21 décembre 2012
« C'est une nouvelle forme de criminalité organisée »
Selon de nombreuses sources, les trafics de médicaments sont en pleine expansion. Afin de lutter contre ces phénomènes, le ministère de la Justice a organisé le 13 décembre 2012 une journée d'information et de sensibilisation à destination des magistrats, au cours de laquelle intervenaient des ...
26 juin 2012
La thèse de Murielle Bénéjat récompensée par le prix Vendôme
Le 21 juin 2012, Murielle Bénéjat a reçu le prix Vendôme pour sa thèse consacrée à la responsabilité pénale professionnelle.
25 juin 2012
Une spécialisation d'avenir pour les magistrats
A l'heure où 9500 sites internet qualifiés de "malveillants" sont créés chaque jour, la réponse pénale à la cyberdélinquance doit être à la mesure de ce nouveau fléau qui mêle, entre autres, préjudices économiques (blocages des serveurs d'une entreprise), détournements politiques (piratages de ...
09 mai 2012
Le nombre de requêtes formées par des particuliers victimes de nuisances de voisinage est croissant. De nature visuelles, odorantes mais aussi et surtout sonores. Seules les nuisances de nature sonore sont visées par des textes de loi. Qu'ils soient diurnes ou nocturnes, les troubles sonores, ...
08 février 2012
De la reconnaissance d’une souffrance au travail
Le harcèlement moral est une infraction bien précise et qui peut parfois être difficile à reconnaître, pour ceux qui le subissent comme pour ceux qui en sont les auteurs.
Si l'hypothèse la plus courante concerne les relations d'un supérieur hiérarchique vis à vis de son sulbalterne, par exemple ...
31 octobre 2011
Le vendredi 28 octobre 2011 s’est tenue à Paris la dernière réunion plénière des Etats membres partenaires du projet d’interconnexion des casiers judiciaires européens (« NJR Plenary session »). L’occasion de revenir sur les derniers développements qu’a connus l’interconnexion des casiers ...
30 septembre 2011
Un colloque pour tracer les perspectives d'avenir
27 juin 2011
"Une coopération internationale est primordiale"
Face à l’ampleur du phénomène de la cybercriminalité, il apparaît nécessaire de réfléchir à des réponses juridiques et économiques. C’est pourquoi l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV) a organisé les 20 et 21 juin 2011 un colloque sur ce thème, avec l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ...
27 juin 2011
Comment la cybercriminalité est-elle définit en droit français et à l’étranger ? Quelles sont les formes de cyberdélinquance ? Quels sont les dispositifs de lutte contre ce phénomène ? Des spécialistes français et internationaux répondent à ces questions.
22 juin 2011
Une application informatique pour fluidifier la chaîne pénale
Cassiopée est une chaîne informatique destinée à remplacer les applications pénales existant dans les tribunaux de grande instance. Ayant comme objectif d'aider les magistrats et fonctionnaires de greffes dans leurs tâches quotidiennes, cette application participe au mouvement de modernisation de ...
03 décembre 2010
Les 2 et 3 décembre derniers, près de 300 participants ont répondu à l'invitation de Citoyens et Justice et assisté aux XIIèmes Rencontres nationales de la fédération d’associations socio-judiciaires.
Les débats ont été largement consacrés à la présentation de l'expérimentation de médiation post ...
25 novembre 2010
Journée internationale
Le 25 novembre est la journée internationale pour lutter contre les violences à l'égard des femmes.
19 août 2010
A tout moment, vous pouvez être témoin d’une infraction. Un rôle très important car le témoignage est pour les enquêteurs et les juges un moyen de preuve très précieux.
05 août 2010
Le législateur intègre le délit de violence psychologique conjugale dans le code pénal
La loi du 9 Juillet 2010, en partie relative aux violences au sein des couples, intègre dans le code pénal un article visant à protéger les victimes d'harcèlement moral conjugal. Ce nouveau délit de violence psychologique est passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende.
15 juillet 2010
Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
09 juin 2010
Plaider-coupable : une procédure en plein essor
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), dite « plaider-coupable », a pour objet d'éviter un procès dès lors que la personne reconnaît les faits qui lui sont reprochés et accepte la peine prononcée.
12 mars 2010
Sept vidéos sur les actions de la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse
28 octobre 2009
Service Central de prévention de la corruption
Dans un contexte économique mondial tendu, le rapport d’activité 2008 porte une analyse critique sur les origines de la crise économique actuelle et les dysfonctionnements qu’elle a révélés.
16 septembre 2009
Economies de temps, en frais de déplacement, facilité d'utilisation... la visioconférence présente de nombreux atouts. Et d'autant plus lorsqu'un témoin se trouve à l'étranger. Reportage au Tribunal de grande instance de Bobigny.
10 avril 2009
8 avril 2009, jour mémorable pour David Dechenaud : il a reçu le Prix Vendôme des mains de Jean-Marie Huet, Directeur des Affaires criminelles et des grâces pour sa thèse sur l'égalité en matière pénale.
