Les fichiers automatisés

Le fichier automatisé des empreintes génétiques

Crée par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) participe à la recherche des auteurs de nombreuses infractions et notamment :

• d’infractions sexuelles ;
  

• d’atteintes aux personnes et aux biens : crimes contre l’humanité, crimes d’atteintes volontaires à la vie, actes de torture et de barbarie, violences volontaires, crimes constituant des actes de terrorisme ;
  

• d’infractions de trafics de stupéfiants, de crimes et délits de vols, d’extorsions, de destructions, de dégradations et de détériorations, de menaces d’atteintes aux biens, d’associations de malfaiteurs, d’infractions  sur  les  armes,  de recel et de blanchiment du produit de l’une de ces infractions…

Il facilite également la conduite des enquêtes en recherche des causes de la mort ou d'une disparition.

Il contient les empreintes génétiques :  

• des personnes condamnées ;

• des personnes mises en cause dans le cadre d’une enquête et pour lesquelles il existe des indices graves ou concordant d’avoir commis ou tenté de commettre une des infractions entrant dans le champ d’application du fichier ;

• des personnes non identifiées dont on a trouvé des traces (peau, sang) sur les scènes d’infractions ;

• de personnes décédées ou disparues.

Les empreintes génétiques des suspects - c’est-à-dire des personnes à l’encontre desquelles il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre un crime ou un délit entrant dans le champ du fichier - sont simplement comparées avec celles du fichier.

Le FNAEG permet :

• de confondre l’auteur de l’infraction ;

• de procéder à des recoupements d’affaires ;

• de disculper une personne injustement soupçonnée.

Remarque : Le FNAEG est à distinguer du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. De toute évidence, au vu de l’objet de chacun des fichiers, les personnes inscrites au fichier des auteurs d’infractions sexuelles est également inscrites au FNAEG. Pour autant, ce n’est ni la même organisation, ni les mêmes modalités de fonctionnement qui les régissent. 

Le fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Le FIJAIS est un fichier national informatisé créé en 2005 et géré par le ministère de la Justice. Il est destiné à prévenir le renouvellement des infractions à caractère sexuel ou violent et à faciliter l’identification de leurs auteurs.

Y sont principalement inscrites des personnes condamnées pour ce type d’infractions. Après notification de leur inscription, elles ont l’obligation de justifier régulièrement de leur adresse. Le non-respect de cette obligation constitue une infraction pénale.

Ce fichier est accessible aux autorités judiciaires, aux officiers de police judiciaire qui y sont habilités et à certaines administrations qui peuvent ainsi procéder aux vérifications prévues par la loi concernant les personnes exerçant une activité en contact avec les mineurs.