Le Guide des assesseurs est en ligne !

Ce guide a été réalisé conjointement par les membres du groupe de travail sur la fonction de magistrat coordonnateur des juridictions pour mineurs, l’École nationale de la magistrature et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Il présente les principes spécifiques sur lesquels est fondée la justice des mineurs, les mesures et les peines applicables en la matière ainsi que les étapes du déroulement de l’audience. Outil synthétique et pratique, il a vocation à être diffusé auprès de l'ensemble des assesseurs des tribunaux pour enfants au sein de chaque juridiction.

Les assesseurs près les tribunaux pour enfants sont des citoyens volontaires, désignés par arrêté du garde des Sceaux pour une durée de quatre ans. Ils participent au fonctionnement de la justice des mineurs en intégrant la composition des tribunaux pour enfants.

Choisis en raison de leurs compétences et de l'intérêt qu'ils portent aux questions de l'enfance, les assesseurs exercent une responsabilité importante. Ils contribuent, en effet, aux côtés des magistrats professionnels, à l'acte de juger. Ce rôle requiert une bonne connaissance de l'organisation de la justice des mineurs mais aussi des principes et des textes régissant son fonctionnement. Le Guide des assesseurs est pour cela un document de référence.

A noter que le guide comprend des fiches annexes exposant de manière synthétique les principales notions applicables à la justice des mineurs.

3 QUESTIONS A...

Jean-Pierre Roques, Président de la Fédération nationale des assesseurs près les tribunaux Pour enfants (FNAPTE)

1/ Quel est le rôle des assesseurs près les tribunaux pour enfants ?

Les assesseurs sont des citoyens sans formation juridique particulière. Ils jugent, aux côtés du juge des enfants, les mineurs ayant commis des infractions renvoyées devant le tribunal pour enfants. Ce dernier est, en effet, composé d’un juge professionnel et de deux assesseurs. Chaque assesseur a un pouvoir de décision égal à celui du juge des enfants puisque les décisions rendues au tribunal pour enfants sont prises à la majorité des voix.

Avant d’entrer en fonction, les assesseurs titulaires et suppléants prêtent serment devant le tribunal de grande instance. En France, il y a environ 1 900 assesseurs en exercice dans les tribunaux pour enfants.

2/ En quoi consiste l’action de la FNAPTE ?

La Fédération nationale des assesseurs près les tribunaux pour enfants (FNAPTE) a été créée en 1992 par le regroupement des associations d’assesseurs de Bordeaux, Nice et Paris. Ses missions, très diverses, visent à :

• Développer les liens d’entraide et de confraternité entre tous les assesseurs près les tribunaux pour enfants (TPE).
• Assurer la concertation avec les autorités de tutelle et les différentes organisations en relation avec les TPE.
• Soutenir, accompagner et proposer des mesures favorisant une plus grande efficacité de l’action des TPE et des assesseurs.
• Assurer le respect de la fonction d’assesseur et des règles de déontologie applicables.
• Promouvoir l’information et la formation des assesseurs.
• Informer le grand public sur le rôle et les missions des TPE et des assesseurs.
• Proposer une réflexion et des échanges sur les différents problèmes relatifs aux mineurs en difficulté.

3/ Qu'attendez-vous du Guide des assesseurs ?

Fruit d’une collaboration efficace entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), ce guide est un outil indispensable auquel chaque assesseur peut se référer. Il s’agit, à la fois, d’un document d'accueil pour les assesseurs nouvellement nommés et d’un document support à l'exercice de la fonction.

Il favorise une compréhension rapide du fonctionnement et de la spécificité de la justice des mineurs, renforçant l’efficacité des formations complémentaires proposées aux assesseurs par les tribunaux pour enfants, l’ENM et l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.