21 juillet 2021

CJPM - Outils pratiques : les fiches techniques

Retrouvez ici les fiches techniques liées à la réforme de la justice pénale des mineurs.

Tableau récapitulatif des mesures éducatives et des peines

 

- L'entrée en vigueur

- La mise en mouvement de l'action publique par le parquet

- Les alternatives aux poursuites et la composition pénale

- La procédure devant le tribunal de police

- La procédure devant la cour d'assises des mineurs

- La saisine de la juridiction pour mineurs par convocation

- Le défèrement d'un mineur

- L'instruction

- La mesure éducative judiciaire pré-sentencielle

- Le contrôle judiciaire

- L'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE)

- La détention provisoire

- L'action civile

- La procédure de mise à l'épreuve éducative : l'audience d'examen de la culpabilité

- La PMAEE : le déroulé de la période de mise à l'épreuve

- La PMAEE : l'audience de prononcé de la sanction

- L'orientation de la procédure

- La PMAEE : l'audience unique

- L'extension d'une PMAEE à une autre procédure et la jonction

- Jonction, disjonction et regroupement de procédure

- La déclaration de réussite éducative

- Les peines en chambre du conseil

- L'appel

- La mesure éducative judiciaire

- L'application des mesures éducatives et des peines

- Le casier judiciaire

- La présomption de non discernement des mineurs de moins de 13 ans

- Les renvois prononcés à l'audience

- Les représentants légaux

- Secret professionnel et échange d'informations

- Le juge des libertés et de la détention

- Les mandats

 

 
 
  

 Vidéos

  • « Mauvaise Graine. Deux siècles d'histoire de la justice des enfants », jusqu?au 18 février à la Maison des Métallos »
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  • Retour sur le Challenge Michelet 2017 à Dijon
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  • Nicole Belloubet en déplacement à l'ENPJJ
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  • Film Défi XIII 2017
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  • Teaser du Challenge Michelet 2017
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  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
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  • Des cinés la vie
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  • Le trophée sport aventure
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  • Les rencontres scène jeunesse
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  • Les parcours du goût
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  • Bulles en fureur
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  • C'est la rentrée à l'ENPJJ
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  • Les Manifestations nationales de la PJJ
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  • Déplacement de Christiane Taubira dans les Bouches-du-Rhône à l'occasion des 70 ans de l'anniversaire de l'Education surveillée
    Déplacement de Christiane Taubira dans les Bouches-du-Rhône à l'occasion des 70 ans de l'anniversaire de l'Education surveillée
  • Psychologue à la PJJ
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  • Directeur de service à la PJJ
    Directeur de service à la PJJ
  • Educateur en milieu ouvert à la PJJ
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  • Les Rencontres Scène Jeunesse 2015 - Best Of
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  • La protection judiciaire de la jeunesse promotrice de santé
    La protection judiciaire de la jeunesse promotrice de santé
  • Film "La tête haute" Benoît Magimel, acteur
    Film "La tête haute" Benoît Magimel, acteur
  • Challenge Michelet 2015
    Challenge Michelet 2015
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement des mineurs en centres éducatifs fermés
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement des mineurs en centres éducatifs fermés
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement familial
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement familial
  • Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
    Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : plaidoirie de la défense
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : plaidoirie de la défense
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : la réparation pénale
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : la réparation pénale
  • Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
    Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
  • L'ENPJJ fait sa rentrée
    L'ENPJJ fait sa rentrée
  • L'affaire Damien
    L'affaire Damien
  • Accès au droit des jeunes maison des Arts et de la Culture de Créteil
    Accès au droit des jeunes maison des Arts et de la Culture de Créteil
  • Scènes de Justice : Kevin D., 17 ans au moment des faits, première partie
    Scènes de Justice : Kevin D., 17 ans au moment  des faits, première partie
  • Chronique de la justice ordinaire : peines d'enfants, des juges mènent l?enquête
    Chronique de la justice ordinaire : peines d'enfants, des juges mènent l?enquête
  • Discours de Nicole LORENZO, directrice adjointe de l?ENPJJ
    Discours de Nicole LORENZO, directrice adjointe de l?ENPJJ
  • Journée jeunes et justice : cours d'éducation civique géant à Bobigny
    Journée jeunes et justice  : cours d'éducation civique géant à Bobigny
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'aide à la décision du magistrat
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'aide à la décision du magistrat
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : réquisitoire du procureur
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : réquisitoire du procureur
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de l'accusé
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de l'accusé
  • Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de la victime
    Kévin D., 17 ans au moment des faits : audition de la victime
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'unité éducative d'activités de jour
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : l'unité éducative d'activités de jour
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
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  • Journée « Jeunes et Justice » sur la mémoire de la Justice
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  • L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945
    L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
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  • La rentrée de la Classe Préparatoire intégrée de l'ENPJJ
    La rentrée de la Classe Préparatoire intégrée de l'ENPJJ

 Radio en ligne

La mesure de protection : une réponse pour préserver ses proches
La convention de New-York fête ses 20 ans - Interview d' Adeline Gouttenoire, professeur à l'Université de Bordeaux
 
 
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