s'est rendue à la maison d'enfants de la « Fondation OPEJ » dans le cadre de la journée internationale des droits de l'enfant.
Vendredi 17 novembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue en terre dijonnaise pour assister à la prestation de serment des futurs greffiers. Un déplacement également consacré à l'efficacité de la peine dans le cadre « des chantiers de la Justice ».
La garde des Sceaux Nicole Belloubet s’est rendue successivement à Albert et Amiens en compagnie du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb le 10 novembre 2017. Les deux ministres sont partis à la rencontre des forces de sécurité et des autorités judiciaires pour échanger sur leur chantier commun de ...
L'Assemblée nationale a voté, le 1er novembre, un renforcement du budget de la Justice en 2018.
Les 12 et 13 octobre 2017 a lieu le « Conseil Justice et affaires intérieures » (JAI) à Luxembourg. Les questions judiciaires sont au programme du premier jour, en présence de la garde des Sceaux Nicole Belloubet.
Le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont présenté le 6 octobre 2017 à Nantes les chantiers de la Justice. Cette démarche qui repose sur cinq piliers vise à transformer en profondeur la Justice afin qu’elle réponde efficacement aux attentes des justiciables et ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à la Maison d’arrêt de Rochefort. L’occasion de rencontrer les personnels de l’établissement, les organisations syndicales et d’échanger avec les personnes détenues. La ministre s’est ensuite déplacée au Conseil des Prud’hommes ...
Le projet de loi de finances 2018, qui sera présenté au Parlement dans quelques semaines par la garde des Sceaux, prévoit une hausse des crédits de 3,9 % et la création de 1000 postes supplémentaires. Il donnera des leviers pour agir notamment dans trois directions : l’amélioration du ...
Lundi 25 septembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est déplacée sur Nice pour visiter le tribunal de grande instance et y rencontrer ceux qui accompagnent, soutiennent les victimes de l'attentat de Nice. Un déplacement empreint de recueillement.
Jeudi 21 septembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice est allée dans le 17e arrondissement pour visiter le futur tribunal de Paris. Une visite en compagnie de plusieurs personnalités avant le grand déménagement.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité le tribunal de grande instance de Lille. Visite consacrée à la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS ).
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Lille à l'occasion du 113e congrès des notaires de France.
Jeudi 14 septembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Val-de-Reuil dans le plus grand centre de détention d’Europe : les Vignettes.
Lundi 11 septembre, la garde des Sceaux a réuni à la Chancellerie les procureurs généraux et procureurs de la République des ressorts concernés par la lutte contre les filières d’immigration irrégulière, pour un séminaire organisé par la direction des affaires criminelles et des grâces. L’occasion ...
Mardi 12 septembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue au tribunal de grande instance de Nanterre. Une visite consacrée au thème de « l'exécution des peines »
Ce vendredi 8 septembre, Nicole Belloubet était l'invitée de RTL. L'occasion pour elle de faire plusieurs annonces afin de moderniser et améliorer le fonctionnement de la justice. Ainsi, la ministre a évoqué une augmentation de 3,8 % du budget alloué à la justice, la création de 1000 emplois. "Ce ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, exprime sa satisfaction après la validation par le Conseil constitutionnel des mesures phares des deux lois – organique et ordinaire – pour la confiance dans la vie politique.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, s’est rendue au tribunal de grande instance de Créteil jeudi 7 septembre 2017. L’occasion de rencontrer la commissaire européenne à la justice Véra Jourova pour une visite de l’exposition « 60 ans de construction européenne, quels progrès pour la justice ? » et ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue le 4 septembre 2017 à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix à l’occasion de la rentrée de l’établissement.
Mardi 29 août 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à la cour d'appel de Rennes située au sein du parlement de Bretagne.
Lundi 21 aout 2017, Nicole Belloubet garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité le centre pénitentiaire de La Farlède, près de Toulon.
Mardi 8 août 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité différents services du TGI de Meaux avant de rejoindre l’Annexe du TGI située à l’extérieur de la ville. L’occasion de remercier magistrats et fonctionnaires pour leur travail et leur engagement.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se confie dans Le Parisien du dimanche 6 août 2017. L’occasion pour elle de revenir sur sa nomination surprise et d'évoquer son ambition pour ce grand ministère.
L’examen en séance publique du projet de loi et du projet de loi organique adoptés avait débuté à l’Assemblée nationale en procédure accélérée lundi 24 juillet après une adoption préalable par le Sénat. Retour, jour par jour, sur les principales étapes de la discussion.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à Arras le 21 juillet pour visiter un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) avant de se diriger vers Bruay-la-Buissière au sein d’un Centre éducatif fermé.
Édouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice se sont rendus au Palais de Justice de Paris le 19 juillet 2017.
Mardi 18 juillet 2017 à 15h, la commission auditionne Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et procède à la discussion générale sur ces textes.
