Ministère de la Justice
 
 

Actualité du garde des Sceaux

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, est membre du gouvernement.

Picto Il est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.

Le ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.

 

Liste des articles

28 avril 2017

Prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne

Installation des Comités de suivi relatifs à la prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne


04 avril 2017

© Emmanuel Pain/Ministère de la Justice

Remise du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire vient de remettre son rapport à Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Mise en place le 24 janvier 2017, elle a été présidée par Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord.


30 mars 2017

Le garde des sceaux ouvre la 2e réunion de service de l’IGJ

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice est venu ouvrir les travaux de la réunion de service de l’inspection générale de la justice (IGJ) le 30 mars 2017 sur le site Olympe de Gouges. L’occasion pour lui de saluer l’importance de ce service né le 1er janvier 2017 et qui ...


29 mars 2017

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Parquet européen : 13 ministres de la justice de l’UE s’engagent

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice et 12 de ses collègues de l’Union européenne ont signé le 28 mars 2017 à Bruxelles la lettre de notification qui traduit leur volonté commune de mettre en place un Parquet européen dans le cadre d’une coopération renforcée.


23 mars 2017

F. Hollande et JJ. Urvoas à la maison d’arrêt de Villepinte

Le module « respect », contrat d'engagement pour les détenus de la Maison d’arrêt de Villepinte

Ce déplacement revêt un caractère symbolique fort : c’est la première visite du Président de la République depuis le 10 août 1974. François Hollande et Jean-Jacques Urvoas ont visité mercredi 22 mars 2017, la maison d'arrêt (MA) de Villepinte avec son module « respect » contrat d'engagement pour ...


23 mars 2017

Prise en charge des enfants de retour de zone de conflit

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a fait diffuser une circulaire relative au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne.


23 mars 2017

Inauguration de l'Agence Française Anticorruption

Le Président de la République François Hollande, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice et Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances ont inauguré ensemble l'Agence Française Anticorruption (AFA) le 23 mars 2017


22 mars 2017

F. Hollande et J-J. Urvoas en visite au Conseil d'État

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a accompagné le Président de la République pour une visite au Conseil d'État le 22 mars 2017. Après s’être entretenu avec Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d’État, en présence du garde des sceaux, François Hollande a rappelé ...


21 mars 2017

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Polynésie française

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendu du 16 au 20 mars 2017 en visite officielle en Polynésie française. Un déplacement qui a alterné visites de juridictions et d’établissements pénitentiaires et entretiens avec les acteurs du monde judiciaire et politique.


21 mars 2017

Justice restaurative

Une nouvelle mesure pour rétablir le lien social endommagé par une infraction

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a adressé cette semaine, à l’ensemble des magistrats, une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice restaurative.


15 mars 2017

Rapport sur les dépenses de fonctionnement des juridictions

Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions

Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.


14 mars 2017

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Digne-les-Bains

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a inauguré le Tribunal de Grande Instance rénové et reconstruit le 14 mars 2017 à Digne-les-Bains (04). Il a également visité la maison d'arrêt Saint Charles.


13 mars 2017

Administration pénitentiaire : réforme de la filière commandement

Ce lundi 13 mars, Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, a signé un relevé de conclusions relatif à la réforme de la filière de commandement avec la principale organisation de l’administration pénitentiaire, l’UFAP UNSa Justice.


09 mars 2017

Journée internationale du droit des femmes

Le 8 mars, depuis 1977, la Journée internationale du droit des femmes, constitue une bonne occasion pour se souvenir des pionnières qui ont occupé de hautes fonctions dans le domaine de la justice. C'est aussi le moment qu'a choisi Jean-Jacques Urvoas pour lancer la mission relative à la ...


09 mars 2017

Un partenariat pour l’insertion des jeunes sous main de justice

Le 7 mars 2017 a été signé par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, l’accord de partenariat pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes suivis par le ministère de la justice avec l’Union nationale des missions locales.


03 mars 2017

Publication de la loi relative à la sécurité publique

Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, salue la publication au Journal Officiel de la loi relative à la sécurité publique dont notamment deux mesures relèvent du ministère de la Justice.


28 février 2017

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Seine-Maritime (76)

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendu le 27 février 2017 au centre pénitentiaire du Havre et au centre éducatif fermé de Doudeville. Il était accompagné d’Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales.


28 février 2017

Diffusion de la "transparence" des magistrats

La diffusion du projet de mouvement des magistrats (dite « transparence ») est intervenue ce jour, 28 février 2017, à la date annoncée, comme Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, s’y était engagé.


28 février 2017

Election présidentielle

Jean-Jacques Urvoas installe la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle (CNCCEP)

Comme il en est de coutume, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a installé le 26 février 2017 la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle (CNCCEP) au Conseil d'État. Il a appelé cette autorité à veiller au bon déroulement de cet ...


23 février 2017

Bilan des recherches foncières pénitentiaires

Jean-Jacques Urvoas a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan encellulement individuel le 23 février 2017 à la Chancellerie. Ce plan vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires ainsi que la prise en charge des personnes ...


