Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
CJPM - Outils pratiques : les fiches techniques
Publié le 22 février 2022 - Mis à jour le 10 juillet 2023
Retrouvez ici les fiches techniques liées à la réforme de la justice pénale des mineurs.
- Télécharger le tableau des mesures éducatives et des peines PDF - 1,55 Mo
- L'entrée en vigueur PDF - 157 Ko
- La mise en mouvement de l'action publique par le parquet PDF - 178,59 Ko
- Les alternatives aux poursuites et la composition pénale PDF - 134,17 Ko
- La procédure devant le tribunal de police PDF - 108,73 Ko
- La procédure devant la cour d'assises des mineurs PDF - 127,71 Ko
- La saisine de la juridiction pour mineurs par convocation PDF - 143,14 Ko
- Le défèrement d'un mineur PDF - 184,69 Ko
- L'instruction PDF - 176,24 Ko
- L'action civile PDF - 199,02 Ko
- La mesure éducative judiciaire pré-sentencielle PDF - 153,92 Ko
- Le contrôle judiciaire PDF - 178,35 Ko
- L'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) PDF - 160,71 Ko
- La détention provisoire PDF - 212,55 Ko
- La procédure de mise à l'épreuve éducative : l'audience d'examen de la culpabilité PDF - 197,86 Ko
- La PMAEE : le déroulé de la période de mise à l'épreuve PDF - 154,58 Ko
- La PMAEE : l'audience de prononcé de la sanction PDF - 140,4 Ko
- L'orientation de la procédure PDF - 213,69 Ko
- La PMAEE : l'audience unique PDF - 223,59 Ko
- L'extension d'une PMAEE à une autre procédure et la jonction PDF - 116,07 Ko
- Jonction, disjonction et regroupement de procédure PDF - 159,06 Ko
- La déclaration de réussite éducative PDF - 111,53 Ko
- Les peines en chambre du conseil PDF - 159,02 Ko
- L'appel PDF - 142,55 Ko
- La mesure éducative judiciaire PDF - 126,68 Ko
- L'application des mesures éducatives et des peines PDF - 160,27 Ko
- Le casier judiciaire PDF - 97,3 Ko
- La présomption de non discernement des mineurs de moins de 13 ans PDF - 166,51 Ko
- Les renvois prononcés à l'audience PDF - 184,09 Ko
- Les représentants légaux PDF - 204,85 Ko
- Secret professionnel et échange d'informations PDF - 179,87 Ko
- Le juge des libertés et de la détention PDF - 148,19 Ko
- Les mandats PDF - 148,14 Ko
Autres publications
Rapport sur l'exécution des peines d’emprisonnement ferme
L’exécution des peines est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics au tournant des années 2000, avec un intérêt constant sur la problématique des peines d’emprisonnement ferme. Retrouvez le rapport de l'inspection générale de la justice sur ce sujet.
Rapports
Recherche sur les caractéristiques psychosociales des jeunes placés au pénal
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie portant sur les jeunes placés au pénal. Cette étude comprend deux volets complémentaires : l’un consacré à l’analyse des caractéristiques psychosociales de ces jeunes, l’autre à la perception qu’en ont les professionnels qui les accompagnent.
Travaux de recherche
Avis n°3/2025 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
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