20 mars 2009
« L’alliance thérapeutique » pour garantir l’efficacité d’une injonction de soins
Le 13 mars au Tribunal de grande instance de Créteil, avait lieu une conférence-débat sur l’injonction de soins.
Organisé par la juridiction et le barreau du Val-de-Marne, l’évènement a réuni les praticiens des milieux judiciaire et médical. Interrogeant dix années d’expérience et de pratique, ...
17 mars 2009
Adoption par la France d’une Position en matière de lutte contre la corruption dans le cadre de son action de coopération
09 mars 2009
En mai 2009, le Centre International pour la Prévention de la Criminalité (CIPC) fêtera ses 15 ans d'activité au service des politiques de prévention de la criminalité. Focus sur les dernières publications.
04 novembre 2008
Présentation du dispositif
15 juillet 2008
Retour sur l'organisation du procès Fourniret - Olivier
Le tribunal de Charleville a enfin retrouvé son calme après l'effervescence du procès Fourniret-Olivier. Mais l'enjeu était de taille : 10 semaines de débats, un dossier de 110 tomes, un tribunal enclavé et de taille modeste, une maison d’arrêt sans quartier femmes et près de 500 journalistes ...
08 juillet 2008
Un dispositif contractuel initié par la cour d'appel de Riom
Parce que les victimes dites « gravement traumatisées » ne sont pas en mesure de faire valoir leurs besoins alors que ce sont elles qui nécessitent d'être soutenues en priorité, les parquets de la cour d'appel de Riom, les services de police et de gendarmerie ainsi que les associations d'aide aux ...
29 mai 2008
« La structure des juridictions demeure, mais la répartition quantitative des affaires a changé »
L'année 2008 est celle du bicentenaire du code d'instruction criminelle. Jacques-Henri Robert, directeur de l’Institut de criminologie de Paris et professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas, revient sur les grandes évolutions depuis sa promulgation.
11 avril 2008
Interview d’Achille Kiriakides, substitut du procureur général
Les nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) prennent une place de plus en plus importante dans le traitement des affaires judiciaires. Achille Kiriakides, substitut du Procureur général revient sur l'une d’entre elles : la visioconférence.
07 mars 2008
Le groupe de travail « sur le traitement des crimes en série », piloté par la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, composé de professionnels de la police, de la gendarmerie, de la magistrature ainsi que d'experts reconnus a rendu ses conclusions en juillet ...
07 mars 2008
dans le milieu sportif
Depuis 2004, les chiffres relatifs aux violences raciales dans les stades sont en très nette hausse. Selon les chiffres du ministère de l'intérieur, 512 interpellations ont été effectuées durant l'année 2005 en championnat de football de ligue 1. Ces faits de violence ne touchent pas uniquement le ...
28 janvier 2008
L’avis de l’expert pour comprendre les motivations du criminel
21 décembre 2007
Exception du droit pénal français, la cour d’assises spéciale (parce que spécialement composée) est compétente pour statuer sur les crimes commis en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée. Explications d'Ulrika Weiss, substitut général près de la cour d’appel de Paris.
13 décembre 2007
Interview de Pascal Guichard, vice-président chargé de l'instruction à la JIRS de Marseille
Les JIRS sont peu connu du grand public. Pascal Guichard, vice-président chargé de l'instruction à la JIRS de Marseille détaille son fonctionnement lors d'une émission de Canal Thémis, la radio en ligne de la Justice.
01 octobre 2007
De jeunes enfants et des personnes agées, se sont récemment fait agresser par des chiens. L’occasion de faire le point sur la législation en vigueur.
16 septembre 2007
Interview de M. Ghislain Zuccolo, directeur de la Protection mondiale des animaux de ferme (PMAF)
30 août 2007
L'expérimentation menée au TGI de Châteauroux
La numérisation des procédures pénales est un des grands chantiers de la modernisation de la Justice, piloté par le Secrétariat Général du ministère. Certains sites l’expérimentent depuis quelques semaines : c’est le cas du tribunal de grande instance de Châteauroux.
30 juillet 2007
Interview du vice-président du TGI de Nanterre chargé de l'application des peines
Donner un sens à la peine, c’est la volonté poursuivie par la politique pénale. Au centre de cette politique : les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération.
En favorisant l’appropriation de la sanction, ces mesures œuvrent pour la réinsertion et la lutte contre la récidive. ...
20 avril 2007
le parquet témoigne d'un début prometteur
« Alternative aux poursuites, le stage de citoyenneté mis en place par le parquet de Senlis est présenté comme une réponse adaptée à certains actes de petite délinquance » Ecouter les interviews du procureur de Senlis, du Maire de Montataire et du coordonnateur.
22 novembre 2006
Remise au ministre du rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité (septembre 2003 - novembre 2005)
27 octobre 2006
Le SCPC publie une étude sur la transparence des multinationales
03 juillet 2006
La parole à M Gilles Lucazeau, Procureur Général de la Cour d'Appel de Nancy
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