21 février 2017

Signature de la Charte nationale de l’accès au droit

« Définir des valeurs, un objectif commun, un levier pour l’accès au droit »

Mardi 21 février 2017, à la Chancellerie, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, et sept associations et fédérations (Droits d’urgence, les Restaurants du cœur, le Secours catholique, la fondation Abbé Pierre, ATD quart monde, la Cimade et le RENADEM) ont signé la première ...


21 février 2017

Serment des surveillants pénitentiaires stagiaires de Fresnes

J-J. Urvoas a remis leur écusson aux 88 surveillants en stage de pré-affectation à la maison d’arrêt de Fresnes.

Le 21 février 2017, se tenait la cérémonie de prestation de serment de ces stagiaires entrés en formation à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire d’Agen, le 4 juillet dernier. Le garde des sceaux leur a peu après rendu une visite surprise et a procédé à la remise des écussons. Retour sur ...


17 février 2017

Préserver l’intérêt des victimes présumées dans les procédures

Le 13 février, Jean-Jacques URVOAS a rencontré, au cours d’un entretien, Martine BROUSSE, présidente de la Voix de l’enfant, qu’il avait déjà associée à son déplacement au tribunal d’Angers, le 17 novembre 2016.


10 février 2017

« Un progrès dans l’accès de tous à la justice »

Un service d’accueil unique du justiciable inauguré par le Président de la République

Mardi 7 février 2017, le Président de la République, François Hollande et Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice se sont rendus au Tribunal de Grande Instance de Pontoise (95) pour inaugurer le Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ). Consacré par la réforme de ...


07 février 2017

États généraux de la recherche sur le droit et la justice

Du 30 janvier au 2 février 2017 se tenaient à Paris quatre journées de rencontres entre professionnels du droit et chercheurs pour encourager le débat, faire dialoguer entre elles les dynamiques de recherche et réfléchir aux défis contemporains. Une manifestation clôturée par Jean-Jacques Urvoas, ...


07 février 2017

Prestation de serment de 326 élèves magistrats

Vendredi 3 février 2017, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la Justice s’est rendu à la prestation de serment des auditeurs de justice, élèves magistrats, à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) de Bordeaux. L’occasion de visiter le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.


02 février 2017

Réflexions sur « L’avenir de la profession d’avocat »

Maître Kami HAERI, avocat au Barreau de Paris, a remis ce jeudi 2 février 2017, son rapport sur « L’avenir de la profession d’avocat » à Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice.


01 février 2017

Justice pénale : J-J.Urvoas en séance publique, au Sénat

Jean-Jacques Urvoas était au Sénat mardi 31 janvier pour l’examen de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale.


31 janvier 2017

Séminaire national des cadres pénitentiaires

Lundi 30 janvier 2017, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé le discours d’ouverture de ce séminaire qui n’avait pas été réuni sous ce format depuis 2001. Plus de 300 chefs d’établissements pénitentiaires, directeurs des services d’insertion et de probation, ...


27 janvier 2017

Le garde des sceaux s’est adressé aux avocats

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s'est adressé le 27 janvier 2017 aux avocats de la Conférence des bâtonniers lors de son assemblée générale statutaire. L'occasion pour lui de faire le point sur l'année écoulée et de tracer quelques perspectives.


26 janvier 2017

Les vœux du garde des sceaux à la presse

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice recevait à la Chancellerie, le 25 janvier 2017, près de cinquante journalistes pour la traditionnelle cérémonie des vœux à la presse. L’occasion pour lui d’évoquer l’action qui a été menée depuis un an ainsi que l’activité législative et ...


26 janvier 2017

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Lyon

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice était en déplacement à Lyon le 26 janvier 2017. Il s’est rendu à la Cour d’appel pour un échange avec les personnels puis une réunion de travail consacrée aux extractions judiciaires.


25 janvier 2017

Commission « Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire »

Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, ont installé le 24 janvier 2017 la commission chargée de rédiger le livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire. Cette commission, présidée par Jean-René Lecerf, est composée de trois collèges ...


20 janvier 2017

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas dans le Finistère

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a inauguré le 20 janvier 2017 l’extension du Palais de justice de Quimper. Une occasion pour lui d’assister aux audiences solennelles de rentrée et d’échanger avec les personnels.


12 janvier 2017

Valoriser les travaux scientifiques

Le garde des Sceaux a remis le Prix Vendôme 2016, qui récompense une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles intéressant particulièrement le ministère de la Justice. Il a été décerné par le jury à Raphaëlle Théry, avec une mention spéciale à Emilie Dubourg.


09 janvier 2017

Réunion annuelle des magistrats de liaison

Le ministre a ouvert cette semaine d'échange qui réunit les membres de ce réseau «qui font la fierté de notre pays»

Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice a introduit la réunion annuelle des magistrats de liaison et des conseillers juridiques en ambassades qui a lieu du 9 au 13 janvier à la Chancellerie.


 
 
 
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