03 août 2010
Les couples franco-allemands, les couples français résidant en Allemagne ou allemands résidant en France, ne pouvaient choisir, jusqu'à aujourd'hui, qu'un régime matrimonial français ou allemand. Les différences entre ces régimes pouvaient entraîner des difficultés.
28 juillet 2010
Mardi 27 Juillet 2010, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés s'est rendue à la maison d'arrêt de Fleury- Mérogis (Essone) pour inaugurer le bâtiment D3, récemment rénové.
26 juillet 2010
Michèle Alliot-Marie : « En 2017, la France sera dotée de 68 000 places »
Dans le cadre de la politique de modernisation des prisons françaises, Michèle Alliot-Marie engage un plan sans précédent de restructuration du parc immobilier pénitentiaire visant à assurer des conditions dignes de détention, à mettre notre pays en conformité avec les règles pénitentiaires ...
26 juillet 2010
Vendredi 23 juillet, Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés s’est rendue à Urt, dans les Pyrénées Atlantiques, accompagnée Philippe-Pierre Cabourdin, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, pour inaugurer la Maison d’enfants du ...
23 juillet 2010
Jeudi 22 juillet, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendue à la Maison d'arrêt de Nanterre (Hauts de Seine). L'occasion de dresser un premier bilan de l'expérimentation menée par l'association « les prisons du coeur », présidée ...
25 juin 2010
Le Barreau de Paris fut rétabli par Napoléon 1er en 1810. On compte aujourd’hui 21600 avocats, qui, au sein de la même profession, peuvent exercer des missions très variées.
21 juin 2010
Michèle Alliot-Marie à la Maison d'arrêt pour femmes de Versailles
Jeudi 17 juin, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, s'est rendue à la Maison d'arrêt pour femmes de Versailles pour inaugurer un centre d'appel téléphonique qui emploie 20 femmes détenues.
09 juin 2010
Le rôle essentiel du parquet dans la coordination des dispositifs de prévention
Lundi 7 juin, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a participé à une table ronde sur la prévention des difficultés des entreprises. L'occasion de souligner la nécessité de clarifier le rôle de chaque intervenant (président du tribunal de ...
03 juin 2010
106ème congrès des notaires
Lundi 31 mai, Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, s'est rendue à Bordeaux afin de participer au 106ème congrès des notaires.
26 mai 2010
Vendredi 21 mai 2010
Vendredi 21 mai, Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendue à Lyon afin d'inaugurer l'Unité Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA), avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, et Mme Simone Veil, ancienne ...
17 mai 2010
Tour d'horizon de la réforme pénale et des professions du droit
Lors de sa venue à Bordeaux au 67e congrès de la Fédération des Unions des jeunes avocats, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a évoqué l'actuelle réforme de la procédure pénale. L'inscription au calendrier parlementaire de la loi sur ...
07 mai 2010
Mme Bandion-Ortner
Mme Bandion-Ortner, ministre autrichien de la Justice, était en visite officielle en France pour évoquer plusieurs thèmes : le droit pénal économique et financier, la lutte contre la corruption et le placement sous surveillance électronique que l’Autriche souhaite développer à compter de l'été ...
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