Ministère de la Justice
 
 

La mission "mineurs non accompagnés"

Au sein de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d’éducation (SDMPJE), la mission mineurs non accompagnés (MMNA) coordonne le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés.

Une de ses principales missions est de faire fonctionner la cellule nationale d'appui à l'orientation du lundi au vendredi, sous forme de permanences auprès des parquets, juges des enfants et conseils départementaux. C'est à partir de ces échanges que la MMNA a acquis des connaissances sur les sujets relatifs aux mineurs non accompagnés (MNA) sur le territoire métropolitain, en particulier concernant les pratiques relatives à l’évaluation de la minorité et de l'isolement familial.

Des rencontres régulières ont lieu sur les territoires, réunissant les conseils départementaux et les autres acteurs (juridiction, préfecture, éducation nationale, santé, associations…). Lors de ces instances, la MMNA communique sur l’actualité et apporte son expertise technique sur le sujet. Elle est également un relais efficace entre les territoires et le ministère de la Justice.

La MMNA participe aux politiques publiques concernant les mineurs non accompagnés. Elle contribue à divers travaux avec d'autres bureaux de la SDMPJE ou directions du ministère de la justice ainsi que des ministères des Affaires sociales, de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de l'Education nationale et de l'Outre-mer.

Enfin, la MMNA intervient lors de formations, colloques nationaux ou internationaux en lien avec cette thématique.

 

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Liste des articles

27 mars 2017

Mineurs non accompagnés

Cadre et modalités de remboursement des dépenses relatives à la phase de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation

L’article R.221-12 du code de l’action sociale et des familles, créé par le décret du 24 juin 2016 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille apporte des précisions sur les modalités de ...


26 mars 2017

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016


20 mars 2017

Logo ONPE

Mineurs non accompagnés: quels besoins, quelles réponses ?

Consultez le rapport de l'Observatoire national de la protection de l'enfance

La question de la prise en charge des mineurs étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français, dits mineurs non accompagnés (MNA), se pose avec acuité depuis le début des années 2010. L'ONPE a recueilli sur le terrain ces deux dernières années des témoignages et analyses ...


20 mars 2017

Mineurs non accompagnés

Retour sur le comité de suivi du 9 mars 2017

Le comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés s'est à nouveau réuni le 9 mars 2017. Ce premier rendez-vous de l'année 2017 était présidé par Madeleine MATHIEU, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse.


03 février 2017

Logos ENPJJ et CNFPT - INSET d'Angers

Mineurs non accompagnés

2e session de formation à l'Evaluation sociale de la minorité et de l'isolement

L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), en collaboration avec la Mission mineurs non accompagnés de la PJJ, ont proposé pour la deuxième fois la formation intitulée « Evaluation sociale de la minorité et ...


05 décembre 2016

Agir auprès de mineur(e)s victimes de traite des êtres humains

Un livret de formation pour soutenir les pratiques des professionnels

Ce livret de formation sur la traite des êtres humains est destiné aux éducatrices et éducateurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. Il a été réalisé par la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la ...


22 novembre 2016

Modalités d’évaluation de la minorité et de l’isolement

Les apports de l’arrêté interministériel du 17 novembre 2016

Le dispositif d’évaluation concerne toute personne se déclarant mineur isolé. Les entretiens conduits selon la trame d’évaluation présentée dans l’article 6 de l’arrêté interministériel du 17 novembre 2016 relatif à l’évaluation de la minorité et de l’isolement familial permettent de recueillir les ...


04 octobre 2016

Évaluation sociale des situations de mineurs non accompagnés

Une formation co-organisée par l'ENPJJ et le CNFPT

La première session de la formation conjointe intitulée « L’évaluation sociale de la minorité et de l’isolement des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés » s’est déroulée du 13 au 15 septembre 2016, à l’Institut national spécialisé d'Etudes territoriales (INSET) d’Angers. Elle a réuni près ...


28 septembre 2016

Comité de suivi des mineurs non accompagnés du 26 septembre 2016

Catherine SULTAN, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse a présidé le 26 septembre 2016 à la Chancellerie le comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés. Ce comité était le premier depuis la décision du garde des ...


10 août 2016

Mineurs non accompagnés : focus sur le décret du 24 juin 2016

Issue d'une proposition de loi d'origine sénatoriale, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant constitue le texte le plus important sur le sujet depuis celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Surtout, elle donne un fondement légal au dispositif de répartition ...


05 octobre 2014

Rapports d'activité


05 octobre 2014

Circulaires


 

 Vidéos

  • Des cinés la vie
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  • Le trophée sport aventure
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  • Les rencontres scène jeunesse
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  • Les parcours du goût
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  • Bulles en fureur
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  • C'est la rentrée à l'ENPJJ
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  • Campagne métier « Rejoignez la Protection judiciaire de la jeunesse »
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  • Les Manifestations nationales de la PJJ
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  • Déplacement de Christiane Taubira dans les Bouches-du-Rhône à l'occasion des 70 ans de l'anniversaire de l'Education surveillée
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  • Psychologue à la PJJ
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  • Directeur de service à la PJJ
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  • Educateur en milieu ouvert à la PJJ
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  • Les Rencontres Scène Jeunesse 2015 - Best Of
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  • La protection judiciaire de la jeunesse promotrice de santé
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  • Film "La tête haute" Benoît Magimel, acteur
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  • Challenge Michelet 2015
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  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement des mineurs en centres éducatifs fermés
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement des mineurs en centres éducatifs fermés
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement familial
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  • Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
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  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : plaidoirie de la défense
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : plaidoirie de la défense
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : la réparation pénale
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : la réparation pénale
  • Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
    Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
  • L'ENPJJ fait sa rentrée
    L'ENPJJ fait sa rentrée
  • L'affaire Damien
    L'affaire Damien
  • Accès au droit des jeunes maison des Arts et de la Culture de Créteil
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  • Scènes de Justice : Kevin D., 17 ans au moment des faits, première partie
    Scènes de Justice : Kevin D., 17 ans au moment  des faits, première partie
  • Chronique de la justice ordinaire : peines d'enfants, des juges mènent l?enquête
    Chronique de la justice ordinaire : peines d'enfants, des juges mènent l?enquête
  • Discours de Nicole LORENZO, directrice adjointe de l?ENPJJ
    Discours de Nicole LORENZO, directrice adjointe de l?ENPJJ
  • Journée jeunes et justice : cours d'éducation civique géant à Bobigny
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  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'aide à la décision du magistrat
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  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : réquisitoire du procureur
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : réquisitoire du procureur
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de l'accusé
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de l'accusé
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de la victime
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de la victime
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'unité éducative d'activités de jour
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'unité éducative d'activités de jour
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
  • Journée « Jeunes et Justice » sur la mémoire de la Justice
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  • L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945
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  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
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  • La rentrée de la Classe Préparatoire intégrée de l'ENPJJ
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La mesure de protection : une réponse pour préserver ses proches

La convention de New-York fête ses 20 ans - Interview d' Adeline Gouttenoire, professeur à l'Université de Bordeaux

 
 
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