Ministère de la Justice
 
 

07 janvier 2010

Les établissements de placement

Les établissements de la Protection judiciaire de la Jeunesse mettent en œuvre les mesures de placement soustrayant le mineur à son milieu naturel. Le placement a pour objectif de replacer les mineurs dans une vie quotidienne de groupe ; organiser des activités, notamment durant les temps forts que sont les soirées, les week-ends et les vacances. Parallèlement, les mineurs placés peuvent poursuivre leur scolarité ou leur formation.

Les établissements de placement éducatif (EPE)
© DRLes établissements de placement éducatif comprennent une Unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) à laquelle peuvent s'ajouter une ou plusieurs unités d'hébergement diversifié (UEHD) ou de centre éducatif renforcé (UE-CER).
L'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) assure l'accueil de mineurs sous mandat judiciaire sans délai ni préparation (accueil d'urgence) ou / les accueils préparés. L'UEHC a une capacité d'accueil de 10 à 12 garçons et/ou filles de 13 à 18 ans.
L'unité éducative d'hébergement diversifié (UEHD) regroupe un éventail de prises en charge tels que l'hébergement individuel en structure collective (foyer de jeunes travailleurs, résidence sociale, réseau des fermes d'accueil à dimension sociale) et l'hébergement en familles d'accueil. Ce dispositif permet aux adolescents de trouver un compromis entre besoin d'accompagnement et acquisition d'une nécessaire autonomie.
L'unité éducative "centre éducatif renforcé" (UE-CER) accueille un petit groupe de 6 à 8 de mineurs délinquants. L'objectif est de créer une rupture temporaire du mineur tant avec son environnement qu'avec son mode de vie habituel. La prise en charge repose sur un encadrement éducatif permanent dans tous les actes de la vie quotidienne comme dans les activités ; la mise en place de séjours de rupture favorisant la mobilisation et l'apprentissage de règles. Les sessions organisées ne peuvent excéder 6 mois.

 

Les établissements de placement éducatif et d'insertion (EPEI)
Ils sont constitués d'une ou plusieurs unités éducatives d'hébergement parmi les UEHC, UEHD, UE-CER et d'une ou plusieurs unité éducatives d'activités de jour (UEAJ).
Les unités éducatives d'activités de jour (UEAJ) : organisent des activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives adaptées aux mineurs qui font l'objet d'une décision judiciaire mise en œuvre par un établissement ou un service du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. Elles participent à la prise en charge des jeunes en vue de les préparer à l'accès aux dispositifs de socialisation et de formation de droit commun. Elles organisent, par ailleurs, l'exercice des mesures d'activité de jour ordonnées par l'autorité judiciaire.

 

Les centres éducatifs fermés (CEF)
© DRIls accueillent 10 à 12 mineurs délinquants (crimes ou délits) multirécidivistes de 13 à 18 ans. C'est un dispositif éducatif, alternatif à la détention. Les CEF se caractérisent par une fermeture juridique : le non-respect par le mineur des conditions du placement et des obligations fixées par la décision du magistrat peut entraîner sa mise en détention. La prise en charge repose sur un accompagnement constant du mineur à l'intérieur et à l'extérieur du centre. Le quotidien est structuré sur un rythme intensif comportant un suivi sanitaire et psychologique ; des activités d'enseignement et de formation professionnelle qui doivent permettre l'acquisition des savoirs de base (lecture, écriture, gestes professionnels) ; du sport. Le directeur du centre et le magistrat font régulièrement le point sur l'évolution du mineur pendant les 6 mois du placement.

 

> Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 de structuration juridique des services

> Les services de milieu ouvert

 
 
  

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