18 mai 2020
La cellule nationale a maintenu l’opérationnalité du dispositif de répartition nationale des mineurs non accompagnés, tout en poursuivant les travaux internes et interministériels engagés en 2018, sur différentes thématiques dont notamment : le guide de bonnes pratiques en matière d’évaluation de ...
12 février 2020
L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a édité un guide relatif à la procédure d’asile concernant les mineurs non accompagnés et accessibles à celles et ceux qui les accompagnent.
24 mai 2018
Huit mineurs pris en charge par le Foyer de l'Enfance de l'Allier, dont trois mineurs non accompagnés, viennent d'effectuer un périple citoyen en VTT. Leur raid mémoriel de 2018 les a conduit de Moulins à Paris, avec un arrêt lundi 7 mai au collège Georges Mandel d'Issy les Moulineaux, pour une ...
09 avril 2018
La cellule nationale a poursuivi la mise en œuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et de l’isolement, réévaluations, représentation légale des MNA et fins de prises en charge à majorité, les MNA suivis dans un cadre pénal.
07 mars 2018
Face à l'urgence, des départements innovent
02 mars 2018
Consultez le rapport de la CNAPE
02 mars 2018
Un recueil de témoignages d’anciens mineurs non accompagnés (MNA)
28 février 2018
L’ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles portant sur « l’accompagnement des mineurs non accompagnés dits « mineurs isolés étrangers » (MNA) »
07 février 2018
Consultez le rapport d’information du Sénat du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés (MNA), réalisé par les sénateurs Elisabeth DOINEAU et Jean-Pierre GODEFROY. Quel constat numérique et qualitatif peut-on dresser ...
07 février 2018
Consultez l'avis Bagarry du 12 octobre 2017 présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 et réalisé par Madame Delphine BAGARRY, députée.
28 septembre 2017
L’Etat tient ses promesses et ouvre une réflexion avec les départements sur l’amélioration du dispositif
Le 15 septembre 2017, le comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés s’est réuni sous la co-présidence de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et d’Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé. Ce ...
08 juin 2017
Rétablir les liens familiaux en lien avec la Croix-Rouge
Les mineurs non accompagnés (MNA) sont souvent séparés de manière assez brutale d’un ou plusieurs membres de leur famille, que ce soit dans le pays d’origine ou sur le trajet pour atteindre la France. Etant donné leur vulnérabilité, notamment psychologique, il est indispensable que les départements ...
27 mars 2017
Cadre et modalités de remboursement des dépenses relatives à la phase de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation
L’article R.221-12 du code de l’action sociale et des familles, créé par le décret du 24 juin 2016 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille apporte des précisions sur les modalités de ...
26 mars 2017
Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016
20 mars 2017
Consultez le rapport de l'Observatoire national de la protection de l'enfance
La question de la prise en charge des mineurs étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français, dits mineurs non accompagnés (MNA), se pose avec acuité depuis le début des années 2010. L'ONPE a recueilli sur le terrain ces deux dernières années des témoignages et analyses ...
20 mars 2017
Retour sur le comité de suivi du 9 mars 2017
Le comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés s'est à nouveau réuni le 9 mars 2017. Ce premier rendez-vous de l'année 2017 était présidé par Madeleine MATHIEU, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse.
03 février 2017
2e session de formation à l'Evaluation sociale de la minorité et de l'isolement
L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), en collaboration avec la Mission mineurs non accompagnés de la PJJ, ont proposé pour la deuxième fois la formation intitulée « Evaluation sociale de la minorité et ...
05 décembre 2016
Un livret de formation pour soutenir les pratiques des professionnels
Ce livret de formation sur la traite des êtres humains est destiné aux éducatrices et éducateurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. Il a été réalisé par la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la ...
22 novembre 2016
Les apports de l’arrêté interministériel du 17 novembre 2016
Le dispositif d’évaluation concerne toute personne se déclarant mineur isolé. Les entretiens conduits selon la trame d’évaluation présentée dans l’article 6 de l’arrêté interministériel du 17 novembre 2016 relatif à l’évaluation de la minorité et de l’isolement familial permettent de recueillir les ...
04 octobre 2016
Une formation co-organisée par l'ENPJJ et le CNFPT
La première session de la formation conjointe intitulée « L’évaluation sociale de la minorité et de l’isolement des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés » s’est déroulée du 13 au 15 septembre 2016, à l’Institut national spécialisé d'Etudes territoriales (INSET) d’Angers. Elle a réuni près ...
28 septembre 2016
Catherine SULTAN, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse a présidé le 26 septembre 2016 à la Chancellerie le comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés. Ce comité était le premier depuis la décision du garde des ...
11 août 2016
Les modalités
10 août 2016
Issue d'une proposition de loi d'origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Surtout, elle donne un fondement légal au dispositif de répartition ...
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