Ministère de la Justice
 

 

07 janvier 2010

Les services de milieu ouvert

Les services de la Protection judiciaire de la Jeunesse mettent en œuvre les mesures d'investigation et de milieu ouvert, les activités de jour ainsi que l'intervention éducative auprès des mineurs incarcérés.

Les services éducatifs auprès du tribunal (SEAT)
Ils assurent la mission de permanence éducative au sein des juridictions les plus importantes. Dans les juridictions plus petites, cette mission est exercée par les éducateurs de milieu ouvert. Ils recueillent des renseignements socio-éducatifs sur le mineur pour apporter un éclairage le plus complet possible aux magistrats et recherchent des solutions alternatives à l'incarcération qu'ils proposent aux magistrats.

 

Les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert (STEMO)
Ils sont constitués d'une ou plusieurs unités : Unité éducative de milieu ouvert (UEMO), Unité éducative auprès du tribunal (UEAT), Unité éducative d'activités de jour (UEAJ), Unité éducative d'hébergement diversifié (UEHD), en l'absence d'EPE.

 

Les services territoriaux éducatifs et d'insertion (STEI)
© DRIls sont constitués d'une ou plusieurs Unités d'activités de jour (UEAJ). Les UEAJ organisent des activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives adaptées aux mineurs qui font l'objet d'une décision judiciaire, mise en oeuvre par un établissement ou un service du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. Elles participent à la prise en charge des jeunes en vue de les préparer à l'accès aux dispositifs de socialisation et de formation de droit commun. Elles organisent, par ailleurs, l'exercice des mesures d'activité de jour ordonnées par l'autorité judiciaire.

 

L'intervention éducative auprès des mineurs incarcérés
© DRAu regard des textes, l’incarcération doit demeurer l'exception. L’intervention éducative s'exerce soit dans les quartiers pour mineurs des établissements pénitentiaires soit au sein de l’un des six services éducatifs en établissements pénitentiaires pour mineurs (SE-EPM) : à Lavaur (Tarn), Quiévrechain (Nord), Marseille (Bouches-du-Rhône), Orvault (Loire-Atlantique), Porcheville (Yvelines), Meyzieu (Rhône).
Ils assurent une prise en charge éducative continue des mineurs détenus, veillent au maintien des liens familiaux et sociaux et préparent leur sortie.
La détention des mineurs relève de la compétence de l'Administration pénitentiaire. Les services de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) garantissent l'évaluation et la prise en compte des besoins éducatifs de tous les mineurs détenus au titre d'une détention provisoire ou de l'exécution d'une peine. L'éducateur accueille le mineur au moment de son incarcération, travaille avec lui sur le sens de son incarcération, maintient le lien avec la famille du mineur, met en place des activités éducatives (activités socio-éducatives, culturelles, sportives), propose, au regard de l'évolution du mineur détenu, des projets d'aménagement de peine adaptés à sa situation (libération conditionnelle, placement extérieur, semi-liberté, placement sous surveillance électronique, permission de sortir, etc.) et prépare les conditions de son insertion lors de sa sortie.

> Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 de structuration juridique des services

> Les établissements de placement

 
 
  
 
 
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