La veille du défilé du 14 juillet, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a accueilli, à la chancellerie, l’unité défilante de l’administration pénitentiaire et leur famille pour partager un moment de convivialité.
Mercredi 12 juillet 2017, a eu lieu le lancement du comité interministériel à l’aide aux victimes par Edouard Philippe, Premier Ministre en présence de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet et d’Élisabeth Pelsez.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est adressée aux chefs de cour le 11 juillet 2017 à l'occasion d'une réunion.
Ce lundi 10 juillet, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à la maison d’arrêt du Val-d’Oise pour son premier déplacement dans un établissement pénitentiaire depuis sa nomination le 21 juin 2017.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré à la Chancellerie le 6 juillet les représentants de deux associations d’aide aux victimes pour leur rappeler l’importance que le ministère accorde à leurs actions et à leurs combats et les associer à la réflexion sur ...
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice était, le 6 juillet 2017, l’invitée du journal de Marc Fauvelle sur France Inter. L’occasion pour elle de préciser les contours et l’esprit de la loi destinée à rétablir la confiance dans la vie démocratique.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Françoise Nyssen, ministre de la Culture, ont annoncé le 3 juillet 2017 l'ouverture à la recherche des archives relatives au procès de Klaus Barbie, rendue possible par un arrêté dit de « dérogation générale » signé le 30 juin dernier.
Le 4 juillet 2017, pour son premier déplacement en juridiction, Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnée de Mme Marielle THUAU, directrice des services judiciaires, a visité le palais de justice de Reims.
La cérémonie de passation de pouvoirs entre François Bayrou et Nicole Belloubet a eu lieu jeudi 22 juin 2017 Place Vendôme. François Bayrou s’est d’abord exprimé en présentant la Chancellerie comme « un très beau ministère, une très grande mission et une mission très exigeante ». En retour, Nicole ...
La coordination de la politique en matière d’aide aux victimes a été attribuée au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice. Actuellement, deux structures administratives différentes collaborent ensemble : le SGAV (Secrétariat Général de l’Aide aux Victimes), qui est chargé de la ...
Après la présentation en Conseil des ministres de son projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice revient dans le journal Le Monde daté du 15 juin 2017 sur les principaux points du texte sur la ...
François Bayrou a accordé le 9 juin 2017 une interview à Paule Gonzalès et Jean-Marc Leclerc du Figaro (reproduite ci-dessous) dans laquelle il présente les grandes lignes de la future loi antiterroriste destinée à permettre une sortie prochaine de l'état d'urgence. Il y déclare "qu'il est ...
Le Conseil « Justice et affaires intérieures » JAI qui se tient les 8 et 9 juin 2017 à Luxembourg devrait entériner le projet de règlement créant le Parquet européen. Les négociations qui durent depuis 4 ans concernent dans un premier temps la France et 17 autres membres de l’UE. La nouvelle ...
Le prochain Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) qui réunit régulièrement les ministres en charge de la Justice et de l’Intérieur de tous les pays de l’Union européenne se tient les 8 et 9 juin 2017 à Luxembourg. Zoom sur le programme de ces deux journées et sur le rôle du JAI.
La réforme portée au nom du gouvernement par le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, va, comme promis, voir le jour à peine trois semaines après le début du quinquennat. Retrouvez ci-dessous le discours du ministre lors de la conférence de presse du 1er juin 2017 de ...
François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le 22 mai 2017 en recevant place Vendôme deux associations de lutte contre la corruption et le député René Dosière. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres avant les ...
Pour son premier déplacement officiel, le ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice s’est rendu à Pau vendredi 19 mai afin de rencontrer l’ensemble des acteurs du ministère qui agissent sur le terrain, dans les tribunaux, les services éducatifs et pénitentiaires.
Mercredi 17 mai a eu lieu, à l’Hôtel de Bourvallais, la passation de pouvoir entre Jean-Jacques Urvoas et François Bayrou, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice.
Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017.
Christine Rostand, présidente de chambre honoraire de la cour d’appel de Paris, missionnée par le Premier ministre pour accompagner les conseils des prud'hommes dans la mise en œuvre de la réforme prud’homale, a remis son rapport à Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la Justice. ...
La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire vient de remettre son rapport à Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Mise en place le 24 janvier 2017, elle a été présidée par Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord.
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice est venu ouvrir les travaux de la réunion de service de l’inspection générale de la justice (IGJ) le 30 mars 2017 sur le site Olympe de Gouges. L’occasion pour lui de saluer l’importance de ce service né le 1er janvier 2017 et qui ...
Dans le cadre d’une coopération renforcée, 13 ministres de la Justice de l’Union Européenne ont décidé la mise en place d'un Parquet européen. Cette volonté s'est concrétisée par la signature d'une lettre de notification à Bruxelles.
